compromis+notaire..........(urgent)

azqswx123 · #1 10-06-2006 07:28:35

voila ma question:j'ai envie d'acheter un terrain à batir sur la louviere pour lequel j'avais déjà fait une offre chez le notaire.
Cette offre a été surenchèri par quelqu'un.le notaire m'envoie la lettre me disait que j'avais jusqu'à ce lundi 12 pour faire une nouvelle offre ou si je ne réagissais pas,cela signifiait que je n'étais plus intéressé par le bien.
Hier soir,j'ai été voir le propriétaire(09 juin),et je lui ai proposé ceci:si la dernière offre en cours n'évolue pas,je suis pret à remettre 400€ sur celle-ci et on va à deux chez le notaire pour conclure l'affaire.mais je lui ai bien préciser que je ne ferai pas d'offre car comme arrive les vacances,je n'ai plus le temps d'attendre en fonction des autres personnes qui vont etre averti qu'une nouvelle envhère va etre faite.
le propriétaire,ca l'arrange car il aura plus que la dernière enchère et moi,je conclus l'affaire directement
dons je voudrais savoir si j'effectue cette démarche,le notaire,at'il le droit de s'opposer?(le propriétaire m'a dit avoir signé un contrat avec ce notaire???je suposse que c'est pour que la personne qui vend son bien n'aie pas mettre son bien en vente dans 10 études notarialesà la fois)
au pire des cas,juste avant l'aller chez le notaire,si je signe un compromis entre le vendeur et moi à son domicile(par ex),et que l'on se présente chez son notaire,je pense que plus personne ne peut s'opposser à cela non?

grmff · #2 10-06-2006 08:52:20

Si le vendeur a un contrat de mise en vente avec le notaire, c'est au notaire de faire les démarches. C'est avec le notaire que vous devez traiter. Et le propriétaire n'a plus le droit de vous le vendre en direct. (voir contrat entre notaire et vendeur)

Votre démarche tendant à courtcircuiter le notaire et sa procédure des enchères est peu cavalière, et pas dans l'intérêt du vendeur.

En effet, si vous remettez 400€ de plus, c'est une nouvelle enchère, et le notaire peu demander "qui dit mieux" Si personne ne dit mieux, c'est la même chose que ce que vous proposer. Si quelqu'un dit 400€ de plus, c'est à l'avantage du propriétaire vendeur...

azqswx123 · #3 10-06-2006 10:34:54

tout d'abord,merci de m'avoir répondu aussi vite.
mais en reprenant ce que j'ai dis,nous y gagnons tous les deux car si l'enchére se terminait au prix de la dernière enchère,le propriétaire perdrait le surplus que je suis sur pret à lui octroyer,c'est à dire les 400€.en fonctionnant de la sorte,il prend les 400 et moi,je gagne le terrain et surtout en temps car mon but est d'éviter de faire une enchère et attendre les réponses des autres personnes.mais prenons le cas ou je me présente directement à l'etude avec le proprio et qu'il dise;
ok j'effectue le compromis avec cette personneau tarif(avec les 400€de plus)
le notaire va s'opposer???ou il doit accepter????

2émé cas)je me présente avec ou sans le proprio chez le notaire mais cette fois avec un compromis signé en main,a t'il une valeur(malgré le contrat de mise en vente avec le notaire)
si oui,le proprio risque t'il des ennuis avec le notaire qui pourrait se retourner contre lui?
je vous demande ça car je suppose que toute personne qui vend un bien de part une étude notariale signe un contrat de mise en vente avec le notaire(qui devait en avoir l'exclusivité pour un certain laps de temps) et quand j'ai posé cette question à un ami à mes parents qui travaillent comme employé dans une étude,il m'a bien sit que le compromis signé entre le propriétaire et l'acheteur faissait office de vente irrévocable.
donc,meme si(j'invente),aux enchéres ,le terrain atteint une valeur de 50000€ et que moi,entre temps,je signais un compromis signalant qu'il me vendait le terrain pour 45000€,le notaire ne pouvait plus rien faire

grmff · #4 10-06-2006 21:33:32

Effectivement, si un compromis valable existe, le notaire ne peut rien faire.

Mais un compromis est-il valable quand on s'est interdit de vendre pendant une période déterminée? Le fait que la signature du compromis est illicite rend-elle le contrat inexistant?

Je n'en sais rien, mais je sais que vous allez au devant d'ennui dans la vie en tentant de tourner autour des règles. Et vous risquez d'apporter des ennuis à votre vendeur.

Pas très sympa. Pas très légal. Pas très honnête.

Si vous êtes prêt à surenchérir, surenchérissez. Point barre.

PS: Concernant les enchères, il est à noter que je trouve le principe peu sain. Cela conduit à des excès tels que vous tentez de le faire. Cela stresse de manière scandaleuse les gens et les pousse à l'illégalité. Mais c'est une pratique courante et couramment acceptée. Il existe tant de pratiques difficiles à vivre, mais qui sont légales et usuelles. Ce n'est pas une raison pour sortir de la légalité.

azqswx123 · #5 11-06-2006 06:43:31

vous avez tout à fait raison mais qu'est ce qui me prouve que toutes les enchères sont bien réelles?que certaines ne seraient pas faites spécialement par l'étude pour augmenter l'enchère?
je pense que je ne vole personne car ma seule préoccupation,c'est de finir cette affaire au plus vite à cause des vacances entre autre.j'ai clairement expliquéau vendeur mon point de vue.
en faissant de la sorte,moi ,je gagne en temps et lui financièrement.
mais dernièrement petite question (auquel vous ne m'avez pas répondu)
si je me présente avec le vendeur à l'etude,a telle le droit de dire:
ok,c'est fini,je vend à cette personne?(malgré le contrat de mise en vente avec le notaire)?

grmff · #6 11-06-2006 11:00:03

Qu'est-ce qui vous prouve que les enchères sont bien réelles? Allez-y enfoncez vous un peu plus. Tritez le notaire de menteur...

Si vous vous présentez à l'étude avec le vendeur qui dit "c'est pour lui", le notaire ne pourra qu'acquièscer. En ralant, mais il actera et l'affaire sera faite.

C'est également la manière la plus simple pour travailler de manière ouverte. Tout le monde sera dans la même pièce. Le notaire pourra dire s'il attend d'autres offres, si d'autres rendez-vous sont pris avec lui. Et s'il ne dit rien, c'est qu'il n'a rien à redire...

Bref, prendre rendez-vous et se présenter avec le vendeur chez le notaire pour effectuer le compromis est une bonne solution. (cela ne dispense pas des frais de notaires et des frais de négotiation...)

azqswx123 · #7 11-06-2006 11:17:48

si je me permets,je vais vous expliquer 1 petite anecdote concernant ce meme notaire(dont je ne citerai pas le nom car je n'en vois pas l'interet)
1ère)un ami a mis en vente chez ce notaire un terrain il y a +ou - 2mois.prix de départ 30000€
l'affaire se conclut à 35000 mais l'acheteur n'a pas eu son pret.
rebelote,il le remet en vente et de nouveau,il a des offres.la dernière est de 32500.il lui signale qu'il va accepter car il est assez pressé(besoin d'argent)
mais le notaire lui dit,attends car il y a 3 entrepreneurs dessus!!!il lui dit meme les noms et un arrive meme à le contacter(comment il a eu ses coordonnées,mystère)
je vous demande maintenant,le notaire n'est il pas tenu pas le secret professionnel?
de plus,le notaire fait il cela pour les interets de son client et pour le sien?
nb:le terrain se vendra à la fin pour 41500€!!
c'est véridique ce que je vais de vous expliquer

grmff · #8 11-06-2006 12:37:33

Les entrepreneurs sont tout à fait capables comme tout un chacun de se déplacer au cadastre pour obtenir le nom du propriétaire une fois qu'ils ont visité le bien. Point de problème de "secret professionnel" là-dessus.

grmff · #9 11-06-2006 12:38:44

Mais on s'éloigne du sujet.

Comme dirait une grande âme sur ce forum, vous avez eu ma réponse. Sauf élément nouveau, je me permettrai de vous laissez avec vos décisions... (ou quelque chose comme cela.)

azqswx123 · #10 11-06-2006 16:34:04

ok,grmff.merci pour tes nombreuses réponses.
passes une bonne fin de journée

ps:je ne savais pas que le cadastre fournissait aussi les numéros de portable.

PIM · #11 12-06-2006 09:34:57

azqswx123 a écrit :

ps:je ne savais pas que le cadastre fournissait aussi les numéros de portable.

Le cadastre ne donne aucune n° de tel.
Ce service donne les coordonnées (domicile) du dernier propriétaire connu (= avec retard)

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