Contrat avec agence immobilière

Sabas · #1 16-12-2006 12:39:52

En fait, mon mari et moi avons mis notre appart en vente il y a peu. Nous avons signé un contrat avec une agence, qui est non exclusif, ce qui signifie que de notre côté, nous pouvons aussi chercher des acheteurs et conclure nous-même la vente.

Mardi, l'agence est passée pour montrer l'appart à une acheteuse potentielle. La jpersonne est intéressée. Et c'est là que les soucis
commencent...

En effet, nous avons donné notre prix de vente à l'agence; à savoir 155000
euros. Prix net pour nous. Ce qui signifie que eux, doivent calculer leur
commission là-dessus et l'annoncer plus cher (environ 160000 euros) pour que nous recevions nos 155000 euros.

Le problème est que l'agence a annoncé la vente à 155000 euros! Ils ont,
semble-t-il oublié de compter leur commission... Selon eux, c'est un
malentendu et eux pensaient que dans les 155000 euros que nous voulions,
nous comptions leur commission!!! Aberrant!

Enfin, le fait est que la personne est intéressée, mais à 155000 euros
(car la banque ne lui octroie le prêt que jusqu'à ce montant-là, vu qu'elle
est seule acquéreur!). La personne est donc passée nous voir le soir suivant la visite, pour nous dire que l'agence lui a annoncé l'appart à 155000 euros et non 160000! Et qu'en plus l'agence a essayé de l'arnaquer pour récupérer les 5000 euros de commission qu'ils ont oublié de compter...

Voici leur arnaque. Nous comptons laisser dans l'appart notre chambre et les meubles du bureau (ce qui arrange la personne). Mais en ce qui nous
concerne, ceci est compris dans les 155000 euros (ce que nous avons dit à
l'agence). Mais l'agence lui aurait dit que le prix de l'appart c'est 155000
+ 5000 pour les meubles!

Donc, de cette façon, ils récupèrent leur 5000 euros de commission et font
passer ça dans la vente comme si c'était pour les meubles...

Ce que nous comprenons par là, c'est que l'agence ne reconnaît pas son tort! J'ai dit à mon mari qu'il me semble que normalement, si l'agence annonce le bien à 155000 euros, elle est obligée de le vendre à ce pris. Et comme, nous leur avons dit (signé sur contrat) que nous en voulons 155000 euros, ils doivent nous verser le montant demandé. Du coup, c'est eux qui perdent leur commission! Non? Ca me semble logique...

Le problème est que comme nous ne connaissons pas les lois, nous ne savons pas très bien où nous en sommes...

De plus, comme il y a faute professionnelle de leur part, ne pouvons-nous
pas rompre ou annuler le contrat?! Ils n'ont pas respecté le contrat... Non?

Dans le contrat, il y a également la clause suivante:

"La présente mission est confiée pour une durée irrévocable de 4 mois à
dater des présentes (22 novembre). A défaut de renon signifié par lettre
recommandée 15 jours avant son terme, la mission est reconduite pour une des périodes de même durée. Si le bien est vendu dans un délai de 12 mois après que le contrat ait pris fin, à un des candidats acquéreurs à qui l'agence a présenté le bien, la liste des contacts remise par l'agence au terme du contrat faisant foi, la commission de 3% (+ TVA 21%, art.3, loi du 14 juillet 1991, soit: 3,63%) est aussi due."

Donc, si on rompt le contrat pour faute professionnelle, sommes-nous soumis à cette clause? Ou tombe-t-elle?

Aussi, troisième point, mon mari est le seul à avoir signé le contrat avec l'agence. L'appart nous appartenant à tous les deux, ne devons-nous pas signer ce contrat à deux? Ne peut-on donc pas considérer le contrat comme nul?

Et pour finir, la personne n'a pas signé de "bon de visite" avec l'agence. Ce qui semble-t-il doit être fait pour que l'agence ait une preuve que le client est passé par eux... En cas de non signature de ce bon de visite, comment l'agence, peut-elle prétendre que l'acquéreur est passée par eux?

Dans tout ceci, n'y a-t-il pas une raison qui nous aiderait à retirer l'agence de la vente, vu que nous estimons que leur comportement est frauduleux et peu correct...

Merci beaucoup pour tout aide que vous pourrez nous donner...

S.

grmff · #2 16-12-2006 14:04:25

Je ne sais pas ce qui est mentionné dans votre contrat, mais il est généralement mentionné le prix de vente de l'appartment. C'est le prix auquel l'agence doit vendre l'appartement.

Il doit aussi être mentionné le prix du travail de l'agence. En général un pourcentage. Cette commission est généralement à charge du vendeur.

Donc, l'acheteur paye le prix mentionné, et vous payez la commission de l'agence. Relisez votre contrat, et vous verrez ce qui y est mentionné.

Pour ce qui est de vous défaire de ce contrat pour "faute professionnelle" ou toute autre raison, les contrat d'agents immobiliers sont généralement bien faits. Soyez très prudents...

Pour ce qui est de la liste des personnes, l'agent immobilier doit vous remettre la liste des personnes qui l'ont contacté pour l'appartement à la fin du mandat. C'est cette liste qui fait foi, pas un quelconque "bon de visite"

En bref, si vous espérez pouvoir vendre en direct et sans commission à la personne que l'agence vous a présenté, vous aurez un procès sur le dos, et vous le perdrez à tous les coups. C'est un risque que je ne prendrais pas.

En outre, traiter les agents immobiliers d'escrocs sur le site d'un agent immobilier, vous trouvez cela productif?

grmff · #3 16-12-2006 14:06:00

Rebonjour

Outre ma réaction outrée ci-dessous, il faut bien entendu relire votre contrat. Si votre contrat mentionne un prix net pour vous, vous avez raison, bien entendu...

On ne le dira jamais assez: lisez ce que vous signez.

Sabas · #4 16-12-2006 14:13:11

Merci pour votre réponse.

Je me doutais bien que les agents immobiliers ne laissent rien au hasard!

Mon but n'est pas de faire cette vente sans payer la commission. Nous avons signé en connaissance de cause!

Ce qui nous ennuie, c'est que l'agence, essaye d'arnaquer une personne innocente, à savoir, l'acheteur! A qui, ils ont dit que nous demandions 5000 euros en plus des 155000, afin de récupérer la commission qu'ils ont oublié de comptabliser à la base!

Quand on vous demande le prix que vous souhaitez à la base, il s'agit du prix que vous voulez, et là dessus l'agence calcule sa commission, me semble-t-il! C'est ce que les autres agences, qui sont venues nous voir, ont fait!

Alors, traiter un agent immobilier d'escroc, certes non, mais lorsque des irrégularités sont commises par un tel agent, je trouve cela scandaleux!

Nous avons signé ce contrat, avec les meilleures intentions, en espérant que l'agence était également plein de bonnes intentions! Alors, comprenez bien que nous nous sentions blessés d'avoir fait confiance!!!! Ca ne vous semble pas normal!

Si vous étiez à notre place, vous n'essayeriez pas de savoir!!!!! Non, biensûr que non, on vous donne une claque et vous tendez l'autre joue?! Ca, ça n'existe que dans les films!

Enfin, cela dit, merci quand même pour votre temps!
S.

PIM · #5 16-12-2006 14:19:27

Qu'est-il indiqué dans le contrat signé à propos du prix demandé et des honoraires de l'agence ?

Sabas · #6 16-12-2006 14:28:09

Quand l'agent nous a demandé ce que nous voulions, nous lui avons dit 155000. Donc, sur le contrat, il a mis prix de 155000. Et effectivement, un peu plus bas, il y a une clause qui dit qu'on doit verser une commission.

Les autres agences, ont toujours rajouter leur commission à ces 155000 euros et dans les petites annonces publiées, ont voit que le prix est augmenté de la commission.

Ici, l'agent, à pris ces 155000 euros comme base, mais en incluant la commission; alors que nous lui avions bien dit que les 155000 euros étaient pour nous. Donc, j'imagine qu'il a fait une erreur et quand il s'en est rendu compte, il a essayé de récupérer la commission d'une façon, en demandant 5000 euros pour les meubles (alors que pour nous tout est compris dans le prix).

N'étant pas agent immobilier nous-même et ne connaissant les lois à fond, et bien nous avons fait confiance.

Pour nous, pas de problème, si on ne reçoit pas les 155000 euros, on ne vend pas! Mais, nous trouvions que l'agissement vis-à-vis de l'acheteur n'est pas correct. Et c'est ce qui nous a choqué et ennuyé...

Voilà tout...

Vous savez, les termes des contrats sont parfois tellement bien choisi, qu'ils ne sont parfois pas toujours compréhensibles pour les non connaisseurs des lois... Et c'est dommage de profiter de cela... Tout le monde n'a pas les moyens d'aller voir un avocat pour faire relire un contrat avant de le signer... On a donc tendance à faire confiance, étant nous-même honnêtes...

wk · #7 17-12-2006 16:08:24

Sabas a écrit :

Quand l'agent nous a demandé ce que nous voulions, nous lui avons dit 155000. Donc, sur le contrat, il a mis prix de 155000. Et effectivement, un peu plus bas, il y a une clause qui dit qu'on doit verser une commission.
Les autres agences, ont toujours rajouter leur commission à ces 155000 euros et dans les petites annonces publiées, ont voit que le prix est augmenté de la commission.
Ici, l'agent, à pris ces 155000 euros comme base, mais en incluant la commission; alors que nous lui avions bien dit que les 155000 euros étaient pour nous. Donc, j'imagine qu'il a fait une erreur et quand il s'en est rendu compte, il a essayé de récupérer la commission d'une façon, en demandant 5000 euros pour les meubles (alors que pour nous tout est compris dans le prix).
N'étant pas agent immobilier nous-même et ne connaissant les lois à fond, et bien nous avons fait confiance.
Pour nous, pas de problème, si on ne reçoit pas les 155000 euros, on ne vend pas! Mais, nous trouvions que l'agissement vis-à-vis de l'acheteur n'est pas correct. Et c'est ce qui nous a choqué et ennuyé...
Voilà tout...
Vous savez, les termes des contrats sont parfois tellement bien choisi, qu'ils ne sont parfois pas toujours compréhensibles pour les non connaisseurs des lois... Et c'est dommage de profiter de cela... Tout le monde n'a pas les moyens d'aller voir un avocat pour faire relire un contrat avant de le signer... On a donc tendance à faire confiance, étant nous-même honnêtes...

Déontologiquement, la commission est payée par le propriétaire vendeur, donc 3% htva sur 155000 €. Dans ce cas de figure la fraude ne vient peut être pas d'ou vous pensez. Entre théorie et pratique ...

jacq · #8 17-12-2006 18:59:53

Je présume que vous êtes d'accord que l'agence a le droit à une commission sur la vente,en supposant qu'il vous trouve un acheteur pour la somme de 150.000 € que feriez vous, allez vous refuser la vente ??

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