revente dans les 2 ans

cochise · #1 02-02-2007 10:08:15

Bonjour,

J'envisage l'achat d'une maison pour la retaper et la revendre ensuite, dans les 2 ans et sans l'habiter. Corrigez moi si je me trompe : je serai remboursé d'une partie des droits d'enregistrement (quel pourcentage exactement?) et taxé sur la plus-value (16,5%). De cette plus-value, puis je déduire le montant des travaux facturés? Y a t'il d'autres choses à ne pas oublier?
Merci

PIM · #2 02-02-2007 10:10:25

cochise a écrit :

Bonjour,
J'envisage l'achat d'une maison pour la retaper et la revendre ensuite, dans les 2 ans et sans l'habiter. Corrigez moi si je me trompe : je serai remboursé d'une partie des droits d'enregistrement (quel pourcentage exactement?) et taxé sur la plus-value (16,5%). De cette plus-value, puis je déduire le montant des travaux facturés? Y a t'il d'autres choses à ne pas oublier?
Merci

- récupératrion droits: dépend de la région concernée
- taxation sur plus-value: taux 16,5 % si gestion patrimoine. Si opération à caractère spéculatif (ce qui semble être votre cas), ce sera env. 33 %...
- voir explications dans notre FAQ Immo (notamment sur mode calcul)

cochise · #3 02-02-2007 10:24:43

Merci
Qui décide q'il s'agit d'une gestion de patrimoine ou pas? et selon quels critères?

perseverant · #4 02-02-2007 10:41:04

Petit rappel des principes :

lorsque le propriétaire revend son immeuble dans les deux ans (délai calculé d'acte notarié d'acquisition à acte notarié de revente), il peut recevoir une bonne nouvelle : l'administration fiscale lui ristournera 60 % (36 % depuis 2003 dans la Région de Bruxelles-Capitale) des droits d'enregistrement qu'il avait du acquitter lors de l'acquisition (article 212 du Code des droits d'Enregistrement, d'Hypothèque et de Greffe). Encore faut-il qu'à l'époque, il n'ait pas bénéficier d'un droit d'enregistrement réduit. Mais cette restitution n'est pas automatique. Une requête en restitution devra être introduite, généralement par les bons soins du notaire. Toutefois; cette bonne nouvelle doit être nuancée. En effet, pour mieux lutter contre la spéculation immobilière, si un propriétaire revend son bien immobilier dans les 5 ans de son achat (délai également calculé d'acte notarié à acte notarié), il devra supporter un impôt de 16,5 % sur la plus-value dégagée à cette occasion. La base de la taxation est la plus-value nette et s'obtient en soustrayant du montant acquitté lors de l'acquisition celui acquitté lors de la revente. Le premier montant comprend le prix d'achat mais également les frais d'acquisition réellement payés (droits d'enregistrement, honoraires et frais notariaux, etc..), le coût des éventuels travaux effectués par un entrepreneur agréé, outre un montant forfaitaire de 5 % a ajouter par année entière écoulée entre achat et vente. Le deuxième montant (prix de revente) est celui payé par le nouvel acquéreur, mais déduit des frais de mise en vente (honoraires d'agent immobilier, frais d'annonce dans les journaux, etc…). La taxation ne s'appliquera pas si le bien appartient à un mineur, si le vendeur occupe le bien revendu et a profité des déductions pour habitation prévues par le CIR (Code des impôts sur le Revenu) ou si la revente a eu lieu suite à expropriation.

cochise a écrit :

Bonjour,
J'envisage l'achat d'une maison pour la retaper et la revendre ensuite, dans les 2 ans et sans l'habiter. Corrigez moi si je me trompe : je serai remboursé d'une partie des droits d'enregistrement (quel pourcentage exactement?) et taxé sur la plus-value (16,5%). De cette plus-value, puis je déduire le montant des travaux facturés? Y a t'il d'autres choses à ne pas oublier?
Merci

cochise · #5 02-02-2007 10:44:59

perseverant a écrit :

La taxation ne s'appliquera pas si le bien appartient à un mineur,

Ha bon? Donc si c'est un de mes enfant (mineur) qui achète, il ne serait pas soumis à la taxation en cas de revente? wink

perseverant · #6 02-02-2007 10:45:53

C'est évidemment l'administration fiscale qui dispose d'un pouvoir quasi-discrétionnaire. Mais, en pratique, elle se base sur un fasiceau de présomptions (est-ce la première "opération" réalisée par celui qui revend si vite ? A-t-il loué le bien ou l'a t-il volontairement laissé libre d'occcupation pour mieux le revendre ? etc..)

cochise a écrit :

Merci
Qui décide q'il s'agit d'une gestion de patrimoine ou pas? et selon quels critères?

perseverant · #7 02-02-2007 10:47:14

Pas si simple : vous pourriez alors voir l'opération requalifiée surbase de l'utilisation d'un prête-nom. En effet, pourquoi un mineur acheterait un bien immobilier pour le revendre ?

cochise a écrit :

perseverant a écrit : La taxation ne s'appliquera pas si le bien appartient à un mineur,
Ha bon? Donc si c'est un de mes enfant (mineur) qui achète, il ne serait pas soumis à la taxation en cas de revente?

cochise · Pied de page des forums

perseverant a écrit :

C'est évidemment l'administration fiscale qui dispose d'un pouvoir quasi-discrétionnaire. Mais, en pratique, elle se base sur un fasiceau de présomptions (est-ce la première "opération" réalisée par celui qui revend si vite ? A-t-il loué le bien ou l'a t-il volontairement laissé libre d'occcupation pour mieux le revendre ? etc..)
Ok, il vaut mieux le louer, ne serait ce que quelques temps alors; mais sans dépasser les deux ans. Ouah, ca fait court

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