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si on achete une maison occupée par des locataires . comment savoir si ceux ci ont enregistrés leur bail ?
j'ai une reponse orale de leur part mais je voudrais m'en assurer légalement .
merci
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bonne question
et si tout simplement leur demander de voir le bail enregistré était la réponse ?
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si on achete une maison occupée par des locataires . comment savoir si ceux ci ont enregistrés leur bail ?
j'ai une reponse orale de leur part mais je voudrais m'en assurer légalement .
merci
Il vous faudra interroger le bureau d'enregistrement du lieu ou le bien est situé.
Bonne nuit
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tant qu'il n'est pas proprio de la maison, a t'il le droit d'interroger le bureau d'enregistrement et voudront ils lui donner le renseignement ?
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Tout simplement en demandant au bureau de l'enregistrement si le bail de Mr X est bien enregistré, ne pas oublier de prendre avec vous la copie du bail ce qui simplifiera les recherches et si vous n'avez pas cette copie demandez à l'administration communale un certificat de résidence avec date de 1ere occupation du bien.
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tant qu'il n'est pas proprio de la maison, a t'il le droit d'interroger le bureau d'enregistrement et voudront ils lui donner le renseignement ?
Logiquement oui , étant donné que l'enregistrement sert à donner date certaine au bail et à le rendre opposable aux tiers. Etant donné qu'un candidat acquéreur est tiers au contrat de bail je pense qu'il peut recevoir l'info.
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merci . j'ai leur bail. je ne vois nulle part de trace de l'enregistrement .
j'ignore où se trouve le bureau d'enregistrement ? à la commune ?
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merci . j'ai leur bail. je ne vois nulle part de trace de l'enregistrement .
j'ignore où se trouve le bureau d'enregistrement ? à la commune ?
Pour la Région de Bruxelles-Capitale, l'enregistrement du bail doit s'effectuer au :
Bureau du Receveur de l'Enregistrement
rue de la Régence, 54 - 1000 Bruxelles
Tél. 02.510.93.11
Ouvert de 8h à 12 h.
Vous trouverez les coordonnées des différents bureaux de l'enregistrent dans l'annuaire téléphonique à la rubrique Ministère des Finances.
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grand merci . je suis tombée sur le bureau que je souhaitais et j'ai faxé ma demande ...merci !
j'espere que le délai de reponse ne sera pas trop long .
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