cession de pas de porte avec bail commercial en sous-location

Olivierco · #1 26-02-2006 15:38:53

Bonjour,
Je suis actuellement sous-locataire d'un rez-de-chaussée commercial et je désire arrêter mon activité.
J'ai trouvé un amateur pour la reprise du pas de porte et depuis 2 mois j'essaie d'obtenir de la part du
bailleur (qui en même temps est agent immobilier !) qu'un nouveau bail soit établi étant donné que le
bail vient à échéance dans 2 ans.
Le bailleur vient de faire une proposition de nouveau bail avec un loyer très supérieur au loyer actuel
et demande au candidat repreneur de payer une indemnité pour changement d'affectation, alors que le
magasin sera toujours un commerce. Est-ce légal ?
Si oui, pouvez-vous m'expliquer. Si non, quels sont les recours ?
D'avance je vous remercie pour votre aide.

jacq · #2 26-02-2006 18:17:54

Vous êtes sous locataire d'un rez-commercial dont je présume le propriétaire du bien vous a donné l'accord de sous louer et d'exploiter le commerce existant, je présume que dans le bail est repris l'activité principale qui peut être exploité.

Je pense que l'agent immobilier qui est le proprio désire abuser de la situation et que vous n'avez pas d'autre choix que de devoir négocier aussi non vous devrez continuer d'exploiter encore durant 2 ans le commerce existant car en plus vous risquez que le locataire principale donne son renom 6 mois avant l'échéance des 3 premiéres années du bail.

Vous comprenez pourquoi l'agent immobilier abuse de son droit!!!!!!
En espérant que le locataire qui vous sous loue le magasin n'essaye pas aussi de vous réclamer une indemnité.

grmff · #3 26-02-2006 18:28:49

Première source du droit: le code civil
Lisez-le, et vous y trouverez votre réponse.

Pour vous répondre correctement, il nous faut savoir de quand date le bail initial, de quand date le bail de sous-location, quel était l'objet du bail initial et le commerce prévu, quel est votre commerce, etc... Faire une consultation en ligne, c'est bien. Mais avec aussi peu d'éléments, c'est loin d'être évident...

Olivierco · #4 26-02-2006 19:15:12

le bail initial date du même moment que le bail de sous-location et les baux sont à renouveler fin 2008. Un accord du propriétaire a déjà été donné au cessionnaire qui reste locataire principal. Celui-ci abuse de son monopole pour augmenter le loyer du candidat repreneur et lui demander une indemnité pour changement d'affectation du commerce ce qui nous obligerait à réduire le montant de pas de porte convenu initialement avec le candidat repreneur. L'activité du repreneur ne donne aucune moins-value à ce commerce.

grmff · #5 26-02-2006 22:27:56

Répondez précisément aux questions posées si vous voulez une réponse précise à votre questionnement.

De quand date l'entrée initiale dans les lieux (et les autres ci dessous)

jacq · #6 27-02-2006 08:37:12

Quel type de commerce exploitez vous actuellement.
Merci de votre réponse.
Bien à vous

jacq · #7 27-02-2006 11:50:22

Si je comprends bien le proriétaire à chaque fois qu'un nouveau repreneur veut exploiter un nouveau commerce il autorise au locataire principale de changer son activité, et autorise celui-ci de changer de sous locataire.

Dans votre cas il y a confusion de patrimoine et je ne comprends dans quel but le locataire principale reste toujours locataire et à chaque fois refait un nouveau bail.
Vous êtes le dindon de la farce, demandez un 1 er conseil auprès d'un avocat .

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