Responsabilité et charges

fmjg · #1 29-08-2006 11:38:35

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le propriétaire est responsable de son locataire ? (par ex du non respect du règlement d'ordre intérieur, bruit ....) vis à vis des autres copropriétaires.
J'ai aussi un autre souci dans la régularisation des charges annuelles, j'ai reçu le décompte et le prix de l'eau à augmenter de 2,60 à 4,52 !! (?)
J'ai demandé une explication au syndic ou erreur, pour lui tout est ok.
Mon locataire n'a pas apprécié. J'ai aussi contacté la régie des eaux qui me dit qu'il n'y a pas d'augmentation en 2006.
Pour l'info, il y a dans le bâtiment plusieurs compteurs qui ne fonctionnent plus (calcaire) doivent être changés.
Merci pour votre réponse.

SNPC · #2 29-08-2006 12:11:39

Le bailleur n'est pas responsable du comportement de son locataire, en principe tout au moins. Je crois qu'il serait malgré tout opportun, s'il y a des problèmes, de lui faire quelques observations en insistant sur la nécessité pour lui d'avoir un comportement adéquat et de se conformer au règlement d'ordre intérieur. Du reste, le bailleur mettrait en question sa responsabilité s'il ne mentionnait pas dans le bail l'existence de ce règlement, car c'est la condition pour que ce dernier lui soit opposable.

Par ailleurs, vous faites l'expérience des effets pervers de la nouvelle méthode de facturation de l'eau. En principe, le prix de l'eau n'aurait pas augmenté mais tout le monde ou presque paie plus cher! C'est le cas notamment lorsque tous les occupants d'un immeuble n'y sont pas domiciliés, ou lorsque certains consomment beaucoup plus que d'autres et que la facture est répercutée à un prix unitaire moyen etc...

Le SNP a déjà interpellé la compagnie des eaux et les pouvoirs publics sur ce problème mais nous nous heurtons à la mauvaise foi, pour ne pas dire la malhonnêteté intellectuelle des responsables.

J'invite dès lors, si du moins PIM ne voit pas d'objection au procédé, les visiteurs de ce site qui se sentent concernés, à adresser au SNP leurs doléances motivées, afin que nous soyons plus armés pour continuer notre "combat".

fmjg · #3 29-08-2006 12:44:10

Merci pour votre réponse.
Dans ce bâtiment tout le monde est domicilié. Il y a des propriétaires et des locataires. Compteur individuel pour l'eau. Comment peut-on vérifier ce montant du syndic ? lui demander la facture d'eau qu'il a reçu ? hmm

SNPC · #4 29-08-2006 13:01:10

fmjg a écrit :

Merci pour votre réponse.
Dans ce bâtiment tout le monde est domicilié. Il y a des propriétaires et des locataires. Compteur individuel pour l'eau. Comment peut-on vérifier ce montant du syndic ? lui demander la facture d'eau qu'il a reçu ?

Je vous ai répondu un peu vite en supposant - peut-être à tort - que l'immeuble est situé à Bruxelles! Si c'est le cas il est difficile de vérifier la facture parce que l'eau est facturée à un tarif progressif selon la consommation supposée par personne! C'est ce qu'on appelle la "tarification solidaire" La compagnie compte le nombre total de personnes dont elle a connaissance et qui sont domiciliées dans l'immeuble et elle facture un certain nombre de m3 par personne aux différents prix. Iil n'est quasiment pas possible de redistribuer la facture exactement en appliquant la tarification solidaire et donc la compagnie recommande aux syndics de calculer un prix moyen de consommation par m3 et de facturer à chaque lot sa consommation à ce prix là. Cela veut dire que ceux qui consomment moins paient pour ceux qui consomment plus et on peut difficilement reprocher au syndic de procéder de cette façon.

Sans compter le fait que tous les habitants ne sont pas pris en compte mais seuls ceux qui sont domiciliés. Cela veut dire que dans un immeuble où il y a des étudiants et le propriétaire, une seule personne bénéficie des tarifs avantageux et que tout le reste de la consommation est facturé au prix maximum...

Cela veut dire également que dans chaque immeuble l'eau coûte un prix moyen différent selon la consommation des uns et des autres!

C'est contre ces illogismes que le SNP s'élève, étant entendu que l'idée de base d'une tarification progressive nous paraît raisonnable. Mais le système actuel est irréaliste et injuste.

luc · #5 29-08-2006 13:17:09

SNP a écrit :

Du reste, le bailleur mettrait en question sa responsabilité s'il ne mentionnait pas dans le bail l'existence de ce règlement [d'ordre intérieur], car c'est la condition pour que ce dernier lui soit opposable.

En plus le copropriétaire doit mettre son locataire, ... au courant de tous les changements décidés par l'AG ... .

Un meilleure méthode est selon moi:
1. le syndic envoie au nouveau copropriétaire une petite lettre de bienvenu, avec le règlement jointe et en lui expliquant qu'il doit aussi l'envoyer par recommandé
2. envoi en recommandé par le syndic du règlement d'ordre intérieur
3. afficher le règlement, ... dans l'entrée ET au mur du local de permanence, s'il y en a un.
4. Le syndic envoie le PV de l'AG (sans les annexes) pour information aux locataires et copropriétaires sans droit de vote à l'AG.

Pour le problème de la facturation d'eau: insoluble dans le contexte actuel de la loi, sauf si les sociétés comme Caloribel recevront ont un accès très limité au Registre National (fichier: nombre de personnes résidants par adresse). Mais là on tombera sur d'autres problèmes plus graves.

PIM · #6 29-08-2006 13:22:19

SNP a écrit :

J'invite dès lors, si du moins PIM ne voit pas d'objection au procédé,

Aucune objection...

fmjg · #7 29-08-2006 15:43:59

Le bâtiment se situe à Charleroi.

SNPC · #8 29-08-2006 18:37:42

fmjg a écrit :

Le bâtiment se situe à Charleroi.

wink Y'm'semblait bien que j'avais réagi un peu vite!

Dans ce cas: comparer la facture d'eau de l'an dernier et celle de cette année-ci et voir où le bât blesse.
Exiger un calcul détaillé du syndic.

C'est que la différence n'est pas mince. Revenez nous expliquer ce qu'il en est!

(amende honorable)

fmjg · #9 30-08-2006 20:20:01

L'AG est pour lundi prochain ..... je me renseigne.
Merci

milta · #10 13-10-2006 16:56:26

Bonjour

Au mois de juin nous avons effectués des travaux de rafraîchissement dans les parties communes de notre immeuble.
Un appartement est en vente, le propriétaire de celui-ci ne veut pas payer l'appel de fond extraordinaire qui a été demandé en AG sous prétexte que son appartement est en vente.
Il prétend qu'il n'en profitera pas lui-même.
Nous voilà en octobre et l'appartement n'est toujours pas vendu.
Est-il légal d'argumenter se refus de payer ?

PIM · #11 13-10-2006 17:26:39

milta a écrit :

Bonjour
Au mois de juin nous avons effectués des travaux de rafraîchissement dans les parties communes de notre immeuble.
Un appartement est en vente, le propriétaire de celui-ci ne veut pas payer l'appel de fond extraordinaire qui a été demandé en AG sous prétexte que son appartement est en vente.
Il prétend qu'il n'en profitera pas lui-même.
Nous voilà en octobre et l'appartement n'est toujours pas vendu.
Est-il légal d'argumenter se refus de payer ?

Le fait qu'un appartement soit mis en vente n'enlève rien au fait que celui qui en est propriétaire au moment de l'exigibilité des charges doive les payer !

Moralité: il doit payer.

Il y a un syndic professionnel dans cet immeuble ? Il devrait le savoir.

milta · #12 14-10-2006 10:52:39

Justement, le syndic de notre immeuble, nous informe que cette personne est dans son droit.
Comment obliger ce propriétaire à payer cet appel de fond ?

grmff · #13 14-10-2006 11:39:29

Quel est l'argument invoqué par votre syndic pour accepter le refus de payer?

milta · #14 14-10-2006 11:46:05

Il informe simplement que ce propriétaire est dans son droit !
Pouvez-vous nous informer des démarches à suivre. Il est certain que c'est la copropriété qui est sanctionné dans cette décision !

grmff · #15 14-10-2006 12:33:29

Il est bien évident que ce n'est pas le cas. Les décisions d'AG doivent être respectées, et il doit payer ses arriérés.

Si vous êtes dans le conseil de gérance, mettez en demeure le syndic d'agir de manière professionnelle et d'exiger le payement des arriérés de ce propriétaire indélicat, ou de vous donner une explication circonstanciée de sa manière de ne pas agir...

curieux · #16 14-10-2006 14:29:16

Est-ce que ces travaux avaient été régulièrement votés en AG avant d'être exécutés ?

milta · #17 15-10-2006 09:05:05

Oui, les travaux avaient été voté en AG de février 2006.

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