locataire introuvable ...

vanillettechat · #1 18-01-2007 21:03:11

bonsoir a tous,
Ma mère est propriétaire d'une maison louée depuis plusieurs années, sans bail,au même locataire,jusqu'a présent les loyers étaient payés avec quelques difficultés mais apurés quand même.Suite a des problèmes personnels,dépression et alcool aidant ainsi que la perte de son emploi,la maison est devenue un véritable dépotoir,le loyer reste impayé depuis bientôt 2 mois,et le locataire a disparu de la circulation...sa boîte aux lettres déborde,la police qui est a sa recherche également a forcé une fenêtre pour visiter la maison ,rien,d'après un témoignage il serait hébergé par son ex beau-père qui ne confirme pas...
Maman ne souhaite plus garder ce locataire d'autant que mon fils désire s'installer comme locataire et acheteur potentiel dans le futur,nous avons donc envoyé une lettre de préavis en bonne et dûe forme ,en recommandé avec accusé de réception, pour occupation par un membre de la famille,le locataire étant introuvable,la maison inoccupée et le loyer impayé, est-on obligé d'attendre les 6 mois de préavis légal avant de saisir la justice de paix? La procédure peut-elle être accélérée au vu des gros travaux a effectuer au logement pour le rendre de nouveau habitable?
un grand merci pour votre aide et vos précieux conseils.

grmff · #2 18-01-2007 22:04:32

Si le loyer est impayé, vous pouvez également demander la résolution du bail au tort du locataire.

Parce que votre locataire a un bail. Verbal, mais néanmoins bail. Il est donc tenu de respecter ce bail... et de payer le loyer.

Convoquer le en conciliation et en requête en matière de louage de chose. La conciliation est gratuite, et la requête vous coutera 35 à 45€. Si vous suivez de près l'affaire sans perdre le temps d'attendre la justice, vous l'aurez dehors en 3 mois.

Rien ne vous empêche non plus de demander au beau-père de l'aide pour solutionner le problème. S'il est en dépression, cela décidera peut-être le beau-père à vous aider à casser le bail. Et cela lui coûtera beaucoup moins cher qu'une résolution judiciaire.

vanillettechat · #3 19-01-2007 10:22:31

Grmff a écrit :

Si le loyer est impayé, vous pouvez également demander la résolution du bail au tort du locataire.
Parce que votre locataire a un bail. Verbal, mais néanmoins bail. Il est donc tenu de respecter ce bail... et de payer le loyer.
Convoquer le en conciliation et en requête en matière de louage de chose. La conciliation est gratuite, et la requête vous coutera 35 à 45€. Si vous suivez de près l'affaire sans perdre le temps d'attendre la justice, vous l'aurez dehors en 3 mois.
Rien ne vous empêche non plus de demander au beau-père de l'aide pour solutionner le problème. S'il est en dépression, cela décidera peut-être le beau-père à vous aider à casser le bail. Et cela lui coûtera beaucoup moins cher qu'une résolution judiciaire.

Bonjour,
merci pour votre réponse rapide,je viens en effet d'envoyer une lettre au beau-père en sollicitant ses bons conseils a son ex.beau fils et en lui faisant la proposition d'abandonner les 2 mois de loyers impayés et les frais de remise en état du bien si les clés étaient remises avant la fin de ce mois.
Nous verrons s'il y a une réaction,car j'ai essayé a maintes reprises d'avoir le beau père au téléphone,mais pas de réponse ,alors qu'il y a quelqu'un dans la maison.
Je vous tiens au courant de la suite des évènements et merci pour vos conseils.

cochise · #4 30-01-2007 16:49:52

Vous pouvez également écrire à la police communale afin de demander à ce qu'il ne soit plus domicilié à cette adresse vu qu'il n'y réside plus. Ils vont faire une rapide petite et le rayer du registre. Ca vous évitera des problèmes du genre huissiers ou autre et ne pourra que vous aider dans vos démarches.

vanillettechat a écrit :

Grmff a écrit : Si le loyer est impayé, vous pouvez également demander la résolution du bail au tort du locataire.
Parce que votre locataire a un bail. Verbal, mais néanmoins bail. Il est donc tenu de respecter ce bail... et de payer le loyer.
Convoquer le en conciliation et en requête en matière de louage de chose. La conciliation est gratuite, et la requête vous coutera 35 à 45€. Si vous suivez de près l'affaire sans perdre le temps d'attendre la justice, vous l'aurez dehors en 3 mois.
Rien ne vous empêche non plus de demander au beau-père de l'aide pour solutionner le problème. S'il est en dépression, cela décidera peut-être le beau-père à vous aider à casser le bail. Et cela lui coûtera beaucoup moins cher qu'une résolution judiciaire.
Bonjour,
merci pour votre réponse rapide,je viens en effet d'envoyer une lettre au beau-père en sollicitant ses bons conseils a son ex.beau fils et en lui faisant la proposition d'abandonner les 2 mois de loyers impayés et les frais de remise en état du bien si les clés étaient remises avant la fin de ce mois.
Nous verrons s'il y a une réaction,car j'ai essayé a maintes reprises d'avoir le beau père au téléphone,mais pas de réponse ,alors qu'il y a quelqu'un dans la maison.
Je vous tiens au courant de la suite des évènements et merci pour vos conseils.

kaplan · #5 30-01-2007 16:55:05

Demander la résiliation judiciaire du bail au tort du locataire pour 2 mois impayés me parait peu probable mais sait on jamais ............

grmff · #6 30-01-2007 16:56:10

Le faire rayer, bel et bien. Mais où signifier la citation s'il est sans domicile fixe?

grmff · #7 30-01-2007 16:59:01

Demander la résolution judiciaire, même pour 2 mois de loyer, c'est possible.

Il ne faut pas oublier de toute façon que le temps ne s'arrête pas. 2 à 3 semaines pour la conciliation est un minimum. Et s'il n'y a pas conciliation, il faut attendre le passage devant le juge. Minimum une semaine de perdue, et donc on se retrouve avec 3 mois d'impayés.

Avec 3mois d'impayés, et une procédure de conciliation ratée, je vois mal comment le juge pourrait donner tort au bailleur.

cochise · #8 30-01-2007 17:19:45

Grmff a écrit :

Le faire rayer, bel et bien. Mais où signifier la citation s'il est sans domicile fixe?

Aucune idée mais j'ai déjà du passer par là pour un locataire qui avait disparu et après une enquête de voisinage, la police m'a averti qu'il n'était plus domicilié chez moi et sans domicile connu.

grmff · #9 30-01-2007 17:40:13

Faire rayer ujne fois qu'on ne doit plus procéder, bel et bien. Mais pas si on doit encore procéder...

Perso, je passe toujours signaler le nom de mes nouveaux locataires à la police....

vanillettechat · #10 30-01-2007 18:56:09

Bonsoir,
Merci pour vos suggestions.Voici les derniers rebondissements.. de l'affaire,la procédure en conciliation est prévue le 13 février,il ne s'y présentera vraisemblablement pas ,car la convocation dépasse toujours de sa boîte aux lettres qui arrive a saturation,la police est de nouveau venue visiter la maison(par la fenêtre),et nous avons pu prendre des photos,un vrai chantier,une crasse inimaginable,des dégats considérables,par contre tous ses meubles ,ses vêtements,ses papiers sont a l'intérieur.
le beau -père ne l'a plus vu,mais sait qu'il est vivant et dans la nature???
L'envie ne nous manque pas de forer et remplacer la serrure et de mettre son petit ménage ...de côté dans un garage afin de commencer les travaux sans attendre,mais je sais qu'il vaut mieux suivre la procédure et attendre.
Je déposerai une requête dès la fin de la conciliation,et nous verrons la suite de l'aventure,pour ce qui est du changement de domicile,je ne pense pas que cela puisse marcher avant une issue judiciaire,mais je vais me renseigner.
Un grand merci a tous et a bientôt pour la suite...

cochise · #11 30-01-2007 19:24:13

vanillettechat a écrit :

,pour ce qui est du changement de domicile,je ne pense pas que cela puisse marcher avant une issue judiciaire,mais je vais me renseigner.

Si si, ca marche. Je n'ai pas du faire de procédure. Il ne s'agissait pas d'une expulsion mais d'un abandon de domicile. Bref, contactez l'agent de quartier, il vous le dira mieux que moi.

grmff · #12 30-01-2007 21:49:40

Abandon de domicile?

Racontez-nous votre histoire, cela peut intéresser plein de gens sur ce forum. (en tout cas, cela m'intéresse moi personnellement...)

cochise · #13 31-01-2007 10:25:30

Grmff a écrit :

Abandon de domicile?
Racontez-nous votre histoire, cela peut intéresser plein de gens sur ce forum. (en tout cas, cela m'intéresse moi personnellement...)

Oh je l'ai déjà expliqué, il faudrait retrouver le post. Il s'agissait d'une réfugiée politique qui a vu son visa expirer et s'est sauvée. Après 3 mois d'absence (j'avais coincé un bout de papier dans la porte afin de voir si elle revenait)je me suis quand même inquiété et j'ai prévenu la police. Le CPAS continuait de me payer quand même... Petite enquête de routine et puis on a ouvert la porte pour constater qu'elle était bien partie avec ses affaires. L'agent de quartier a résilié son domicile et j'ai pu relouer immédiatement.

vanillettechat · #14 14-02-2007 17:26:54

Bonsoir,
Suite du feuilleton,le locataire a été localisé (il squattait les clapiers a lapins de son ex.beau père avec quelques bouteilles pour lui tenir chaud...
Son frère a réussi a le récupérer pour le ramener dans sa famille binchoise et essayer de le sevrer,proposition lui a été renouvelée de libérer la maison de son contenu le plus vite possible et de nous remettre les clés,en échange de quoi nous abandonnerions les loyers dûs et les frais de remise en état,pas de réponse négative,mais positive non plus...donc non conciliation davant le juge de paix hier(il ne s'est pas présenté) et requête introduite ce jour avec date d'audience fixée au 5/03 ,je pense qu'il n'y aura pas plus de réaction de sa part.
Si le jugement penche en notre faveur,quel est le délai moyen pour retrouver la possession de notre bien?
Un grand merci pour votre aide et votre forum très interessant.

grmff · #15 14-02-2007 18:12:28

Il y a des délais:
Entre audience et jugement, quelques jours, minimum pour rédiger et rendre public le jugement.
Entre jugement et transmission du jugement: 1 semaine si vous attendez votre avocat. Le jour même si vous y allez vous-même tous les jours...
Entre jugement en main et signification du jugement par un huissier: 1 semaine si c'est votre avocat qui s'en charge. 3 jour si vous contactez vous-même l'huissier de votre choix (celui qui ira vite!)
Entre signification et expulsion: 1 mois. C'est la loi. On peut demander dérogation dans le jugement, mais elle est rarement accordée.
Entre expulsion possible et expulsion réelle: une semaine.

Perso, je suis passé par avocat voici les dates:
Demande audience 19/10
Audience : 07/11 - reportée de 15 jour pour un problème de procédure
Audience: 21/11 - jugement rendu sur place
Disponibilité de la copie du jugement: 27/11
Expédition du jugement à l'avocat: 1/12
Signification par l'huissier: 18/12
Expulsable au 18/1. J'ai pris les devants en demandant rendez-vous à l'huissier dès le 15/1... sinon cela aurait pris 15 jours de plus.
Expulsé par huissier, police, serrurier et déménageur au 1/2

cochise · #16 14-02-2007 18:41:36

Et vous ne parlez pas des frais... hmm

grmff · #17 14-02-2007 19:10:29

Non, parce que ce n'est pas moi qui ai payé. lol
...mais cela est une autre histoire, qu'on ne peut appliquer a un autre cas. Sorry

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