bail non reconduit

lili · #1 17-11-2006 09:36:19

un locataire ne paie plus , chance son bail de une année se termine fin janvier .
je lui envoie donc un recommandé que son bail ne sera pas reconduit
il ne va pas le chercher hmm
j'ai de retour le recommandé donc il n'est pas au courant que je le reloue
puis je prendre appartement au 1 er février (?)
comment avertir qu 'il est dehors au 31 janvier mad
comment faire pour les visites (!)

a bientot pour les infos

perseverant · #2 17-11-2006 09:45:43

Si le bail est d'un an et que vous avez envoyé en plus dans les règles un recommandé pour confirmer qu'il ne sera pas reconduit, cela devrait suffire, sauf si le bail prévoit expressément des obligations à respecter pour signifier la fin de bail. Le fait qu'il n'aille pas chercher le recommandé ne joue pas. C'est comme s'il l'avait reçu.

Le mieux est d'écrire un courrier à envoyer par voie postale simple (ou à aller porter), qui annexe le contenu du recommandé et demande qu'il prenne contact avec vous. Attention : si le bail a été signé par plusieurs locataires, il est préférable d'écrire à chacun, tantpr voie postale simple que si vous deviez encore envoyer un recommandé.

lili a écrit :

un locataire ne paie plus , chance son bail de une année se termine fin janvier .
je lui envoie donc un recommandé que son bail ne sera pas reconduit
il ne va pas le chercher
j'ai de retour le recommandé donc il n'est pas au courant que je le reloue
puis je prendre appartement au 1 er février (?)
comment avertir qu 'il est dehors au 31 janvier
comment faire pour les visites (!)
a bientot pour les infos

cochise · #3 17-11-2006 11:29:32

ou bien de lui passer un coup de tél, ca vous permettra de sentir son état d'esprit...

cochise · #4 17-11-2006 11:31:17

un locataire ne paie plus

heuu, avez vous introduit une demande en conciliation et une requête?

perseverant · #5 17-11-2006 12:58:48

A la lecture de la question, j'avais, à tort peut-être, supposé que la priorité était de faire libérer les lieux et d'abandonner les loyers impayés. mais Cochie a raison : si vous souhaitez également récupérer les loyers, vous devez immédiatement entamer une procédure de conciliation, obligatoire, auprès du juge de paix de votre canton. Cela présentera en outre l'avantage de pouvoir demander, en cours de procédure, le départ de cet indélicat locataire.

cochise a écrit :

ou bien de lui passer un coup de tél, ca vous permettra de sentir son état d'esprit...

perseverant · #6 17-11-2006 12:59:16

Cochise, sorry et non Cochie (pas volontaire)

perseverant a écrit :

A la lecture de la question, j'avais, à tort peut-être, supposé que la priorité était de faire libérer les lieux et d'abandonner les loyers impayés. mais Cochie a raison : si vous souhaitez également récupérer les loyers, vous devez immédiatement entamer une procédure de conciliation, obligatoire, auprès du juge de paix de votre canton. Cela présentera en outre l'avantage de pouvoir demander, en cours de procédure, le départ de cet indélicat locataire.
cochise a écrit : ou bien de lui passer un coup de tél, ca vous permettra de sentir son état d'esprit...

cochise · #7 17-11-2006 13:36:20

Ca m'apprendra à choisir des pseudo ambigu.

JJ · #8 17-11-2006 14:08:46

Bonjour,
j'ai envoyé un renon à mon locataire pour l'informer que son bail ne sera pas reconduit (bail 1an renouvelé 2 X) le 25/10.
La fin du bail est le 31/01/07.
Aujourd'hui je reçois un recommandé de celui-ci me disant que le studio sera libéré le 30/11/06. Et de prendre donc les dispositions ce jour là pour l'état des lieux et remise de la garantie locative.
Peut il partir avant la fin du bail ?
partir peandant le préavis des 3 mois ?
Doit il me payer une indemnité ?
Je vous remercie.

cochise · #9 17-11-2006 14:30:05

JJ a écrit :

...sera libéré le 30/11/06. Et de prendre donc les dispositions ce jour là pour l'état des lieux et remise de la garantie locative.

Y'en a, je vous jure,... cool

Non bien sur, il doit payer son préavis jusqu'au 31/01/07. A moins que vous trouviez un locataire d'ici là.

JJ · #10 17-11-2006 14:38:30

C'est bien ce que je me disais aussi.
Merci pour la réponse.

lili · #11 17-11-2006 15:23:26

perseverant a écrit :

Cochise, sorry et non Cochie (pas volontaire)
perseverant a écrit : A la lecture de la question, j'avais, à tort peut-être, supposé que la priorité était de faire libérer les lieux et d'abandonner les loyers impayés. mais Cochie a raison : si vous souhaitez également récupérer les loyers, vous devez immédiatement entamer une procédure de conciliation, obligatoire, auprès du juge de paix de votre canton. Cela présentera en outre l'avantage de pouvoir demander, en cours de procédure, le départ de cet indélicat locataire.
cochise a écrit : ou bien de lui passer un coup de tél, ca vous permettra de sentir son état d'esprit...

il repond plus au téléphone -j 'ai envoyé un mail et je vais aller lui déposer aussi sous sa porte la copie du recommandé , mais je dois etre certaine
que la fin du bail sera bien 31 janvier, de toute façon il n'y a pas de clause dans le bail , c'est un an reconductible deux années de plus , hors je stoppe la,,, et oui je vais en conciliation le 30 novembre mais il viendra pas?
merci pour aide

cochise · #12 17-11-2006 15:55:32

Prenez les devants et voyez si vous pouvez déjà introduire une requête, ca vous évitera un second délai. Voyez avec le greffe si c'est possible (c'est possible mais tout dépend du greffe en fait...).

sceptiqueconvaincu · #13 18-11-2006 09:28:48

pour en revenir à la question de lili:

il faudrait vérifier s'il n'y a pas ne clause d'arbitrage dans le bail: en ce cas, le juge de paix est incompétent et il n'y a pas de procédure de conciliation préalable obligatoire. tout devient bcp plus rapide

par ailleurs, lorsque le bail prend fin, il n'est pas évident de relouer sans demander préalablement l'expulsion (le domicile reste inviolable en principe); une indemnité d'occupation peut aussi être exigée;

le respect de formalités permet d'éviter des problèmes liés à l'enlèvement d'objets appartenant au locataire, à la revendication d'indemnités pur dégâts locatifs, etc.

cochise a écrit :

Prenez les devants et voyez si vous pouvez déjà introduire une requête, ca vous évitera un second délai. Voyez avec le greffe si c'est possible (c'est possible mais tout dépend du greffe en fait...).

lili · #14 21-11-2006 14:08:48

sceptiqueconvaincu a écrit :

pour en revenir à la question de lili:
il faudrait vérifier s'il n'y a pas ne clause d'arbitrage dans le bail: en ce cas, le juge de paix est incompétent et il n'y a pas de procédure de conciliation préalable obligatoire. tout devient bcp plus rapide
par ailleurs, lorsque le bail prend fin, il n'est pas évident de relouer sans demander préalablement l'expulsion (le domicile reste inviolable en principe); une indemnité d'occupation peut aussi être exigée;
le respect de formalités permet d'éviter des problèmes liés à l'enlèvement d'objets appartenant au locataire, à la revendication d'indemnités pur dégâts locatifs, etc.

cochise a écrit : Prenez les devants et voyez si vous pouvez déjà introduire une requête, ca vous évitera un second délai. Voyez avec le greffe si c'est possible (c'est possible mais tout dépend du greffe en fait...).

je passe en conciliation le 30 novembre - par contre je viens d'apprendre non pas par le locataire mais par un autre proprio qui habite la qu'il commençait à faire ses cartons- après info auprès de organisme de déménagement- j'ai appris le jour qu'il nous quittera sans avoir eu aucun préavis et trois mois de retard- que puis je faire le jour du déménagement
appeler la police et faire constater ----
qui sait ????
merci
lili

immorp · #15 21-11-2006 16:21:28

lili a écrit :

je passe en conciliation le 30 novembre - par contre je viens d'apprendre non pas par le locataire mais par un autre proprio qui habite la qu'il commençait à faire ses cartons- après info auprès de organisme de déménagement- j'ai appris le jour qu'il nous quittera sans avoir eu aucun préavis et trois mois de retard- que puis je faire le jour du déménagement
appeler la police et faire constater ----
qui sait ????
merci
lili

Vous pouvez demander à un huissier, sans aucune procédure particulière, de faire une saisie conservatoire chez le locataire.
Vous avez suffisamment de motifs pour penser que votre locataire puisse partir « en douce » sans payer…
En général, ce procédé est très efficace !

lili · #16 21-11-2006 18:04:43

immorp a écrit :

lili a écrit :
je passe en conciliation le 30 novembre - par contre je viens d'apprendre non pas par le locataire mais par un autre proprio qui habite la qu'il commençait à faire ses cartons- après info auprès de organisme de déménagement- j'ai appris le jour qu'il nous quittera sans avoir eu aucun préavis et trois mois de retard- que puis je faire le jour du déménagement
appeler la police et faire constater ----
qui sait ????
merci
lili
Vous pouvez demander à un huissier, sans aucune procédure particulière, de faire une saisie conservatoire chez le locataire.
Vous avez suffisamment de motifs pour penser que votre locataire puisse partir « en douce » sans payer…
En général, ce procédé est très efficace !

merci pour info kiss - je dois donc prendre un huissier - et garder ses affaires dans appartement - wink mais vu le genre de" locataire ", je crois que le 30 il sera devant le juge en disant qu'il a payer et qu'il quitte le logement;;;;
alors entre le 30 et le 4 il reste quelques jours;;;
je ne sais vraiament pas quoi faire...
JE VOUDRAIS LE COINCER ET EN MEME TEMPS JE VEUX QU IL ¨LIBERE APPARTEMENT...
A BIENTOT
LILI

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