Approbation des comptes

Colet · #1 02-02-2006 15:36:36

Bonjour,

Je ne sais pas à quoi peut ressembler un extrait cadastral, mais la question de savoir
de combien de propiétaires est compsée une copropriété est plus qu'interessanrte pour établir si une assemblée est valablement constituée ou pas.

Dans un immeuble, une personne peut être propiétaire de plusieurs lots, mais à mon sens ce n'est jamais qu'un seul propriétaire.
Le propriétaire d'un garage isolé est tout autant propriétaire que la personne qui possèderait 2 appartements et 4 garages et qui ne sera jamais quand même considéré que comme un seul propriétaire, mais avec beaucoup de quotités.

C'est ainsi que nous comptabilisons les présences dans l'immeuble que j'occupe, mais je sais que la question avait été posée à l'époque.

Y aurait-il contestation sur cette manière de voir les choses?

giannigianni · #2 02-02-2006 15:35:17

Luc a écrit :

giannigianni a écrit :Chez moi aussi on peut etre CP de garage (lot privatif) sans etre CP d'appartement. Donc je suis d'accord avec vous sur le N°2 quoique je ne comprends pas la difference avec le n°3 (lot privatif). Ell'est talment vrais la N° 2 que chez mois des CP de garage sont parti en Justice de Paix pour demander une rectification des quotites/charges...De plus dans un acte de base modificatif on a du preciser tous les noms des CPs, garage et appartement (tous les lots provatifs possedent des quotites).
Le N° 3 suit la logique suivante: il y a 465 lots privatifs, selon l'acte de base (partie description des lots), donc ... il y a 465 copropriétaires.
Cette logique n'est pas cohérente à différentes points de vues
1. Limitation des voix (voir plus haut)
2. Il rend possible de voter OUI (comme CP appartement) et NON (comme CP garage), si vous avez un appartement et un garage. Qu'allez vous dire au juge si vous contestez une décision? L'avocat de l'ACP aura le champ libre à démontrer que vous êtes incohérent.

La 2) n'est pas possible si le proprietaire est le meme. Le CP vote pour la totalité de ses quotités!

luc · #3 02-02-2006 15:21:32

giannigianni a écrit :

Chez moi aussi on peut etre CP de garage (lot privatif) sans etre CP d'appartement. Donc je suis d'accord avec vous sur le N°2 quoique je ne comprends pas la difference avec le n°3 (lot privatif). Ell'est talment vrais la N° 2 que chez mois des CP de garage sont parti en Justice de Paix pour demander une rectification des quotites/charges...De plus dans un acte de base modificatif on a du preciser tous les noms des CPs, garage et appartement (tous les lots provatifs possedent des quotites).

Le N° 3 suit la logique suivante: il y a 465 lots privatifs, selon l'acte de base (partie description des lots), donc ... il y a 465 copropriétaires.

Cette logique n'est pas cohérente à différentes points de vues
1. Limitation des voix (voir plus haut)
2. Il rend possible de voter OUI (comme CP appartement) et NON (comme CP garage), si vous avez un appartement et un garage. Qu'allez vous dire au juge si vous contestez une décision? L'avocat de l'ACP aura le champ libre à démontrer que vous êtes incohérent.

giannigianni · #4 02-02-2006 09:37:32

Luc a écrit :

Mac a écrit :Et l'approbation des comptes ?
50%+1 des voix présents ou représentés d'une séance avec un quorum suffisant.
Le quorum est présent si 50% des copropriétaires et des voix est atteint à la première séance. A la deuxième il ne faut plus de quorum, si elle est convoqué au moins 15 jours plus tard avec le même ordre du jour.
Mais quel est le nombre des copropriétaires?
1. le nombre des personnes physiques ?
2. le nombre des personnes ou groupes de personnes qui possèdent un ou plusieurs lots privatifs ?
3. le nombre des lots privatifs ?
4. le nombre de comptes individuels, tel que tenu par le syndic. Il regroupe des garages avec les appartements selon des circonstances: vente séparé, location, ...
Dans mon cas (248 appartements privatifs et 217 garages privatifs - on peut être CP de garage sans être CP d'appartement), c'est:
1. 380 (plus ou moins) (estimation)
2. 260 (selon extrait cadastral)
3. 465 (selon acte de base)
4. 322 (en 2001)
Selon moi c'est N° 2 qui est valable, sinon entre autres la limitation légale des voix n'a aucun sens.

Chez moi aussi on peut etre CP de garage (lot privatif) sans etre CP d'appartement. Donc je suis d'accord avec vous sur le N°2 quoique je ne comprends pas la difference avec le n°3 (lot privatif). Ell'est talment vrais la N° 2 que chez mois des CP de garage sont parti en Justice de Paix pour demander une rectification des quotites/charges...De plus dans un acte de base modificatif on a du preciser tous les noms des CPs, garage et appartement (tous les lots provatifs possedent des quotites).

luc · #5 02-02-2006 09:12:49

Mac a écrit :

Et l'approbation des comptes ?

50%+1 des voix présents ou représentés d'une séance avec un quorum suffisant.

Le quorum est présent si 50% des copropriétaires et des voix est atteint à la première séance. A la deuxième il ne faut plus de quorum, si elle est convoqué au moins 15 jours plus tard avec le même ordre du jour.

Mais quel est le nombre des copropriétaires?

1. le nombre des personnes physiques ?
2. le nombre des personnes ou groupes de personnes qui possèdent un ou plusieurs lots privatifs ?
3. le nombre des lots privatifs ?
4. le nombre de comptes individuels, tel que tenu par le syndic. Il regroupe des garages avec les appartements selon des circonstances: vente séparé, location, ...

Dans mon cas (248 appartements privatifs et 217 garages privatifs - on peut être CP de garage sans être CP d'appartement), c'est:
1. 380 (plus ou moins) (estimation)
2. 260 (selon extrait cadastral)
3. 465 (selon acte de base)
4. 322 (en 2001)

Selon moi c'est N° 2 qui est valable, sinon entre autres la limitation légale des voix n'a aucun sens.

Mac · #6 02-02-2006 08:13:45

Et l'approbation des comptes ?

Colet · #7 01-02-2006 22:58:01

PIM a écrit :

giannigianni a écrit :Grmff a écrit :Citation :c'est kwa "RTFM" ?
Pas trouvé au Moniteur
Et sur Google?
Voici une définition:Citation :RTFM is not having to say you are sorry. RTFM is a big chromatic dragon with bloodshot beady eyes and fangs the size of oars. RTFM is me screaming at you as fireballs come out of my mouth to get off your precious no-good tush, march down to the local bookstore or MAN page repository, and get the eff off my back because I'm trying very hard to get some freakin' work done. Jeez.
RTFM is an initialism for the statement "Read The Fucking Manual".
RTFS
"Read The Fucking Source" or "Read The Fucking Specification")
RTDM
"Read The Damn/Darn Manual"
RYFM
"Read Your Fucking Manual"
RTFB
"Read The Fucking Binary"
RTFA
"Read The Fucking Article" - commonly used on Slashdot and usually said to someone who has posted a comment that makes it clear he has not actually read the relevant article.
TFA
"The Fucking Article" - also commonly used on Slashdot to refer to the article in question.
STFW
"Search The Fucking Web" - first seen on Usenet in 1996
UTFG
"Use The Fucking Google" - more politely GIYF or "Google is your friend"
RTFF
"Read The Fucking FAQ"

J'arrive un peu tard sur ce post que j'ai trouvé très amusant...et instructif.

Je me suis demandé ce que, dans le même style, on pourrait attribuer à notre RTBF?

luc · #8 16-11-2005 22:03:34

Grmff a écrit :

Voir le code civil et l'acte de base de votre copropriété. Ce sont les deux sources fondamentales du droit. Ce sont les deux textes que vous devez lire pour avoir réponse à 95% des questions que vous posez.
Le code civil se trouve ici. Voyez l'article 577. C'est un lien vers le site du moniteur, donc un texte officiel.
Lisez-le, et venez nous poster la réponse à votre question.

Ce lien du texte du Code Civil vers Juridat est un grand pain, mais celui de FiscoNet est coupé en tartines plus petites ...

giannigianni · #9 14-11-2005 23:27:42

Grmff a écrit :

Citation :Je vous en prie j'ai juste essayé de faire monter mon nombre de messages. La prochaine foi je mets un RTxx.. par message
Faut reconnaitre que vous êtes dans le top 5, avec Francis, Béatrice Laloux, votre humble serviteur et Mr Ed. Le club des 5?

On devrait mettre a coté d'une reponse une sorte de score à la customer service: a le message repondu à votre question...: 1) no, 2) très saitsfait, 3) partielment, etc. Dans le cad des questions on pourrait attribuer des RTxx selon le cas

grmff · #10 14-11-2005 23:23:06

Je vous en prie j'ai juste essayé de faire monter mon nombre de messages. La prochaine foi je mets un RTxx.. par message

Faut reconnaitre que vous êtes dans le top 5, avec Francis, Béatrice Laloux, votre humble serviteur et Mr Ed. Le club des 5?

PIM · #11 14-11-2005 23:18:08

Grmff a écrit :

Merci Giannigianni.
En clair, RTFM est une manière raccourcie et rapide pour dire "on ne pose pas des questions sans avoir tenté d'y répondre soi-même en cherchant les sources et en tentant d'apprendre par soi-même sans déranger les gourous qui ont d'autres choses plus importantes à faire."
Dans un sens, c'est un peu prétentieux de celui qui le dit.
Dans un autre, c'est bien compréhensible. Se voir les mêmes questions à longueur de forum sans que l'interlocuteur ne tente d'y répondre par lui même, ou ne fasse même pas une recherche sur le sujet dans ce même forum, certains peuvent trouver cela un peu irritant.

Faut être très très patient, cher gourou
ED

ps: don't worry : je vais faire très attention de ne pas poster moi-même le 800e : je sais que vous y tenez trop

giannigianni · #12 14-11-2005 23:17:23

Grmff a écrit :

Merci Giannigianni.
En clair, RTFM est une manière raccourcie et rapide pour dire "on ne pose pas des questions sans avoir tenté d'y répondre soi-même en cherchant les sources et en tentant d'apprendre par soi-même sans déranger les gourous qui ont d'autres choses plus importantes à faire."
Dans un sens, c'est un peu prétentieux de celui qui le dit.
Dans un autre, c'est bien compréhensible. Se voir les mêmes questions à longueur de forum sans que l'interlocuteur ne tente d'y répondre par lui même, ou ne fasse même pas une recherche sur le sujet dans ce même forum, certains peuvent trouver cela un peu irritant.

Je vous en prie j'ai juste essayé de faire monter mon nombre de messages. La prochaine foi je mets un RTxx.. par message.

PIM · #13 14-11-2005 23:16:28

giannigianni a écrit :

Grmff a écrit :Citation :c'est kwa "RTFM" ?
Pas trouvé au Moniteur
Et sur Google?
Voici une définition:Citation :RTFM is not having to say you are sorry. RTFM is a big chromatic dragon with bloodshot beady eyes and fangs the size of oars. RTFM is me screaming at you as fireballs come out of my mouth to get off your precious no-good tush, march down to the local bookstore or MAN page repository, and get the eff off my back because I'm trying very hard to get some freakin' work done. Jeez.
RTFM is an initialism for the statement "Read The Fucking Manual".
RTFS
"Read The Fucking Source" or "Read The Fucking Specification")
RTDM
"Read The Damn/Darn Manual"
RYFM
"Read Your Fucking Manual"
RTFB
"Read The Fucking Binary"
RTFA
"Read The Fucking Article" - commonly used on Slashdot and usually said to someone who has posted a comment that makes it clear he has not actually read the relevant article.
TFA
"The Fucking Article" - also commonly used on Slashdot to refer to the article in question.
STFW
"Search The Fucking Web" - first seen on Usenet in 1996
UTFG
"Use The Fucking Google" - more politely GIYF or "Google is your friend"
RTFF
"Read The Fucking FAQ"

grmff · #14 14-11-2005 23:12:46

Merci Giannigianni.

En clair, RTFM est une manière raccourcie et rapide pour dire "on ne pose pas des questions sans avoir tenté d'y répondre soi-même en cherchant les sources et en tentant d'apprendre par soi-même sans déranger les gourous qui ont d'autres choses plus importantes à faire."

Dans un sens, c'est un peu prétentieux de celui qui le dit.
Dans un autre, c'est bien compréhensible. Se voir les mêmes questions à longueur de forum sans que l'interlocuteur ne tente d'y répondre par lui même, ou ne fasse même pas une recherche sur le sujet dans ce même forum, certains peuvent trouver cela un peu irritant.

giannigianni · #15 14-11-2005 23:07:46

Grmff a écrit :

Citation :c'est kwa "RTFM" ?
Pas trouvé au Moniteur
Et sur Google?
Voici une définition:Citation :RTFM is not having to say you are sorry. RTFM is a big chromatic dragon with bloodshot beady eyes and fangs the size of oars. RTFM is me screaming at you as fireballs come out of my mouth to get off your precious no-good tush, march down to the local bookstore or MAN page repository, and get the eff off my back because I'm trying very hard to get some freakin' work done. Jeez.

RTFM is an initialism for the statement "Read The Fucking Manual".
RTFS
"Read The Fucking Source" or "Read The Fucking Specification")
RTDM
"Read The Damn/Darn Manual"
RYFM
"Read Your Fucking Manual"
RTFB
"Read The Fucking Binary"
RTFA
"Read The Fucking Article" - commonly used on Slashdot and usually said to someone who has posted a comment that makes it clear he has not actually read the relevant article.
TFA
"The Fucking Article" - also commonly used on Slashdot to refer to the article in question.
STFW
"Search The Fucking Web" - first seen on Usenet in 1996
UTFG
"Use The Fucking Google" - more politely GIYF or "Google is your friend"
RTFF
"Read The Fucking FAQ"

grmff · #16 14-11-2005 22:53:08

c'est kwa "RTFM" ?
Pas trouvé au Moniteur

Et sur Google?

Voici une définition:

RTFM is not having to say you are sorry. RTFM is a big chromatic dragon with bloodshot beady eyes and fangs the size of oars. RTFM is me screaming at you as fireballs come out of my mouth to get off your precious no-good tush, march down to the local bookstore or MAN page repository, and get the eff off my back because I'm trying very hard to get some freakin' work done. Jeez.

PIM · #17 14-11-2005 22:53:01

macjanu a écrit :

OK, merci, vous etes les pro et moi un amateur et debutant

c'est bien pour cela que ce forum existe.
Faut pas vous énerver.
Mais il ne vous pas non plus faire preuve de paresse intellectuelle : les documents de référence existent souvent et il faut d'abord les lire (pas drôle, mais utile) :
1.- votre acte de base + règlement de copropriété
2.- la loi sur copropriété.

Après avoir lu, si vous ne vous en sortez pas, vous trouverez toujours un accueil chaleureux ici. Même de Grmffffffffffff.

Mac · #18 14-11-2005 22:48:25

OK, merci, vous etes les pro et moi un amateur et debutant

PIM · #19 14-11-2005 22:47:45

Grmff a écrit :

Tiens, Mr Ed a trouvé le site du moniteur...
Moi taquin? point du tout. La question ne méritait même pas un "RTFM" si vous voulez mon opinion.

c'est kwa "RTFM" ?
Pas trouvé au Moniteur

grmff · #20 14-11-2005 22:44:54

Tiens, Mr Ed a trouvé le site du moniteur...

Moi taquin? point du tout. La question ne méritait même pas un "RTFM" si vous voulez mon opinion.

Mac · #21 14-11-2005 19:16:43

Quelle est majorité requise pour l’approbation des comptes du syndic ?

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