Décisions en AG

joseph

Pimonaute

Lieu : bruxelles

Inscription : 05-12-2005

Messages : 21

Décisions en AG

Bonjour,
1- Pouvez-vous me dire quelle est la valeur d'une décision en   
    AG et reprise au PV ?

2- Si des AG sont tenues ultérieurement sans tenir compte des
    décisions prises antérieurement,
    2.1- quelle en est la sanction et
    2.2- que faut-il faire pour faire redresser ces décisions ?

Merci de votre avis.

SNPC

Pimonaute intarissable

Inscription : 07-04-2004

Messages : 848

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Re : Décisions en AG

Bonjour,
1- Pouvez-vous me dire quelle est la valeur d'une décision en   
    AG et reprise au PV ?

2- Si des AG sont tenues ultérieurement sans tenir compte des
    décisions prises antérieurement,
    2.1- quelle en est la sanction et
    2.2- que faut-il faire pour faire redresser ces décisions ?

Merci de votre avis.

Une décision prise conformément aux règles légales a "force de loi" dans la copropriété...
Bien sûr, une assemblée générale suivante peut modifier la décision.

Les décisions d'assemblées prises en contradiction avec une décision valable (mais qui n'ont pas pour but de modifier cette décision) sont annulables à la demande d'un copropriétaire, dans les trois mois de leur adoption. Dans certains cas, des décisions de l'assemblée générale sont également annulable à la demande d'un tiers (lorsqu'il y a lésion de leur droit né antérieurement à la décision).

Le cas échéant, une action en annulation peut s'accompagner d'une demande de dommages et intérêts, conformément au droit commun.