divorce et propriété

sofia · #1 01-12-2006 15:20:09

Bonjour,

EN 2005, j'ai acheté une maison (en partie financée par prêt hypothécaire). A cet époque, je n'étais pas marié.
En janvier 2007, moi et ma fiancée, pensons nous marié. Nous ne prévoyons pas de contrat de mariage mais j'avoue que je suis un peu hésitant sur le contrat de mariage.

Que se passerait-il si , dans 5 ans (on ne sait jamais), nous divorcions ? Est-ce que ma future épouse pourra réclamer quelque chose sur ma maison?

J'ai entendu dire, que même si j'ai acheté seul et que la maison m'appartenait avant le mariage, au cas pù je ne ferais pas de contrat de mariage, mon épouse pourrait réclamer une partie du bien en cas de divorce. ????

Merci de m'éclairer svp.

Sofia

grmff · #2 01-12-2006 15:56:46

Sauf contrat différent, chaque époux reste seul propriétaire des biens dont il était propriétaire avant le mariage.

Si vous n'avez pas de contrat de mariage, la maison achetée avant le mariage reste donc votre propriété quoi qu'il advienne.

kaplan · #3 01-12-2006 16:04:20

Ceci étant dit , est ce que votre future femme va accepter de participer au remboursement de votre pret hypothécaire et aux futurs petits travaux dans la maison que vous occuperez à 2 sans avoir un droit réel immobilier dessus en échange ?

Perso , je ne le ferais pas et je demanderais de faire rentrer le bien dans la communauté.

Cedboule · #4 01-12-2006 16:27:45

Effectivement, tout ce qui est acquis avant mariage reste propre, à moins que par le contrat de mariage, vous apportez votre maison dans la communauté.

Si vous ne faites pas de contrat, en cas de rupture de la vie commune, votre conjointe pourrait obtenir récompense à concurrence des sommes investies sur ses deniers personnels, soit dans le remboursement du crédit hypothécaire, soit dans des travaux d'entretien de réparation ou d'amélioration. La récompense doit être déterminée sur base de pièces justificatives.

Réfléchissez toutefois à l'opportunité d'un contrat de mariage (en prenant rendez-vous avec votre notaire), c'est fiscalement très intéressant (droit d'enregistrement à 25 EUR) et cela permet de fixer le sort de l'immeuble en toute hypothèse (reprise préférentielle de l'immeuble, méthode de calcul en cas de sortie d'indivision, contribution aux charges de l'emprunt...)

Cela étant dit, meilleurs voeux dans votre nouvelle vie à deux!

luc · #5 01-12-2006 17:09:55

Plus d'info sur le site des notaires, et surtout lire le texte concernant le régime primaire, qui s'applique dans tous les cas.

sofia · #6 01-12-2006 23:41:39

Grmff, Kaplan, Luc, Cedboule. Merci à vous tous pour vos éclaircissements.

Sof.

perseverant · #7 04-12-2006 09:52:05

Je rejoins Cedboule : saud contrat de mariage qui prévoit autre chose, ce bien immobilier vous restera propre en cas de divorce. Mais, vu l'existence de récompenses possibles (articles 1435 du Code civil, notamment), et vu les intérêts qui peuvent être dus sur les sommes dues en principal), il est judicieux d'en parler librement avec votre notaire afin de préparer un contrat de mariage "sur mesure", clair et qui permettra à chacun de savoir exactement ce qui arrivera en cas de séparation, divorce ou même décès (hypothèses que je ne vous souhaite pas, évidemment).

sofia a écrit :

Bonjour,
EN 2005, j'ai acheté une maison (en partie financée par prêt hypothécaire). A cet époque, je n'étais pas marié.
En janvier 2007, moi et ma fiancée, pensons nous marié. Nous ne prévoyons pas de contrat de mariage mais j'avoue que je suis un peu hésitant sur le contrat de mariage.
Que se passerait-il si , dans 5 ans (on ne sait jamais), nous divorcions ? Est-ce que ma future épouse pourra réclamer quelque chose sur ma maison?
J'ai entendu dire, que même si j'ai acheté seul et que la maison m'appartenait avant le mariage, au cas pù je ne ferais pas de contrat de mariage, mon épouse pourrait réclamer une partie du bien en cas de divorce. ????
Merci de m'éclairer svp.
Sofia

jmnil · #8 04-12-2006 10:57:57

Je me suis marié il y a deux ans et suite au conseil de mon notaire nous avions choisit de faire un contrat "séparation de bien".
Ma femme étant indépendante et moi pensant le devenir d'ici quelques années le Notaire avait fait valoir la sécurité apportée à l'autre conjoint en cas de pépin professionel.
Il est aussi moins couteux de faire un contrat lors du mariage (nous avions payé 200 euros) plutôt que de modifier plus tard le contrat existant (de tête environ 1000 Euros)

perseverant · #9 30-12-2006 13:33:05

Ce conseil d'un contrat de séparation de biens pure et simple est courant, surtout depuis la majoration du nb de divorces et surtout si l'un est indépendant. Effectivement, modifier ses conventions matrimoniales en cours de mariage coûte plus cher. il existe une petite et une grande modification, laquelle peut dépasser 1000 EUR de frais.

jmnil a écrit :

Je me suis marié il y a deux ans et suite au conseil de mon notaire nous avions choisit de faire un contrat "séparation de bien".
Ma femme étant indépendante et moi pensant le devenir d'ici quelques années le Notaire avait fait valoir la sécurité apportée à l'autre conjoint en cas de pépin professionel.
Il est aussi moins couteux de faire un contrat lors du mariage (nous avions payé 200 euros) plutôt que de modifier plus tard le contrat existant (de tête environ 1000 Euros)

sab_82 · #10 01-05-2008 20:46:02

Bonjour à toutes et à tous,

Voilà en fait, j'ai quelques économies et avec lesquelles, j'aimerais acheter une maison (+ l'aide de mes parents). Ce qu'il y a, c'est que l'année prochaine je me marie et je sais que c'est hors de question de parler contrat de mariage avec mon futur époux.

Quels sont mes risques au niveau de cette maison qui sera donc achetée avec mes économies et l'aide de mes parents, en cas de divorce???
J'ai, en fait, très peur de la voir partagée en deux alors qu'au départ j'aurais contracté le prêt seule et aussi que j'aurais payé seule 20% du bien + les frais d'enregistrement???

D'avance, merci.

PIM · #11 01-05-2008 20:51:31

Ce qu'il y a, c'est que l'année prochaine je me marie et je sais que c'est hors de question de parler contrat de mariage avec mon futur époux.

C'est déjà mal parti !...
Autant l'habituer tout de suite, non ?, à ce que vous ayez droit à la parole...

Prenez, en tout cas, conseil auprès de votre notaire de famille, dès à présent...

Gof-2118 · #12 01-05-2008 20:55:47

Si vous vous mariez sous le régime de la communauté des biens, trois patrimoines sont créés : le vôtre, celui de votre conjoint, et un patrimoine commun.

Tout ce que vous possédiez avant le mariage reste votre propriété exclusive (sauf le cas d'un contrat de mariage en communauté universelle, très rare dans les faits ou d'un apport par contrat de mariage).

Par ailleurs, les époux se doivent de contribuer aux charges du ménage, chacun suivant ses facultés.

Il en résulte que si vous avez conclu un prêt avant le mariage, mais qui est remboursé en partie pendant le mariage, votre conjoint, en ce qu'il a contribué aux frais du ménage, peut demander à ce qu'une partie de cette contribution lui soit remboursée en cas de divorce, puisque cette contribution a permis un enrichissement au profit de votre patrimoine exclusif (la maison en l'occurrence).

Par contre, il n'acquiert pas de droit de propriété ou autre droit réel sur l'immeuble.

Bien à vous,

sab_82 · #13 01-05-2008 20:58:25

non je peux en parler c'est pas le soucis, mais pour lui, c'est comme un manque de confiance, de la méfiance quoi...

mais en même temps, jpréfèrre imaginer le pire maintenant plutot que d'avoir une mauvaise surprise + tard...

cochise · #14 02-05-2008 06:01:34

sab_82 a écrit :

non je peux en parler c'est pas le soucis, mais pour lui, c'est comme un manque de confiance, de la méfiance quoi...
mais en même temps, jpréfèrre imaginer le pire maintenant plutot que d'avoir une mauvaise surprise + tard...

Le mariage, quand tout va bien c'est impec, mais quand tout va mal, c'est bassesse et histoire de fric. Partir sur de bonnes bases, c'est quand même mieux. Je connais des gens qui restent ensemble parce qu'ils n'osent pas se séparer si je me fais bien comprendre.
Pour le reste, Gof vous explique très bien la situation.

Cedboule · #15 05-05-2008 12:25:16

Bonjour,

Votre futur conjoint a de beaux principes (qui volent très souvent en éclat en cas de mésentente et divorce), mais son point de vue serait-il identique si les rôles étaient inversés?

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