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coquine · #1 15-03-2006 19:39:10

1 nouveau coproprietaire (rez chaussée bureau) , occupe son bien et ne nettoi jamais ses vitres , n'a pas changé les vieilles tentures toutes sales .
que faire? nous avons AG la semaine prochaine
comment élire le président de notre AG?
nous voulons anéantir notre CG actuel, comment calculer les votes pour y arriver, j'y pige rien?
comment renommer le nouveau?
qui doit rédiger le PV de notre AG?
si ce CG est limogé en début d'AG doivent ils quitter la table qui se trouve en face de nous
et reintégrer les autre copropriétaires?
si c'est une de ces personnes qui préside , doit elle continuer sa présidence jusqu'a la fin de l'AG?
expliquez moi tout, faut pas qu'on se trompe.
D'avance merci.bien à vous.

luc · #2 15-03-2006 21:54:41

coquine a écrit :

1 nouveau coproprietaire (rez chaussée bureau) , occupe son bien et ne nettoi jamais ses vitres , n'a pas changé les vieilles tentures toutes sales .
que faire?

Tout dépend de la définition de l'esthétique dans votre acte de base.

coquine a écrit :

nous avons AG la semaine prochaine.
comment élire le président de notre AG?

Problématique si votre règlement de copropriété ne détermine pas qui préside l'ouverture de la séance.

coquine a écrit :

nous voulons anéantir notre CG actuel, comment calculer les votes pour y arriver, j'y pige rien? comment renommer le nouveau?

Je n'aime pas le mot "anéantir".

Vos statuts (ou une décision d'un AG antérieure) doivent prévoir le nombre de mandats pour le CG. A chaque AG un point doit prévoir l'élection de membres du CG, pour autant de places qu'il y a des mandats vacants (ou venu à terme).

Chaque membre d'AG dispose d'autant de votes qu'il y a de mandats à donner.

Exemple:
10 places prévues par les statuts
7 membres existent.
1 membre démissionne
2 membres sont arrivé à la fin de leur mandat de trois ans (exemple)
En tout il y a donc 3+1+2 = 6 places vacantes.
Il y a 12 candidats.

Chaque membre d'AG pourra donc voter, avec le poids de ces quotités, pour au maximum six des candidats sur 12.

Un candidat est élu si d'abord il obtient 50%+1 des quotités présent ou représentés et puis s'il est classé en ordre utile. dans le case de notre exemple s'il est classé dans les 6 premiers.

Attention1: un bulletin de vote sur lequel on a coché plus que 6 candidats est nulle.

Attention2: un CG ne peut siéger valablement que si au moins 50% des membres sont présents. Une place vacante est considéré comme absent. En pratique il faut donc s'assure qu'au moins 6 places sont occupés dan l'exemple précité. Cette interprétation est contesté par d'autres.

coquine a écrit :

qui doit rédiger le PV de notre AG?

Le secrétaire, désigné par l'AG.

En principe le syndic, mais cela peut être n'importe qui, copropriétaire ou non. Parfois on demande un notaire.

coquine a écrit :

si ce CG est limogé en début d'AG doivent ils quitter la table qui se trouve en face de nous et reintégrer les autre copropriétaires?

Les points d'approbation des rapports, des comptes, décharge des mandataires et élection de nouveaux mandataires doivent se trouver à la fin de l'ordre du jour, dans cet ordre.

Le CG ne peut pas occuper la table en face de vous. Cette place est attribué au bureau de la séance (président, deux assesseurs et le secrétaire).

Attention: il se peut que vos statuts ne prévoient pas l'existence d'un bureau.

coquine a écrit :

si c'est une de ces personnes qui préside , doit elle continuer sa présidence jusqu'a la fin de l'AG?

En principe oui, mais il peut être remplacé.

coquine a écrit :

expliquez moi tout, faut pas qu'on se trompe.
D'avance merci.bien à vous.

Une copropriété est une entité sociale. Tenez en compte. Montrez du respect pour tous les participants, même ceux qui vous insultent. Ne refusez jamais le dialogue. Mais soyez ferme dans l'exigence de respecter la loi. Soyez assertif, mais pas agressif.

PS: combien d'appartements ?

Tout ce qui précède n'est qu'un avis, pas plus ni moins.

Bonne chance,

coquine · #3 15-03-2006 22:07:42

chez nous, 15 appartements
bien à vous.marie

Colet · #4 15-03-2006 22:14:11

Marie,

D'abord il faut lire "la bible" de l'immeuble, c'est à dire votre règlement de copropriété.
Vous y trouverez certainement déjà quelques réponses à toutes vos questions.
- pour le propriétaire qui ne lave jamais ses vitres et à des rideaux sales, voyez ce que dit le règlement (copropriété et ordre intérieur). Vous y trouverez peut-être un article vous permettant de lui faire remarquer qu'il ne satisfait pas à ses obligations.
- L'élection d'un président d'assemblée se fait généralement par consensus et à mains levées. Encore faut-il qu'il y ait un ou des candidats. Voyez dans votre règlement ce qui est prévu à ce sujet.
- L'ordre du jour prévoit-il la nominations des membres du CG? Si oui, et si vous souhaitez en faire partie (avec 2 autres candidat(e)s), il serait d'adresser une lettre au syndic en faisant état de votre (vos) candidature(s). Demandez dans la lettre que le vote sur la désignation de ces personnes soit fait par bulletins secrets puisqu'il y aura probablement plus de candidats que de postes à pourvoir (1 président + 2 assesseurs sont généralement prévus, mais à vérifier dans votre bible).
Le CG est élu à la majorité simple (voir règlement), c'est à dire la moitié des quotités en séance (présents et représentés) plus 1 voix.
- Le PV de l'assemblée est généralement rédigé par le syndic, sauf si en début de séance, la proposition de désigner un secrétaire est acceptée (majorité simple, vote à mains levées, mais il faut comptabiliser les quotités possédées par chaque main)
- C'est abusivement que les membres du conseil de gérance siègent au bureau de l'assemblée. En principe, (mais voir dans votre règlement) le bureau de l'assemblée n'est composé que du président nommé en tout début de séance, des assesseurs (s'ils sont prévus par le règlement et ont été nommés), du secrétaire éventuel et du syndic.
Le bureau d'assemblée n'est pas le conseil de gérance, sauf si cela est prévu ainsi dans le règlement.
Si un nouveau bureau d'assemblée est élu en début de séance, c'est lui qui doit siéger au bureau.
Si l'ancien président n'est pas réélu il ne peut pas présider la réunion, cela va de soi.

En principe, votre syndic devrait connaître cette matière et faire en sorte que cela se passe bien.
Évidemment s'il y a collusion syndic/CG, c'est une autre histoire.

Donc, lisez bien la loi et votre règlement et n'hésitez pas à poser les questions à votre syndic en cours de séance.

Bonne chance!

Colet · #5 15-03-2006 22:19:27

Le message de Luc est arrivé pendant que rédigeait le mien.
Je suis désolé pour la redondance de certaines réponses.
kiss

luc · #6 15-03-2006 22:51:03

Colet a écrit :

Le CG est élu à la majorité simple (voir règlement), c'est à dire la moitié des quotités en séance (présents et représentés) plus 1 voix.

Je crois qu'il n'y pas de listes de candidats, mais bien des candidatures individuelles.

Si non le CG ne saura être le reflet de tous copropriétaires, mais seulement d'un groupe majoritaire. Les candidats élues doivent accepter dans le sein du CG des personnes avec d'autres opinions qu'eux.

Si l'élection par liste est accepté (= les candidats d'une liste sont élues en bloc) alors la condition primaire pour une collusion entre le syndic et le CG est satisfaite.

Colet · #7 15-03-2006 23:06:34

Luc a écrit :

Je crois qu'il n'y pas de listes de candidats, mais bien des candidatures individuelles.

Vous avez raison. J'aurais dû écrire "les membres du conseil de gérance sont élus individuellement à la majorité simple"

Dans mon esprit, il n'avait jamais été question de faire voter pour un groupe de candidats, mais de faire acte de candidatures.

En tous cas, pour le poste de président, comme il n'y en a qu'un à pourvoir; il s'agit bien d'une élection individuelle.
Mais on n'est jamais clair assez.

luc · #8 15-03-2006 23:49:43

Colet a écrit :

Luc a écrit :
Je crois qu'il n'y pas de listes de candidats, mais bien des candidatures individuelles.

Vous avez raison. J'aurais dû écrire "les membres du conseil de gérance sont élus individuellement à la majorité simple"
Dans mon esprit, il n'avait jamais été question de faire voter pour un groupe de candidats, mais de faire acte de candidatures.
En tous cas, pour le poste de président, comme il n'y en a qu'un à pourvoir; il s'agit bien d'une élection individuelle.
Mais on n'est jamais clair assez.

J'y suis attentif, puisque j'ai subi le coup de la liste, pour empècher que j'étais élu en 2005. On y avait assorti la dimunition (sans décision AG) du nombre de places de 10 à 4. Leur liste se composait de 4 candidats. On y opposait deux listes de chacun un candidat.

moimoi · #9 03-04-2006 12:24:49

Luc a écrit :

Colet a écrit :Luc a écrit :
Je crois qu'il n'y pas de listes de candidats, mais bien des candidatures individuelles.

Vous avez raison. J'aurais dû écrire "les membres du conseil de gérance sont élus individuellement à la majorité simple"
Dans mon esprit, il n'avait jamais été question de faire voter pour un groupe de candidats, mais de faire acte de candidatures.
En tous cas, pour le poste de président, comme il n'y en a qu'un à pourvoir; il s'agit bien d'une élection individuelle.
Mais on n'est jamais clair assez.
J'y suis attentif, puisque j'ai subi le coup de la liste, pour empècher que j'étais élu en 2005. On y avait assorti la dimunition (sans décision AG) du nombre de places de 10 à 4. Leur liste se composait de 4 candidats. On y opposait deux listes de chacun un candidat.

Vous dites, " c'est abusivement que les membres du CG siègent au bureau de l'assemblée."
dans quel sens, cela a t il une importance, si importance il y a. Merci d'éclairer ma lanterne.

chez nous, toutes les tables sont "mises" en cercle , il me semble (je ferai attention la prochaine fois) le syndic est au bout avec de chaque coté les personnes du conseil de gérance + la personne qui vérifie les comptes.

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