petite question

kaplan

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petite question

1/Est ce que un locataire d'une copropriété peut être mandaté par le propriétaire de son lot afin de le représente en AG?

2/Pour le calcul de la majorité absolue ou de la majorité simple ( lors des décisions prises en AG ), doit on tenir compte des abstentions ?

Bien à vous.

grmff

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Re : petite question

1/Est ce que un locataire d'une copropriété peut être mandaté par le propriétaire de son lot afin de le représente en AG?

Oui. Le propriétaire a toujours le droit de mandater la personne de son choix. Même si l'acte de base en dispose autrement, on considère que la nouvelle loi interdit de limiter le droit de mandater la personne de son choix.

2/Pour le calcul de la majorité absolue ou de la majorité simple ( lors des décisions prises en AG ), doit on tenir compte des abstentions ?

Ce sujet a déjà été débattu en long, en large et en couleur... ailleurs. Les avis restent partagés. Et il est relativement impossible de trancher...

Mon avis, c'est que un vote blanc est un vote. Il faut donc le comptabiliser dans le total des voix exprimées. Et la loi prévoit qu'une proposition est acceptée avec la majorité, soit plus de la moitié des votes.

Le dictionnaire prévoit que l'abstention, c'est le fait de ne pas voter. En ce cas, on ne compte pas les votes des abstentionnistes.

La loi étant muette sur ce sujet, certains considèrent qu'il faut en décider au cours d'une AG...

kaplan

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Re : petite question

Merci m'sieur

petitfuret

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Re : petite question

Non Le propriétaire n'a pas toujours le droit de mandater la personne de son choix.
La loi est très claire à ce sujet : Le syndic ne peut intervenir comme mandataire d'un copropriétaire à l'assemblée générale, nonobstant le droit pour lui, s'il est copropriétaire, de participer à ce titre aux délibérations de l'assemblée.
Donc, le propriétaire ne peut mandater le syndic que ce dernier soit bénévole c'est-à-dire un autre copropriétaire soit syndic professionnel.

grmff

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Re : petite question

Petit furet a raison, bien entendu... Cela semble tellement évident que j'avais oublié de le mentionner. Fait trop chaud pour que mon cerveau tourne sans à coup.

Merci de ce recadrage et bienvenue sur ce forum...

ABSA

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Re : petite question

Ce sujet a déjà été débattu en long, en large et en couleur... ailleurs. Les avis restent partagés. Et il est relativement impossible de trancher...

Tout à fait d'accord.
C'est un point que l'ABSA demande d'éclaircir dans le cadre de la modification de l'article 577.

Pour le calcul de la majorité absolue ou de la majorité simple...

Vote à la majorité simple??? Cela n'existe pas en copropriété.
L'art 577-6 §6 prévoit comme majorité minimal la majorité absolue.