Je souhaite faire une conciliation à mon locataire

sophievtk · #1 04-10-2005 08:05:40

Hello!!!

Pour la première fois et la dernière fois, j'accepte à une locataire de me payer la caution par le cpas...

Elle est arrivée en juin 2005. Pour le loyer du mois de juillet, elle ma versée juste la somme des 535 euro (loyer de base) et ne ma pas règlée la somme des charges!

Je lui est donc téléphonée pour lui expliquée son oublie. Elle ma jurée de me règlée cette somme le plus vite possible.

Pour le loyer du mois d'aout 2005, je n'est tjrs rien vue? Heureusement, elle ma règlée le loyer du mois de septembre avec les charges.

Je lui est donc téléphonée pour lui rappeller son retards et lui demandant de bien vouloir se mettre en ordre le plus rapidement possible.

Le 01 septembre, je reçois une lettre de sa part s'exusant pour son retards, me proposant un plan de payement sur les deux semaines à suivre....

Voilà, nous sommes le 04 octobre 2005 et je n'est tjrs pas cette sommes pour le mois d'aout et les charges du mois de juillet!

Pourtant, je lui est envoyer fin septembre, une lettre en double exemplaire (dont une par recommander) lui demandant de bien vouloir régulariser sa situation avant le 01 octobre.

Chose qui n'est tjrs pas en ordre... Alors je souhaiterais la faire paraitre en conciliation devant le juge de paix pour lui réclamer des arriérés de loyer.

Mais c'st la toute première fois que je dois en arriver là et je me demande comment faire la démarche.

Dois je d'abord avertir la locataire et lui laisser une dernière chance de payement avec une telle date sous contraire de la faire comparaitre devant le juge de paix pour une conciliation? ou alors je peux directement faire appelle au juge de paix????

Si je dois lui faire une lettre pour la conciliation, qui pourrais m'aider à la rédiger car je ne sais vraiment pas quel formule employer!!!

Un tout grand merci d'avance...

grmff · #2 04-10-2005 12:22:02

Pour la conciliation, il n'y a pas de forme spécifique. Vous pouvez même venir les mains dans les poches au tribunal, et demander la conciliation verbalement au greffe.

Néanmoins, il est parfois utile d'aller chercher au préalable un certificat de domicile à la commune. Celui-ci vous sera utile si la conciliation n'aboutit pas, et cela vous fera donc gagner du temps.

Il est également conseillé de mettre un courrier d'explication des faits passés: les dates des contacts téléphoniques, les accords téléphoniques, les non respects de ces accords, les dates des courriers, les dates des recommandés, un petit tableau récapitulatif avec les montants réclamés et les intérêts de retard.

Il est utile de mentionner que la conciliation sera abandonnée si les montants sont payés avant la conciliation.

Il est également utile de demander la fin du contrat aux torts du locataire si le locataire n'exécute pas le payement avant une date précise.

Finalement, il est utile de demander que la conciliation soit exécutoire.

sophievtk · #3 04-10-2005 12:49:07

Un tout tout grand merci pour votre réponse si rapide et très bien expliqué!!!

merci beaucoup et bonne journée à vous

jacq · #4 29-10-2005 07:51:13

Votre explication est exacte, très comphréhensible sur la méthode à pratiquer, pour votre information l'art.732 ET 1344 septies du code judiciaire oblige tous les proprios lors de retard de paiement de loyers, de convoquer obligatoirement en conciliation devant le juge le locataire et ne peut introduire une requête en demande de résiliation que si la demande a été introduite en conciliation. Dans le cas où un accord entre parties n'est pas acté ou si le locataire ne se présente pas, seulement le prorio peut introduire une demande de requête en résiliation du bail.
Si vous désirez plus d'informatio à ce sujet adressez vous au greffe du tribunal de paix de votre région.
Bien à vous

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