Nouvelle déontologie du syndic: état du dossier

luc

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Nouvelle déontologie du syndic: état du dossier

Mon espérance d'avoir des nouvelles sur la nouvelle déontologie de l'agent immobilier, et donc des syndics professionnels, ont été déçus par IPI-MAIL n° 2006/02.

Où en est on avec ce dossier et quand peut-on espérer d'en savoir plus, comme consommateur?

PIM

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Re : Nouvelle déontologie du syndic: état du dossier

Mon espérance d'avoir des nouvelles sur la nouvelle déontologie de l'agent immobilier, et donc des syndics professionnels, ont été déçus par IPI-MAIL n° 2006/02.

Où en est on avec ce dossier et quand peut-on espérer d'en savoir plus, comme consommateur?

Selon les (maigres) infos dont je dispose (je ne suis plus "en première ligne"...), le long processus d'élaboration du nouveau code de détontologie est le suivant :

- l'avant-projet a été soumis à l'appréciation critique des agents immobiliers IPI qui ont été nombreux à formuler des suggestions , remarques et critiques
- une commission interne IPI avec différents représentants élus d'organisations procède au nettoyage et reformulation de cet avant-projet
- le texte nettoyé sera ensuite débattu au sein du Conseil National IPI
- le texte ainsi approuvé (s'il l'est...) passe ensuite aux autres consultations (dont Ministères)
- et puis doit passer par Conseil des Ministres
- et puis doit être publié au Moniteur

C'est "en gros" ce qui est prévu à ma connaissance

Avec, à chaque étape, des bloquages possibles....