offre signée, et signature du compromis que dans 8 semaines...légal?

oups · #1 29-01-2006 17:58:57

Salut,

Je pense qu'on perd de vue qu'une offre d'achat qui a été contresignée par le vendeur durant le cours de validité vaut compromis. Je ne vois donc pas pourquoi il faudrait signer un deuxième compromis. Comme dit plus haut, il est impossible d'y ajouter des conditions qui ne figureraient pas dans l'offre initiale. Il faudra signer l'acte authentique au plus tard quatre mois après la levée de la clause suspensive ( paiement des droits d'enregistrement). Si le départ des occupants n'était pas stipulé comme clause suspensive ( il faut voir s'ils ont donné leur renon ), ce sera à l'acquéreur de donner le congé pour occupation personnelle mais seulement après l'acte authentique et avec un préavis de six mois.
Le vendeur peut donc très tranquillement partir en voyage puisque c'est au notaire de travailler dès la levée des clauses suspensives.

Une offre doit toujours être faite très prudemment pour éviter tout soucis ultérieur.

alpacino · #2 28-01-2006 10:53:31

c'est vrai, mais légalement et d'après l'offre que mon ami a fait, est il légalement tenu de signer le compromis à une date précise?. pour sa part, Il n'y a pas de volontée de part et d'autre de se dépecher d'après lui. Faudrait-il que ce fait soit écrit ou une modification de l'offre est envisageable?, avec cette nouvelle clause du style:
le bien devra être libre à la signature du compromis et non à l'acte

Merci pour votre aide,

jacq · #3 28-01-2006 07:58:28

Par prudence chaque acheteur,ou vendeur devrait avoir un compromis de vente type dans le quel il n'y aurait plus qu'a y inscrire les conditions de l'achat, sans oublier un desciptif du bien mis en vente.
Pour une simple demande de conseil au près d'un notaire de Waterloo, durée d'attente + - 30 jours pour un rendez-vous hmm hmm hmm

alpacino · #4 27-01-2006 22:56:20

Merci pour vos réponses et rectifs.
mon ami peut il faire trainer la signature du compromis jusqu'à ce que le locataire soit sorti? (dans 3 ou 4 mois....)

immorp · #5 27-01-2006 17:41:03

kaplan a écrit :

Excusez moi mais dans cette offre d'achat qui a été acceptée par le vendeur , il y a une condition suspensive de pret DONC :
LES DROITS D'ENREGISTREMENT SONT PAYABLE DANS LES 4 MOIS QUI SUIVENT LA LEVEE DE LA CONDITION SUSPENSIVE ET NON A PARTIR DE L'ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE VENDEUR

Elémentaire, mon cher Watson…
J’avais perdu de vue cet élément de l’entonnoir….

kaplan · #6 27-01-2006 15:05:20

immorp a écrit :

Les 4 mois pour le payement des droits d'enregistrement courent à partir de la date d’acceptation de l’offre (Date effective de la vente) et pas de l’éventuel compromis qui pourrait être signé par la suite….

Excusez moi mais dans cette offre d'achat qui a été acceptée par le vendeur , il y a une condition suspensive de pret DONC :

LES DROITS D'ENREGISTREMENT SONT PAYABLE DANS LES 4 MOIS QUI SUIVENT LA LEVEE DE LA CONDITION SUSPENSIVE wink ET NON A PARTIR DE L'ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE VENDEUR lol

giannigianni · #7 27-01-2006 14:13:03

alpacino a écrit :

Pour immorp:
n'est il pas inscrit dans la le paiement des droits doit être payé dans le 4 mois sauf s'il y a des conditions suspensives? Ou je me trompe?

Oui et alors? Je crois que vous etes en train de boucher votre "entonnoir"...

alpacino · #8 27-01-2006 13:24:18

Pour immorp:
n'est il pas inscrit dans la le paiement des droits doit être payé dans le 4 mois sauf s'il y a des conditions suspensives? Ou je me trompe?

giannigianni · #9 27-01-2006 13:18:31

alpacino a écrit :

et s'il est précisé dans l'offre la mention:
....dans le mois qui suit la date de compromis?

Et alors signez aussi un compromis....C'est facile, reprenez les conditions de l'offre plus tout autre accord entre les parties, si vous voulez etre plus sur

alpacino · #10 27-01-2006 13:10:41

et s'il est précisé dans l'offre la mention:

....dans le mois qui suit la date de compromis?

immorp · #11 27-01-2006 12:17:43

Les 4 mois pour le payement des droits d'enregistrement courent à partir de la date d’acceptation de l’offre (Date effective de la vente) et pas de l’éventuel compromis qui pourrait être signé par la suite….

alpacino · #12 27-01-2006 11:51:44

Efefctivement, l'offre a été acceptée par le propriétaire.
L'inquiétude est que si le proprietaire n'arrive pas a faire sortir le locataire, pensez vous qu'il faut accepter de retarder la signature du compromis?
Je dis cela, parce que si on signe le compromis, on a 4 mois pour passer l'acte.
Mais si le locataire ne sort pas, la vente sera annulée, puisqu'il a acheté le bien libre (vide)
Ca pose deux problème pour mon ami: il veut l'appartement car il l'aime, et il a peur que les taux remontent car si il signe le compromis que dans 2 mois, il risque de payer plus cher son PH.
Comment sortire de cette situation?
pour répondre à nos précédents ami. C'ets vrai qu'il peut signer directement l'acte, mais le compromis (comptons 2 mois avant de le signer), + 4 mois pour l'acte, cela fait 6 mois en tout. D'ici la, le propirétaire saura faire peut être sortir le locataire.
Pensez-vous que le raisonnement est logique? ou faut il signer l'acte (sans compromis) dès que l'appartement est vide? c'est très important, merci

giannigianni · #13 27-01-2006 08:21:03

jacq a écrit :

l'offre est valable jusqu'au 10/01/06 qui peut forcer l'autre a signer, le compromis ou l'acte d'achat étant donné que l'offre est périmée?????

Si l'offre a été contresignée/acceptée endeans le 10/01/06 le vente est faite mais soumise aux conditions souspensive. On ne comprends pas très bien le vrais soucis d'alpacino et pourquoi il se mefie du notaire.

jacq · #14 27-01-2006 08:01:26

l'offre est valable jusqu'au 10/01/06 qui peut forcer l'autre a signer, le compromis ou l'acte d'achat étant donné que l'offre est périmée?????

alpacino · #15 26-01-2006 21:45:24

Voici l'offre que mon ami à transmis au vendeur. celui-ci l'a confirmé et depuis, il est parti en vacances. Le bien est loué et il doit encore mettre le locataire dehors. Il a communiquer partir en congé 7 semaines.Pensez vous qu'il y a anguille sous roche?

Résidence...... maison sis chaussée.....Résidence...... maison sis chaussée.....
Monsieur,
je vous confirme mon offre pour l’acquisition du bien repris en objet.
Mon offre :
Prix d’achat : 154000 eur
Conditions suspensives :
La présente offre est conditionnée par l’obtention par l’acquéreur d’un crédit hypothécaire dans le mois de la signature du compromis de vente, destiné à financer la totalité de l’acquisition, au taux normal du marché.
Le bien devra être libre à l’acte
L'offre est valable jusqu'au 10/1/2006 18H00'.

PIM · #16 26-01-2006 18:15:37

l'entonnoir :
c'est une image pour illustrer les cas de figure (assez fréquents dans ce type de forum) où quelqu'un pose une question dont la réponse à donner paraît simple et qu'ensuite on se rend compte qu'il y a, évidemment , un tas de sous-questions et/ou de circonstances non-indiqués.... et qui génèrent la nécessité d'une réponse beaucoup plus nuancée...

nono · #17 26-01-2006 17:47:35

C'est quoi cette signature de l'offre, suivi de signature du compromis, suivi de signature de l'acte notarié?
J'ai jamais entedu!!!!!

giannigianni · #18 26-01-2006 16:12:12

alpacino a écrit :

Le vendeur a choisi le même notaire que l'acheteur.
Il y a une clause susp du ph aussi.
Je ne comprend pas l'histoire de l'entonnoir.

Dès que les conditions souspensives sont levées vous avez en principe 4 mois pour acquitter les droits et enregistrer la vente et donc passer l'acte notarié. Je ne vois pas donc votre soucis des 7 semaines...

alpacino · #19 26-01-2006 15:24:14

Le vendeur a choisi le même notaire que l'acheteur.
Il y a une clause susp du ph aussi.
Je ne comprend pas l'histoire de l'entonnoir.

PIM · #20 25-01-2006 23:10:38

giannigianni a écrit :

PIM a écrit :Encore une question "entonnoir" !....
Votre ami a-t-il fait choix de son propre notaire ? (ne pas se contenter de désigner le même notaire que celui du vendeur)
J'adore l' "entonnoir"! Il faut trouver un smiley pour signaler

Il n'y avait qu'à le demander

alpacino · #21 25-01-2006 18:05:06

Bonjour,

Simple question.
Un acheteur fait une offre pour une maison et le vendeur la contre-signe. La vente est faite. Mais combien de temps maximum peut se passer avant que les parties signe le compromis?. Y a t il un délais? J'ai le cas d'un ami qui a signé donc cette offre et qui l'a transmise à son notaire. Toutefois, le notaire l'informe que le vendeur part en vacances et ne reviendra que dans 7 semaines ?!?!?
Ca n'a pas l'air de perturber le notaire.
D'après vous, est ce légal ?
Merci à tous et excellente soirée,

offre signée, et signature du compromis que dans 8 semaines...légal?

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