Vente d'un terrain avec un projet

Aymann

Pimonaute

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Vente d'un terrain avec un projet

Bonjour,
Je désire vendre mon terrain avec un beau projet d'immeuble. 
Lors de la vente, je vendrais par exemple le terrain pour 120.000 euros et le projet pour 80.000 euros. J'aimerais savoir si l'acheteur devra payer des frais de notaire  sur 120.000 euros ou sur l'ensemble, c'est-à-dire 200.000 euros?

Merci

PIM

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Re : Vente d'un terrain avec un projet

Bonjour,
Je désire vendre mon terrain avec un beau projet d'immeuble. 
Lors de la vente, je vendrais par exemple le terrain pour 120.000 euros et le projet pour 80.000 euros. J'aimerais savoir si l'acheteur devra payer des frais de notaire  sur 120.000 euros ou sur l'ensemble, c'est-à-dire 200.000 euros?

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Selon le code des droits d'enregistrement, les charges qui accompagnent le prix sont soumis aux droits également.

Moralité : a priori, les droits seront dus sur 200.000 euros.

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Pimonaute

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Re : Vente d'un terrain avec un projet

Tout dépend de la manière dont vous présentez les choses. Vous pourriez scinder les deux ventes. Mais je ne vois pas quel serait votre intérêt.

Aymann a écrit : Bonjour,
Je désire vendre mon terrain avec un beau projet d'immeuble. 
Lors de la vente, je vendrais par exemple le terrain pour 120.000 euros et le projet pour 80.000 euros. J'aimerais savoir si l'acheteur devra payer des frais de notaire  sur 120.000 euros ou sur l'ensemble, c'est-à-dire 200.000 euros?

Merci

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