gros problèmes avec le propriétaire

milane

Pimonaute assidu

Lieu : liège,belgique

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gros problèmes avec le propriétaire

nous avons emmenagé le 1er décembre 2004 sans état des lieux d'entrée.nous avons versé une garantie locative de 300 euros qui est mensionné sur le bail mais qui n'a jamais été versé sur un compte bloqué.
nous avons effectué des travaux dans l'appartement , ( moquette , parquet , peinture et papiers peints) nous avons toutes les factures.
deux mois après , de l'humidité apparait dans le salon , la salle de bains et dans notre chambre.
Nous le signalons verbalement à notre propriétaire qui nous dit qu'il va effectuer les travaux mais qui n'en fait rien

au mois de juin nous lui envoyons un recommandé accusé reception avec tous les petits choses à effectuer dans la maison ( thermostats qui ne fonctionnent pas etc...)

son mari debarque chez nous en faisant scandale ( nous signalons que la maison appartient à madame , que nous n'avons jamais vu que la lettre a bien été adressé à madame et que c'est monsieur qui vient effectuer les bricolages etc...

mais monsieur dit que l'humidité vient de notre faute que nous n'aerons pas etc... nous sommes fumeurs tous les deux , les fenêtres sont ouvertes tous les jours et nous avons un petit garçon de trois ans qui vit avec nous

nous n'avons pas refait l'appartement il y a moins d'un an pour le laisser moisir comme ça ( mon armoire de chambre est atteinte...

nous avons donc demander une conciliation chez le juge de paix , nous avons amener les photos ainsi que les factures etc... mais la propriétaires n'a pas voulu negocier et est rester sur ses positions

je precise que nous avons un bail de 3 ans et que nous sommes à jour de nos charges et loyers

dans notre bail il est mensionné que nous devons laver la partie commune tous les 15 jours car nous avons le fils du prorio qui habitent au dessus de chez nous mais ils partent le matin vers 8h pour revenir le soir vers 21h00 nous ne les voyons ni ne les entendons jamais

et il est egalement précisé que nous ne devons pas avoir d'animaux

et suite à la conciliation qui a eu lieu la semaine dernière nous venons de recevoir ntre renon avec un préavis de 6 mois pour motif que nous ne nettoyons pas les parties communes ( a savoir que les voisins ont une femme de menage qui les nettoye une fois par semaine et moi aussi...)

et parce que nous avons deux chats( qui ne sortent jamais de l'appartement)

alors notre questions est la suivante :  que pouvons nous faire contre la propriétaire ( en sachant qu'on ne l'a jamais vu )

d'abord pour l'humidité ca qui nous adresser pour faire constater les degats ? ensuite pouvons nous obtenir des dommages et interêts ou sommes nous carrement dans notre torts?

merçi beaucoup ( nous sommes en region germanophone la calamine pour être exact)  

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 954

Re : gros problèmes avec le propriétaire

Bien des choses dans un appartement...

1/ la garantie à verser sur un compte bloqué. C'est une obligation. Si elle n'est pas remplie, il n'y a pas de sanction, tant que vous n'exigez pas qu'elle soit sur un compte bloqué. A partir du moment où vous le demandez par courrier recommandé, et tant que cela n'est pas fait, le propriétaire est redevable d'un intérêt assez élevé (7 ou 8%)

2/ les travaux doivent toujours se faire avec l'accord du propriétaire. Il doit être décidé avanr les travaux de qui paye quoi, et de quel type de remise en état. Sion, vous ne pouvez espérer aucun dédommagement.

3/ si l'humidité apparaît en février, pourquoi attendre 4 mois de plus pour envoyer un recommandé?

4/ Si monsieur gère pour madame, je ne vois aucun inconvénient...

5/ monsieur dit que l'humidité est de votre manque d'aération. C'est toujours possible, mais l'excuse est peut-être bateau. Voir les autres messages postés à ce sujet avec la fonction de recherche. Pour diagnostiquer la cause de l'humidité, il faut l'avis d'un spécialiste. Et pas un vendeur ou prestataire pour un mode d'assèchement (qui va favoriser son mode et rien que son mode) mais un vrai spécialiste.

Je donne éventuellement des consultations par forum interposé sur pim.be  Ouvrez un autre fil de discussion dans les divers...

6/ si la conciliation n'a pas abouti, il vous reste seulement le juge de paix.

7/ votre propriétaire ne peut pas vous donner votre renon. Relisez bien votre bail et le code civil, vous êtes normalement bien protégée. Répondez-lui. Ne laissez pas l'affaire en l'état et nier le fait que vous ne nettoyez pas. Rappelez lui le code civil:
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§ 2. Le bailleur peut toutefois mettre fin au <bail>, à tout moment, en donnant congé six mois à l'avance, s'il a l'intention d'occuper le bien personnellement et effectivement ou de le faire occuper de la même manière par ses descendants, ses enfants adoptifs, ses ascendants, son conjoint, les descendants, ascendants et enfants adoptifs de celui-ci, ses collatéraux et les collatéraux de son conjoint jusqu'au troisième degré. (Lorsque le congé est donné en vue de permettre l'occupation du bien par des collatéraux du troisième degré, le délai de préavis ne peut expirer avant la fin du premier triennat à partir de l'entrée en vigueur du <bail>.)

Le congé mentionne l'identité de la personne qui occupera le bien et son lien de parenté avec le bailleur. (A la demande du preneur, le bailleur doit apporter la preuve du lien de parenté. Le bailleur doit accéder à cette demande dans un délai de deux mois à dater de sa notification, faute de quoi le preneur peut demander la nullité du congé. Cette action doit être intentée à peine de déchéance au plus tard deux mois avant l'expiration du délai de préavis.)
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Il restera au proprio à vous emmener devant le juge...
8/ les animaux: des animaux dans un appartement, s'ils ne produisent pas de nuisance, ne peuvent être interdits. Il existe une certaine jurisprudence en la matière. Perso, je suis sûr que deux chats dans un appartement amène des nuisances et des odeurs. Le propriétaire du chat ne s'en rend pas compte, mais les odeurs sont là.

Qu'en dirait un juge? je n'en sais rien.

Voilà ce que j'en dis (pour ce que cela vaut, hein...)

kaplan

Pimonaute intarissable

Inscription : 23-04-2004

Messages : 680

Re : gros problèmes avec le propriétaire

Bonjour milane ,

En plus un bail de courte durée ( 3 ans dans votre cas )doit aller jusqu'à son terme et donc le proprio ne peut vous donner un préavis SAUF SI LE BAIL COMPORTE UNE CLAUSE DE RUPTURE ANTICIPEE.

Bien à vous.

KAPLAN

kaplan

Pimonaute intarissable

Inscription : 23-04-2004

Messages : 680

Re : gros problèmes avec le propriétaire

Quant à la sanction , encourrue par votre proprio , pour n'avoir pas bloqué l'argent sur un compte bancaire au nom du preneur , même si vous n'avez pas mis en demeure votre proprio vous bénéficiez quand même d'intérêts ( certes minimum ) calculés au taux moyen du marché sur le montant de la garantie ( taux applicable aux comptes de dépot ).

Bien à vous.
KAPLAN