Problème de non respect de convention de bail

PATOPAT · #1 23-02-2007 15:43:15

Bonjour,
Je vous soumets ci-dessous mon problème : J'ai loué ma maison depuis le 1er février à une société polonaise pour le logement de ses 7 hommes travaillant en Belgique (le fils du directeur de la société étant sur place avec les hommes). Comme il s'agissait d'hommes seuls et que notre maison date de 2005, j'ai ajouté une clause au contrat de bail instituant des charges pour le nettoyage de la maison par une personne de mon choix à raison de 5 heures/semaine pour que j'aie la certitude que le bien soit entretenu.
Depuis le jour où ces personnes sont rentrées dans la maison, rien ne semble rentrer dans l'ordre : pas de souscription d'assurance incendie, pas de constitution de la garantie locative, le reste suivra..., pas de signature d'état des lieux, pas de paiement des charges pour la personne assurant l'entretien,... et aucun respect du bien loué naturellement.
Etant donné que ce bien nous tient à coeur, nous n'avons pas lâché le fils du directeur et avons fini par apprendre qu'il ne peut pas prendre d'assurance incendie en tant que société polonaise, avons au moins obtenu un montant de 2.000 EUR sur notre compte (au lieu de 3.225) mais il refuse de payer les charges pour l'entretien de la maison et refuse même qu'on vienne entretenir l'endroit. J'ai donc pris contact avec le père en Pologne qui me dit qu'il s'agit d'un malentendu et qu'il voudrait rompre le bail à l'amiable c.à.d. que dès que je lui aurai remboursé les 2.000 EUR, ses hommes quitteront les lieux et me rendront les clefs. Ce que je me refuse à faire bien entendu, ceci étant ma seule caution.
Dans ce cas bien précis, il n'y a pas de bail enregistré, il y a uniquement un bail signé par le fils du directeur de l'entreprise que j'ai en ma possession, lui n'en a aucune copie. Le loyer, hors charges, m'a été payé en liquide pour pouvoir obtenir les clefs immédiatement. Pourriez-vous me conseiller dans cette situation afin que j'y laisse le moins de plumes possible, je désire également bien sûr qu'ils s'en aillent le plus rapidement possible. Merci d'avance.

grmff · #2 23-02-2007 15:50:19

A quel nom est établi le bail? Société ou personne physique?
Quel est le modèle de bail que vous avez utilisé? Bureau? Résidence principale? Résidence secondaire? Convention de chambre d'hôtel?

Depuis combien de temps ces gens sont-ils là?

Pourquoi ne prenez vous pas simplement une assurance avec abandon de recours incluse dans le loyer?

Avez-vous signé un reçu pour le versement en liquide?

Pourquoi demander 5 heures par semaine pour l'entretien? Cela me semble beaucoup (donc cher...)

Pourquoi avoir donné les clés avant d'avoir fait l'état des lieux et avant d'avoir touché la caution?

PATOPAT · #3 23-02-2007 16:03:08

Le bail est établi au nom de ARC*** - B*** JL. C'est un bail de résidence principale de courte durée. Ces gens sont là depuis le début du mois.

Pour le problème de l'assurance c'est en effet ce qui m'a été suggéré par ma propre compagnie d'assurance mais apparemment l'argent pose problème maintenant chez le locataire.

J'ai effectivement signé un reçu mais le locataire l'a oublié chez moi...

Les charges ont été calculées sur 52 semaines puis redivisées par 12 et se montent à 175 EUR par mois. Cela figure comme cela dans le contrat.
5 heures/semaine c'est manifestement trop peu pour cette maison de 5 chambres et 2 salles de bain.

Pour les clefs, c'était urgent car les hommes logeaient au Formule 1 et en avaient marre. L'état des lieux, ils sont repartis avec et allaient me le rendre signé le lendemain... La garantie locative devait arriver par versement de Pologne... (est arrivée en partie...)

Et naïvement, nous croyons toujours que les gens sont foncièrement honnêtes...

grmff · #4 23-02-2007 16:11:09

Il n'est pas sûr que les gens soient tous foncièrement malhonnête. Mais il faut toujours agir comme si c'était le cas... Qui veut la paix prépare la guerre...

Le prénom que vous mentionnez est un prénom bien de chez nous. Je suppose que la personne a donc bien compris ce à quoi il s'engageait...

Pour ce qui est de l'état des lieux, vous devez en obtenir une copie signée avant la fin du mois, sinon, vous perdez le droit de le demander. Si vous n'arrivez pas à l'obtenir, il faut aller en justice illico!

Pour ce qui est de l'entretien, si vous l'avez noté par contrat, vous devriez être tranquille. Pour autant qu'ils finissent par payer.

Ceci dit, s'ils veulent partir, au vu de la situation, laissez les faire et rendez leur les sous qu'ils ont trop payé. Vous n'aurez que des ennuis avec une situation mal torchée comme vous la décrivez...

PATOPAT · #5 23-02-2007 16:21:44

Dans la mesure où ces personnes ne possèdent aucune preuve d'un quelconque bail , qu'est ce que je risque à les mettre dehors ?

Entendons nous, vider les lieux et tout regrouper dans le garage (où il n'y a rien hormis 7 matelas) et changer les cylindres tout en leur restituant le solde des 2000 euros.

Parce que leur règlement à l'amiable me paraît fort risqué, rembourser la caution avant qu'ils ne vident les lieux ?

cochise · #6 23-02-2007 16:45:04

Hum et comment allez vous vous y prendre pour virer 7 polonais? yikes Ca risque d'être chaud non? Peut-être pendant la journée, s'ils travaillent mais à leur retour, vous risquez des dégâts.

grmff · #7 23-02-2007 16:52:32

Que pensez-vous d'engager 7 albanais pour virer vos polonais?

Plus sérieusement, vous avez signé un bail. Je présume que l'adversaire dispose d'un exemplaire du contrat. Les mettre dehors me semble risqué. (en plus, c'est illégal...)

Rembourser la caution avant qu'il ne rendent les clés: non.
Au moment où ils vous rendent les clés et après visite des lieux pour les éventuels dégats importants: oui

PATOPAT · #8 23-02-2007 17:09:27

Ils ont signé un bail dont ils n'ont pas de copie, c'est moi qui ait les 4 exemplaires qui ne sont pas signés par nous.

Ils ne veulent s'en aller qu'après restitution des 2.000 EUR et c'est justement là dessus que je ne suis pas d'accord. C'est une condition sine qua non : sur preuve du remboursement, ils videront les lieux et me rendront les clefs. C'est pour cela que je pense qu'ils ne partiront jamais et que finalement c'est moi qui aurai tous les ennuis.

Les mettre dehors illégal ??? Et eux qui squatent mon bien sans respecter leurs engagements, c'est légal ??? Pas de contrat de bail, pas de loyer payé,....

Comme d'habitude le système ne profite qu'aux malhonnêtes...

grmff · #9 23-02-2007 17:52:25

S'il veulent la restitution de leur 2000€, proposez leur en liquide, simplement.

Ainsi, il y a simultanéité entre remise des clés et remboursement.

cochise · #10 23-02-2007 20:37:56

Grmff a écrit :

S'il veulent la restitution de leur 2000€, proposez leur en liquide, simplement.
Ainsi, il y a simultanéité entre remise des clés et remboursement.

Mais n'y allez pas seul....

Erico · #11 25-02-2007 21:25:03

a t'on idée aussi de louer et surtout de donner les clés sans garantie locative totalement reçue et sans avoir la preuve de l'assurance incendie souscrite !!!

j'ai loué récemment un appart, les locataires n'ont reçu les clés qu'une fois toutes leurs obligations remplies et une fois que j'en ai eu la preuve...

il peut parfois être risqué de louer à des étrangers ayant encore un domicile chez eux ....pas que j'aie quelque chose contre des étrangers, bien au contraire mais si ces gens là se taillent du jour au lendemain chez eux, ben c'est la merde....plus moyen de récupérer quoi que ce soit...

déjà qu'il faut des lourdes procédures pour récupérer quelque chose envers des gens résidant en Belgique, faut pas demander la difficulté pour des gens retournés chez eux...

Erico · #12 25-02-2007 21:25:54

moi je fais confiance à tout le monde

....

et à personne !

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