Convention de Bail pour garage

Theresa

Pimonaute

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Convention de Bail pour garage

Je dois stipuler un contract de bail pour la location de mon garage à Bruxelles: est-çe qu'il y a des formulaires? Et pour l'indexation annuelle, où est-çe qu'on trouve le taux pour cette année? J'habite en Italie et je ne connais pas les règles en Belgique: Un contract stipulé et signé par voie electronique est valable?

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Convention de Bail pour garage

Je dois stipuler un contract de bail pour la location de mon garage à Bruxelles: est-çe qu'il y a des formulaires? Et pour l'indexation annuelle, où est-çe qu'on trouve le taux pour cette année? J'habite en Italie et je ne connais pas les règles en Belgique: Un contract stipulé et signé par voie electronique est valable?

Sorry : je n'ai pas de modèle de bail de garage "tout fait", mais cela devrait être assez simple à rédiger...

Pour l'indexation, il faut la prévoir dans le bail.
Les indices sont disponibles sur PIM, à la page suivante (cliquez ici)

Validité juridique d'un bail signé électroniquement ?
J'ai un doute.
Envoyez le projet par email à votre locataire, qu'il en imprime et signe 4 exemplaires et qu'il vous envoie le tout par la poste (ou DHL ou Federal Express ou similaire si urgent) et vous lui renvoyez 3 exemplaires signés (pour l'enregistrement). Après enregistrement, il vous renvoie un exemplaire enregistré.

nicoliii

Pimonaute assidu

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Re : Convention de Bail pour garage

Cela signifie donc qu'il faut enregistrer les contrats de bail de garage de la même façon qu'il faut le faire pour une maison ou un appartement?

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Convention de Bail pour garage

Tout bail immobilier doit être enregistré: maison, appartement, garage, commerce, bureau, hangar, terrain, ...