forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Dans notre immeuble située nr x4 x6 x8 nous avons un restaurant au nr x4 un restaurant ABC. Suivant registre de commerce de Bruxelles il devait se trouvez au nr x8. Suivant notre Acte de Base le restaurant devrait aussi se trouvez au nr x8 (au nr x4 cet un café). Ou peut-on trouver les renseignements concernant ce restaurant ?
- le nr TVA impossible a trouvez (l’exploitant ne veut pas le communiquer)
- la recherche par nom sans résultat (il n’existe pas a cette adresse)
- la recherche par nr tel sans résultat (affiche le nom d’exploitant)
- la recherche par nom d’exploitant sans résultat (protection de la vie prive)
Que faire ?
Hors ligne
Dans notre immeuble située nr x4 x6 x8 nous avons un restaurant au nr x4 un restaurant ABC. Suivant registre de commerce de Bruxelles il devait se trouvez au nr x8. Suivant notre Acte de Base le restaurant devrait aussi se trouvez au nr x8 (au nr x4 cet un café). Ou peut-on trouver les renseignements concernant ce restaurant ?
- le nr TVA impossible a trouvez (l’exploitant ne veut pas le communiquer)
- la recherche par nom sans résultat (il n’existe pas a cette adresse)
- la recherche par nr tel sans résultat (affiche le nom d’exploitant)
- la recherche par nom d’exploitant sans résultat (protection de la vie prive)
Que faire ?
Cadastre et urbanisme.
Hors ligne
Cadastre : pas d'informations sur commerces
Urbanisme : informations recues sont verbales, impossible d'avoir les ecris !!
Hors ligne
Trop simple, deja essayer, il ne donne pas le recue avec nr TVA et il n'accepte pas les cartes de credit
Hors ligne
Mais il faut que restaurateur respecte l'obligation fiscale. Dans tout ca je voudrais savoir si le restaurant existe vraimant a cette adresse ?
Hors ligne
Et si vous alliez faire un tour à la BCE (banque carrefour des entreprises) où sont enregistrées toutes les sociétés ?
Voici l'adresse électronique :
http://kbo-bce-ps.mineco.fgov.be/ps/kbo_ps/kbo_search.jsp?lang=fr&dest=ST
Hors ligne
PS même votre Copropriété y est immatriculée :vous allez donc aussi y trouver son numéro !
Hors ligne
Deja fait, je ne trouve rien avec le nom affiche
Hors ligne
Il y a plusieurs modes de recherche.
Par exemple, je cite :
Recherche selon des mots-clés, éventuellement combinés avec un code postal
Mot-clé : restaurant ou resto ou snack ou ....
code postal : votre code postal
Hors ligne
S'il ne délivre pas de souche TVA, il ne va pas tarder à se faire pincer...
La délivrance de la fiche TVA est effectivement une obligation. Il n'a pas le téléphone, votre restau? 1307, et vous demandez le nom du raccordement à l'adresse en question...
Hors ligne
Oui, deja esaye, le nr tel donne le nome de Mr. XY qui est bien exploitant ??
Hors ligne
Si l'exploitant exerce en nom propre, le numéro de TVA ne sera pas disponible sur moniteur.be.
En ce cas, le numéro de téléphone apparaîtra également sous son nom.
S'il est bien enregistré au registre du commerce, je ne vois pas le problème...
Quel est le problème, en fait?
Hors ligne
voir plus bas :
RC au nr 30, mais il exerce au nr 26, donc il n'est pas a sa place
Hors ligne
Syndic, peut-il me donner les renseignemets concernants le commerce situee au RDC ?
Hors ligne
) Demandez à la TVA
Trop simple, deja essayer, il ne donne pas le recue avec nr TVA et il n'accepte pas les cartes de credit
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages