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ACHAT APPARTEMENT SANS CONNAITRE LE RC

vanouze
Pimonaute
Inscription : 30-01-2006
Messages : 2

ACHAT APPARTEMENT SANS CONNAITRE LE RC

Bonjour,

je suis le futur acquéreur d'un duplex qui résulte d'un démembrement en 2 d'une maison unifamilliale.  Le propriétaire actuel a fait il y a plus d'un an la demande de séparation du RC mais celui-ci ne le lui a pas encore été communiqué.  Comment savoir si je vais payer 12,5 ou 6% de droits d'enregistrement ?

L'agent immobilier m'annonce que toute nouvelle constrution de ce type aujourd'hui arrive facilement à 745€ de RC mais comme mon habitation a été construite en 1995 il y a des chances que le RC soit inférieur.  Est-ce exact ?  Où puis-je avoir les renseignements ?

Merci smile

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 512
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Re : ACHAT APPARTEMENT SANS CONNAITRE LE RC

vanouze a écrit :

Bonjour,

je suis le futur acquéreur d'un duplex qui résulte d'un démembrement en 2 d'une maison unifamilliale.  Le propriétaire actuel a fait il y a plus d'un an la demande de séparation du RC mais celui-ci ne le lui a pas encore été communiqué.  Comment savoir si je vais payer 12,5 ou 6% de droits d'enregistrement ?

L'agent immobilier m'annonce que toute nouvelle constrution de ce type aujourd'hui arrive facilement à 745€ de RC mais comme mon habitation a été construite en 1995 il y a des chances que le RC soit inférieur.  Est-ce exact ?  Où puis-je avoir les renseignements ?

Merci

concerne Bruxelles ??? si oui: le taux réduit de 6 % n'y existe plus...

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vanouze
Pimonaute
Inscription : 30-01-2006
Messages : 2

Re : ACHAT APPARTEMENT SANS CONNAITRE LE RC

PIM a écrit :

concerne Bruxelles ??? si oui: le taux réduit de 6 % n'y existe plus...

non wallonie wink

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