casse tête et casse de carrelage

immorp · #1 23-08-2005 16:18:02

Dans une copropriété, il existe un jardin et une cour dont le propriétaire du rez-de-chaussée a la jouissance exclusive, ainsi que l’obligation d’entretien.

Comme suite à des problèmes d’humidité, il est question de drainer le sol sous la cour, ce qui entraînerait de démolir le carrelage. A qui incombe le coût du nouveau carrelage :
- Au propriétaire du rez-de-chaussée ?
- A la copropriété ?
- Au deux : La copropriété pour le coût du carrelage moins vétusté, au propriétaire du rez pour le solde ?

L’avocat du propriétaire du rez-de-chaussée me soutient que la copropriété doit remettre le carrelage dans son état « pristin » ce qui pour lui signifie que la pose d’un nouveau carrelage serait entièrement à la charge de la copropriété……

grmff · #2 23-08-2005 16:31:07

Je suis d'accord avec l'avocat du proprio du rez-de-chaussée... sauf s'il a mis lui-même un carrelage non prévu sur une cours non prévue, qui impliquent des frais supplémentaires... non prévus...

immorp · #3 23-08-2005 17:32:18

Grmff a écrit :

Je suis d'accord avec l'avocat du proprio du rez-de-chaussée... sauf s'il a mis lui-même un carrelage non prévu sur une cours non prévue, qui impliquent des frais supplémentaires... non prévus...

Il semblerait effectivement que ce carrelage ne date pas de l'époque de la construction de l'immeuble, mais qu'il a été placé par l'actuel propriétaire... Mais en remplacement de quoi ? le mystère est entier....

Saxo · #4 25-08-2005 17:11:10

Vous pensez que la cour n'aurait pas été dallée à l'origine ?
Le jardin se serait-il arrêté à l'immeuble ?
Qu'est-ce que ça change ? N'est-ce pas comme une terrasse ?
Si la copropriété la fait casser pour refaire l'étanchéité (commune), elle doit prendre en charge le dallage.

Francis · #5 25-08-2005 20:26:10

Je suis assez du même avis que saxo.
Si les travaux entrainent une dégradation d'un élément mis en place en toute légalité ( et même peutêtre dans l'illégalité) par la personne qui a la garde et l'entretien du jardin, cet élément doit être rétabli dans le même état par les personnes qui ont décidé de ces travaux, soit la copropriété.
Si le gazon est détruit, il faut semer un nouveau gazon ... un dallage de terrasse, c'est la même chose.

grmff · #6 25-08-2005 22:13:50

La règle générale veut sans doute que ce soit remis en pristin état.

Néanmoins, on peut avec justesse arguer que les propriétaires sont responsables des surcoûts qu'ils imposent à la copropriété.

Par exemple, de nombreux actes de base précisent que le propriétaire qui fait des aménagements luxueux dans son appart doit les faire assurer à ses frais. En effet, les autres proprios n'ont pas à couvrir les aménagements luxueux de leurs deniers. Ils ont à couvrir la copropriété telle que définie au départ.

De même, la copropriété pourrait théoriquement arguer qu'elle remet en pristin état, avec des dalles de rue comme à l'origine, et non du marbre recouvert à l'or fin comme le proprio a décidé de mettre parce qu'il aime cela.

Le tout est bien sûr une question de mesure. Dans la pratique, je ne connais pas d'abus, et la copropriété paye le nouveau carrelage.

immorp · #7 26-08-2005 08:29:21

Grmff a écrit :

La règle générale veut sans doute que ce soit remis en pristin état.
Néanmoins, on peut avec justesse arguer que les propriétaires sont responsables des surcoûts qu'ils imposent à la copropriété.
Par exemple, de nombreux actes de base précisent que le propriétaire qui fait des aménagements luxueux dans son appart doit les faire assurer à ses frais. En effet, les autres proprios n'ont pas à couvrir les aménagements luxueux de leurs deniers. Ils ont à couvrir la copropriété telle que définie au départ.
De même, la copropriété pourrait théoriquement arguer qu'elle remet en pristin état, avec des dalles de rue comme à l'origine, et non du marbre recouvert à l'or fin comme le proprio a décidé de mettre parce qu'il aime cela.
Le tout est bien sûr une question de mesure. Dans la pratique, je ne connais pas d'abus, et la copropriété paye le nouveau carrelage.

Voici bien résumé le point de vue des autres copropriétaires de l’immeuble…

Je vais donc essayer de rapprocher les points de vue…

Merci à tous pour votre aide !

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