Taxation sur vente immobilère

Eox

Pimonaute

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Taxation sur vente immobilère

(?)  Bonjour à tous, je désire racheter 50% du logement de ma compagne qui loge dans celui-ci depuis plus de 10 ans ( donc pas de taxes sur plus- value) mais n'y connaissant rien en matière de fiscalité nous voudrions connaitres les taxes ou impositions etc..éventuelles qui risquent de lui"tomber sur le dos"du fait de cette vente?? Merci pour vos infos et autres commentaires

PIM

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Re : Taxation sur vente immobilère

(?)  Bonjour à tous, je désire racheter 50% du logement de ma compagne qui loge dans celui-ci depuis plus de 10 ans ( donc pas de taxes sur plus- value) mais n'y connaissant rien en matière de fiscalité nous voudrions connaitres les taxes ou impositions etc..éventuelles qui risquent de lui"tomber sur le dos"du fait de cette vente?? Merci pour vos infos et autres commentaires

Je suppose qu'elle en est actuellement propriétaire seule à 100 %.

En vendant 50 %, elle va devenir copropriétaire en indivision.
Tant que "tout baigne" entre vous, pas de souci.
Mais, nul n'est tenu de rester en indivision... et si l'un des deux veut en sortir... bonjour les dégâts...
Il faudrait, au minimum, faire un pacte d'indivision entre vous (portée d'une durée maximale de 5 ans, renouvellable) par lequel l'un s'engage vis-à-vis de l'autre à ne pas sortir d'indivision pendant cette durée conventionnelle.

D'un point de vue fiscal, je ne vois pas d'incidence pour elle.
Voir tout de même si elle a, par exemple, des enfants à ce que ceux-ci ne soiet pas lésès.

Voir aussi état hypothécaire du bien.... et, s'il existe une charge hypothécaire, voir avec la banque concernée les modalités de remboursement anticipé suite à cette mutation.

Bref... il serait peut-être prudent de consulter votre (et son) notaire au préalable.

grmff

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Re : Taxation sur vente immobilère

Il serait effectivement bon de rendontrer votre notaire. Au préalable, faites un recherche sur le principe de "la tontine"

PIM

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Re : Taxation sur vente immobilère

Il serait effectivement bon de rendontrer votre notaire. Au préalable, faites un recherche sur le principe de "la tontine"

Je ne suis pas certain que le principe de la "tontine" puisse fonctionner dans ce cas de figure (il ne s'agit pas d'un achat initial à 2)

perseverant

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Re : Taxation sur vente immobilère

Une clause de totntine ou d'accroissement en usufruit peut se prévoir, même longtemps après un achat immobilier. Il s'agit alors d'un acte notarié complémentaire, taxé au droit fixe général de 25 EUR. Dans ce cas, on peut profiter de l'acte de vente pour insérer la clause choisie et éviter les frais d'un autre acte.  Sur le fond, il faut effectivement savoir que l'on entre en indivision et que l'on est lié, sauf clause dans l'acte d'un pacte de non sortie d'indivision, valable aux maximum 5 ans (815 Code Civil) mais renouvelable, comme expliqué par PIM.  Si l'un ou les deux ont des enfants, il serait bon de se pencher sur l'impact de cet acte en cas d'ouverture d'une succession. Enfin, il serait également intéressant d'analyser l'impact fiscal de la déduction des intérêts : les deux travaillent-ils ? Que bénéfice fiscal à répartir la déduction ? Depuis 2005, les conditions sont plus intéressantes et consulter son notaire, banquier ou expert fiscal (et pourquoi pas "son" receveur" )peut s'avérer utile.

En ce qui concerne l'éventuel crédit hypothécaire dont l'inscription grèverait le bien, je rejoins PIM : il faut réfléchir à deux fois : l'organisme bancaire risque de ne pas accepter de maintenir le crédit en cours puisque les conditions changent (deux débiteurs, etc..) et, surtout, les taux grimpent. Bref, un nouveau crédit hypothécaire, qui rachèterait l'ancien, pourrait être exigé, avec les frais afférents... (droits, frais et honoraires notariaux de l'acte de crédit nouveau, mais également de l'acte de mainlevée, sans oublier l'indemnité de remploi à verser au banquier...).

Grmff a écrit : Il serait effectivement bon de rendontrer votre notaire. Au préalable, faites un recherche sur le principe de "la tontine"

Je ne suis pas certain que le principe de la "tontine" puisse fonctionner dans ce cas de figure (il ne s'agit pas d'un achat initial à 2)