Résiliation anticipée d'un bail

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Pimonaute

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Résiliation anticipée d'un bail

Bonjour,

J'ai signé un bail de trois ans qui se terminera le 01/07/2007.
J'ai l'opportunité de louer un autre bien qui me convient mieux et ce à partir du 01/02/2006.
Dans mon bail, il est indiqué la clause suivante  :
"En cas de demande par le preneur de résiliation anticipée, il sera dédié de toutes les obligations résultant de ce bail, à dater de la prise en location du bien par un nv locataire recherché par le preneur et agréé par le bailleur , et à la conditio1n expresse qu'il ait payé :1. tous les loyers, impôts, charges jusqu'à la date de prise d'effet de la nvelle location
         2.  les frais éventuels de remise en état de lieux
         3.  une indemnité de résiliation fixée forfaitairement à 2 X le dernier mois de loyer.
Je voudrais savoir : 1/  dois je avertir le bailleur dans un certain délai de mon désir de départ anticipé ( ex préavis de 3 mois).
                                2/  est il habituel de demander une indemnisation si le bien est reloué et que le propriétaire ne perd aucun mois de loyer. A qu revient cette indeminsation , au proprio je suppose , pas à l agent immobilier ?
                               3/ Le bail n'a jamais été signé par l'épouse du bailleur bien que reprise dans le contrat et le bail n'a jamais été enregistré. Cela a -til une incidence quelconque?
Il faut savoir que le bailleur fait tjs appel au même agent immobilier pour la location de son bien, il ne veut s'occuper de rien et laisse tout ds les mains de cet agent.

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Résiliation anticipée d'un bail

Dans mon bail, il est indiqué la clause suivante :
"En cas de demande par le preneur de résiliation anticipée, il sera dédié de toutes les obligations résultant de ce bail, à dater de la prise en location du bien par un nv locataire recherché par le preneur et agréé par le bailleur , et à la conditio1n expresse qu'il ait payé :1. tous les loyers, impôts, charges jusqu'à la date de prise d'effet de la nvelle location
2. les frais éventuels de remise en état de lieux
3. une indemnité de résiliation fixée forfaitairement à 2 X le dernier mois de loyer.

Ces clauses me semblent tout à fait légales. Dans le cadre d'un bail de type court, la liberté contractuelle en matière de conditions de rupture est la règle.

Je voudrais savoir : 1/ dois je avertir le bailleur dans un certain délai de mon désir de départ anticipé ( ex préavis de 3 mois).

Voir votre bail: pas de délai. Le tout est de convaincre votre bailleur. Peut-être est-il effectivement intelligent d'agir dans la transparence totale...

2/ est il habituel de demander une indemnisation si le bien est reloué et que le propriétaire ne perd aucun mois de loyer. A qu revient cette indeminsation , au proprio je suppose , pas à l agent immobilier ?

Rien n'est supposé habituel. La liberté contractuelle étant la règle, si vous avez été d'accord de signer ce bail, il vous faut en accepter les conséquences.
L'indemnité revient au bailleur. Le régisseur peut avoir un contrat avec le bailleur qui permet au régisseur d'empocher tout ou partie de l'indemnité. Il serait effectivement logique que le régisseur soit payé pour le travail qu'il a a faire: retrouver un locataire, ou en tout cas vérifier sa solvabilité. Et assumer un risque de problème.

3/ Le bail n'a jamais été signé par l'épouse du bailleur bien que reprise dans le contrat et le bail n'a jamais été enregistré. Cela a -til une incidence quelconque?

A mon sens, pas d'incidence. Vous avez accepté ce bail tel quel. Peut-être que la non signataire aurait le droit de réclamer. A mon sens, pas vous.

Il faut savoir que le bailleur fait tjs appel au même agent immobilier pour la location de son bien, il ne veut s'occuper de rien et laisse tout ds les mains de cet agent.

C'est son droit le plus strict. Et cela ne diminue pas vos obligations...

jacq

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Re : Résiliation anticipée d'un bail

Dans un bail de courte durée toute clause contraire à la loi n'est pas légale,SAUF si elle donne un avantage au locataire.

Dans votre cas je suis étonné que vous ayez l'obligation de payer une indemnisation de 2 mois????

Bien à vous

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Résiliation anticipée d'un bail

Dans un bail de courte durée toute clause contraire à la loi n'est pas légale,SAUF si elle donne un avantage au locataire.

Et que dit la loi pour les baux de type court? Rien. La liberté contractuelle est donc totale.

jacq

Pimonaute intarissable

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Re : Résiliation anticipée d'un bail

Réponse à GRMFF, non pas d'accord avec vous, je vous conseil de lire le bail a usage de résidence rédigé par Test Achat et les commentaires explicatifs qu'il annexe a ce bail.

Bien à vous

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Résiliation anticipée d'un bail

Et que dit la loi sur les baux de type court?

Si vous avez une autre référence que le code civil, genre jursiprudence, je suis preneur.

Pour les commentaires de tests achat, c'est moins sûr...