résiliation anticipée du bail par le locataire

infografab

Pimonaute

Inscription : 03-07-2006

Messages : 2

résiliation anticipée du bail par le locataire

Bonjour,

J'ai conclu un bail de résidence principale de 9 ans avec le locataire le 01/08/2004.

Il m'avertit aujourd'hui (04/07/2006) par téléphone de son intention de quitter l'appartement le 30/09/2006.

Question 1 :
Dois-je exiger un préavis de 3 mois par lettre recommandée ?

Question 2 :
A quel moment prendra cours le délai de 3 mois ? Au jour de la réception de la lettre ou à la fin du mois en cours ?
En bref, jusqu'à quel jour doit-il payer le loyer ?

Merci de vos réponses.

kaplan

Pimonaute intarissable

Inscription : 23-04-2004

Messages : 680

Re : résiliation anticipée du bail par le locataire

Bonjour,

J'ai conclu un bail de résidence principale de 9 ans avec le locataire le 01/08/2004.

Il m'avertit aujourd'hui (04/07/2006) par téléphone de son intention de quitter l'appartement le 30/09/2006.

Question 1 :
Dois-je exiger un préavis de 3 mois par lettre recommandée ?

Question 2 :
A quel moment prendra cours le délai de 3 mois ? Au jour de la réception de la lettre ou à la fin du mois en cours ?
En bref, jusqu'à quel jour doit-il payer le loyer ?

Merci de vos réponses.

1/ Question de preuve , une lettre recommandée est toujours mieux qu'un coup de téléphone qui ne laisse pas de trace .La durée normale du préavis est de 3 mois pour le preneur mais rien ne vous empêche de conclure un accord écrit entre vous pour un préavis de 2 mois par exemple.
2/Le préavis commence le premier jour du mois qui suit la reception de la lettre recommandée soit dans votre cas , vous exigez une lettre recommandée que vous recevrez vraisemblablement ce mois ci ( juillet ) et donc le préavis sera terminera le 31 octobre 2006 ( si préavis normal de 3 mois ) ou le 30 septembre 2006 ( si vous vous mettez d'accord sur un préavis de 2 mois )

bien à vous.

SNPC

Pimonaute intarissable

Inscription : 07-04-2004

Messages : 848

Site Web

Re : résiliation anticipée du bail par le locataire

J'ajouterais à ce que dit Kaplan que vous pouvez exiger le paiement d'une indemnité d'un mois de loyer puisque le bail prendra fin au cours de la troisième année (!)

infografab

Pimonaute

Inscription : 03-07-2006

Messages : 2

Re : résiliation anticipée du bail par le locataire

Merci à tous les 2.