vente d'une maison avec hypothèque

tilik

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vente d'une maison avec hypothèque

Bonjour,

ma famille et moi sommes dans une situation compliquée , je me permets un petit histortique rapide pour exliquer la situation :

il y a une petite dizaine d'années, mes beaux-parents (les parents de mon mari) ont divorcés. Dans leur convention de divorce, il était convenu que ma belle-mère restait propriétaire de leur maison familiale, alors que mon beau-père continuerait à en payer les remboursements (sorte de pension alimentaire pour elle en quelque sorte). A noter que l'emprunt hypothéquaire choisi par mon beau-père était du style : je ne paie que les intérêts par mensualités et je rembourserai le capital à la fin.

Ma belle-mère est malheureusement décédée il y a peu, et ses 3 enfants héritent de la maison. Mais ils héritent d'une maison impayée (il reste 7 ans), mais dont la dette ne leur incombe pas. En effet, après renseignements auprès du notaire, mon beau-père reste tenu de payer les mensualités liées à cette maison.

Actuellement, ils pensent la vendre. Hors, je suppose (mais j'espère me tromper) qu'on ne peut vendre une maison libre de toute dette et hypothèque ? Donc, soit on est obligé de la garder et mon beau-père continue de la payer, soit il faut "forcer" mon beau-père à payer ses dettes concernant la maison, voire carrément les payer nous-mêmes ???

Bref, j'espère trouver quelqu'un ici qui pourra éclairer ma lanterne ou me dire dans quel sens diriger mes recherches à ce sujet. Un grand merci d'avance...

PIM

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Re : vente d'une maison avec hypothèque

Bonjour,

ma famille et moi sommes dans une situation compliquée , je me permets un petit histortique rapide pour exliquer la situation :

il y a une petite dizaine d'années, mes beaux-parents (les parents de mon mari) ont divorcés. Dans leur convention de divorce, il était convenu que ma belle-mère restait propriétaire de leur maison familiale, alors que mon beau-père continuerait à en payer les remboursements (sorte de pension alimentaire pour elle en quelque sorte). A noter que l'emprunt hypothéquaire choisi par mon beau-père était du style : je ne paie que les intérêts par mensualités et je rembourserai le capital à la fin.

Ma belle-mère est malheureusement décédée il y a peu, et ses 3 enfants héritent de la maison. Mais ils héritent d'une maison impayée (il reste 7 ans), mais dont la dette ne leur incombe pas. En effet, après renseignements auprès du notaire, mon beau-père reste tenu de payer les mensualités liées à cette maison.

Actuellement, ils pensent la vendre. Hors, je suppose (mais j'espère me tromper) qu'on ne peut vendre une maison libre de toute dette et hypothèque ? Donc, soit on est obligé de la garder et mon beau-père continue de la payer, soit il faut "forcer" mon beau-père à payer ses dettes concernant la maison, voire carrément les payer nous-mêmes ???

Bref, j'espère trouver quelqu'un ici qui pourra éclairer ma lanterne ou me dire dans quel sens diriger mes recherches à ce sujet. Un grand merci d'avance...

La plupart des maisons qui sont à vendre sont grevées d'une hypothèque au moment de leur mise en vente.
C'est la raison pour laquelle au compromis de vente il est indiqué que le bien est "vendu pour quitte et libre de toute dette, etc", ce qui veut dire (je résume) que cela doit être le cas au moment de l'acte.

Le remboursement de la dette hypothécaire s'effectue à la date de l'acte authentique (le notaire en retient le montant sur le pix de vente).

Il faut évidemment qu'il n'y a pas de dettes (hypothécaires, fiscales, etc.) supérieures au prix de vente...

tilik

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Re : vente d'une maison avec hypothèque

Merci beaucoup pour cette réponse... le souci dans notre cas tient dans le fait que celui qui a l'emprunt et donc l'hypothèque n'est absolument pas propriétaire...

petite question annexe : si finalement moi et mon mari voulons racheter les parts de ses frères et soeurs, pouvons nous mettre une deuxième hypothèque sur la maison, et ne rien traiter avec mon beau-père, qui continue à payer le reste durant encore 7 ans ?
Et puis si mon beau-père ne payait plus, est-ce que ça veut dire que ce qu'on va saisir en premier c'est cette maison, ou bien son patrimoine propre ?
Je me rends compte que mes questions sont plus de l'ordre juridique, mais notre problème c'est que notre notaire n'arrive pas du tout à répondre à nos questions 

PIM

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Re : vente d'une maison avec hypothèque

Je me rends compte que mes questions sont plus de l'ordre juridique, mais notre problème c'est que notre notaire n'arrive pas du tout à répondre à nos questions 

Changez de notaire.....

PIM

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Re : vente d'une maison avec hypothèque

Merci beaucoup pour cette réponse... le souci dans notre cas tient dans le fait que celui qui a l'emprunt et donc l'hypothèque n'est absolument pas propriétaire...

Cela n'a rien à voir !
L'inscription hypothécaire est prise sur l'immeuble et est toujours au profit d'un tiers.
L'affectant hypothécaire (= les propriétaires) n'est pas nécessairement le même que  celui qui emprunte.