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Le notaire reçoit le chèque et après...

annick1706
Pimonaute
Lieu : Huizingen, Brabant Flamand
Inscription : 24-03-2006
Messages : 2

Le notaire reçoit le chèque et après...

J'ai vendu ma maison et lors de la signature de l'acte, le notaire va recevoir le chèque de la banque. Je suppose que le chèque va sur le compte du notaire. Quand celui-ci va-t'il être débité sur mon compte personnel ? Merci pour votre réponse.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 512
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Re : Le notaire reçoit le chèque et après...

annick1706 a écrit :

J'ai vendu ma maison et lors de la signature de l'acte, le notaire va recevoir le chèque de la banque. Je suppose que le chèque va sur le compte du notaire. Quand celui-ci va-t'il être débité sur mon compte personnel ? Merci pour votre réponse.

Normalement, le notaire doit vous remettre également un chèque à votre ordre, le jour de l'acte.
Le montant de son chèque sera celui du prix de vente, déduction faite des montants qu'il est obligé de retenir (votre éventuelle dette hypothécaire, éventuelles dettes fiscales, etc.)

L'acompte, s'il a été consigné chez lui, doit vous être remis également, majoré des intérêts de consignation (faibles)

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annick1706
Pimonaute
Lieu : Huizingen, Brabant Flamand
Inscription : 24-03-2006
Messages : 2

Re : Le notaire reçoit le chèque et après...

Merci Pim  tongue

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