location non-payante

tilik

Pimonaute

Lieu : Bruxelles

Inscription : 10-04-2006

Messages : 3

location non-payante

Bonjour, j'ai une petite question pour les experts de ce forum...

Nous (moi et mon mari) sommes en train d'acheter une masion. Une fois qu'on en sera propriétaire, pour des raisons de personnelles, nous avons décidé de laisser mon frère l'habiter, pendant que nous continuerons à habiter notre appartement que nous louons.

Nous pensons ne pas lui demander de loyer, peut-être éventuellement plus tard nous remboursera t'il quelque chose si il a l'argent pour le faire. Doit-on le considérer comme un locataire quand même, ce qui signifierait l'obligation d'installer un détecteur de fumée ? Pouvons nous contracter une assurance incendie nous-même, alors que c'est lui qui y habite ? Est-ce que une loi régit ce genre d'arrangements à l'amiable ? ou bien fraudons nous parce que tout locataire, même si il ne paye rien, doit être déclaré quelque part ?

Un grand merci d'avance à ceux qui peuvent apporter des élements de réponse ou me dire dans quelle direction nous devons orienter nos recherches? Bone journée ensoleillée à tous et toutes

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

Messages : 17 512

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Re : location non-payante

Bonjour, j'ai une petite question pour les experts de ce forum...

Nous (moi et mon mari) sommes en train d'acheter une masion. Une fois qu'on en sera propriétaire, pour des raisons de personnelles, nous avons décidé de laisser mon frère l'habiter, pendant que nous continuerons à habiter notre appartement que nous louons.

Nous pensons ne pas lui demander de loyer, peut-être éventuellement plus tard nous remboursera t'il quelque chose si il a l'argent pour le faire. Doit-on le considérer comme un locataire quand même, ce qui signifierait l'obligation d'installer un détecteur de fumée ? Pouvons nous contracter une assurance incendie nous-même, alors que c'est lui qui y habite ? Est-ce que une loi régit ce genre d'arrangements à l'amiable ? ou bien fraudons nous parce que tout locataire, même si il ne paye rien, doit être déclaré quelque part ?

Un grand merci d'avance à ceux qui peuvent apporter des élements de réponse ou me dire dans quelle direction nous devons orienter nos recherches? Bone journée ensoleillée à tous et toutes

Plusieurs pistes de réflexion:

- son occupation: faire avec lui une convention d'occupation à titre précaire et gratuit, avec obligation d'entretien des lieux "en bon père de famille". Pour rédiger ce type de convention: prenez contact avec la Legal Hotline (tel : 0903 99003, 1,12 euro/min, pas d'abonnement à souscrire)

- détecteur de fumée ?: je ne sais pas si la loi est applicable (cfr quelle région ?), mais la prudence la plus élémentaire (sécurité), ce serait d'en placer d'office

- assurance : vous vous assurez de votre côté comme propriétaire et vous prévoyez un abandon de recours contre l'occupant. S'il s'agit d'un membre de la famille, tentez d'obtenir de la compagnie cet abandon de recours à titre gratuit vu "la communauté d'intérêts"