Quérable , ou , portable..........????

Estragon-1467

Pimonaute

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Quérable , ou , portable..........????

Petits adjectifs qui sonnent un peu vieillots mais qui peuvent avoir leur importance...

Un LOYER est-il quérable ou portable ?

Un BAIL est il Q ou P ?

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Quérable , ou , portable..........????

Cela dépend de ce qui est marqué dans le bail. On rajoutait dans le temps que le bail était portable et non quérable.

On se contente aujourd'hui de noter qu'il doit être versé sur tel compte pour tel jour du mois...

En cas de bail verbal, je n'en sais rien. Mais si le proprio passe systématiquement chercher son loyer, c'est quérable par habitude...