Mise en ménage - proprio + conjointe

David13

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Mise en ménage - proprio + conjointe

Bonjour,

Je cherche une solution à un petit soucis : je vient d'acheter un appartement, j'ai signé l'acte de vente etc... Je vais encore faire quelques travaux et y emménager dans 2-3 mois. Entretemps avec ma copine on envisage d'emménager ensemble et se pose une crainte : si ça casse elle craint de devoir partir dans les 24h et d'être "à la rue". Existe t'il une astuce légale qui quoi qu'il arrive lui donne un droit de préavis de 3 mois qui m'obligerait à lui laisser jouir de l'appartement, pour lui donner le temps de se trouver autre chose?

grmff

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Re : Mise en ménage - proprio + conjointe

Le mariage, peut-être...

PIM

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Re : Mise en ménage - proprio + conjointe

Bonjour,

Je cherche une solution à un petit soucis : je vient d'acheter un appartement, j'ai signé l'acte de vente etc... Je vais encore faire quelques travaux et y emménager dans 2-3 mois. Entretemps avec ma copine on envisage d'emménager ensemble et se pose une crainte : si ça casse elle craint de devoir partir dans les 24h et d'être "à la rue". Existe t'il une astuce légale qui quoi qu'il arrive lui donne un droit de préavis de 3 mois qui m'obligerait à lui laisser jouir de l'appartement, pour lui donner le temps de se trouver autre chose?

Cela n'a rien à voir avec du droit immobilier....

Même le mariage ou la cohabitation légale ne permettent pas cette modalisation de répudiation

Si cela "casse" entre vous, il faudra voir si c'est au point de ne plus vous supporter mutuellement dans les mêmes lieux pendant 24 heures ou 3 mois...

David13

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Re : Mise en ménage - proprio + conjointe

Et est-ce que je peut signer un bail locatif? elle deviendrait locataire en vivant avec moi.... est-ce possible? est-ce illégal? quelle serait la valeur d'un bail?

David13 a écrit : Bonjour,

Je cherche une solution à un petit soucis : je vient d'acheter un appartement, j'ai signé l'acte de vente etc... Je vais encore faire quelques travaux et y emménager dans 2-3 mois. Entretemps avec ma copine on envisage d'emménager ensemble et se pose une crainte : si ça casse elle craint de devoir partir dans les 24h et d'être "à la rue". Existe t'il une astuce légale qui quoi qu'il arrive lui donne un droit de préavis de 3 mois qui m'obligerait à lui laisser jouir de l'appartement, pour lui donner le temps de se trouver autre chose?

Cela n'a rien à voir avec du droit immobilier....

Même le mariage ou la cohabitation légale ne permettent pas cette modalisation de répudiation

Si cela "casse" entre vous, il faudra voir si c'est au point de ne plus vous supporter mutuellement dans les mêmes lieux pendant 24 heures ou 3 mois...

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Re : Mise en ménage - proprio + conjointe

Et est-ce que je peut signer un bail locatif? elle deviendrait locataire en vivant avec moi.... est-ce possible? est-ce illégal? quelle serait la valeur d'un bail?

pas évident d'avoir un bailleur qui vit à demeure chez son locataire (dans le cadre d'un bail résidentiel), dans des locaux 100 % communs...

Baxter

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Re : Mise en ménage - proprio + conjointe

Motif de rupture du "bail": trouble de jouissance 

David13

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Re : Mise en ménage - proprio + conjointe

oui c'est clair.... mais est-ce légalement un problème? je souhaite simplement trouver la solution de compromis "rassurante"... ou bien la solution de lui "louer" une des 2 chambres? avec des communs?

David13 a écrit : Et est-ce que je peut signer un bail locatif? elle deviendrait locataire en vivant avec moi.... est-ce possible? est-ce illégal? quelle serait la valeur d'un bail?

pas évident d'avoir un bailleur qui vit à demeure chez son locataire (dans le cadre d'un bail résidentiel), dans des locaux 100 % communs...

grmff

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Re : Mise en ménage - proprio + conjointe

Vous pouvez aussi faire un contrat entre vous de cohabitation. Il me semble que rien ne s'y oppose...

Mais, comme dit Pim, si rupture il y a, aurez vous vraiment encore envie de vivre ensemble?

Comme dit finement Baxter, une fois qu'il y a trouble de jouissance...