Renom d'un renom

jeanbrussel · #1 21-03-2007 07:01:23

Petite expérience complémentaire du métier de bailleur.

Un locataire me donne son renom (par recommandé) de 3 mois du 1er février au 30 avril.
Il a acheté une maison.
Je mets l'appartement en location.
Un nouveau candidat locataire me donne le 6 mars un acompte d'un mois de loyer à valoir sur son premier loyer du mois de mai 2007.
Le locataire sortant me Tf le 20 mars pour me stipuler que la prise en possesion de sa maison est bloquée pour 6 mois suite à une pollution sur le terrain voisin.
je lui ai stipulé qu'il devait malgré tout quitter les lieux le 30 avril car je me suis déjà engagé vis-à-vis d'un nouveau locataire. De plus j'ai ajouté qu'il devait se retourner contre le vendeur.

Question :

Le locataire sortant a t'il le droit légalement de rester pour raison exceptionnelle?
S'il me stipule par écrit qu'il ne pourra plus quitter les lieux à la fin de son préavis, quel procédure dois je entamer pour ne pas perdre mon nouveau locataire avec lequel je ne suis lié que par un acompte sous forme de virement bancaire?

grmff · #2 21-03-2007 07:59:50

Nom de nom! D'accord.
Mais renon de renon! Pas d'accord.

Si lors de l'entretien vous avez compris qu'il ne partirait pas, vous avez tout intérêt à lancer la procédure pour le flanquer dehors... ou lui demander de signer un nouveau contrat avec nouvelles indemnités...

Bref, c'est mal parti. Le mieux est de négocier un accord entre toutes les parties: futur ancien, futur, et vous. Sachant que si tout le monde campe sur ses positions, tout le monde sera mal barré...

jeanbrussel · #3 21-03-2007 08:15:14

Bref, je ne sais pas encore si l'ancien va rester.
Je pense qu'il m'a appellé pour connaître ma position.

Il est sur que s'il ne peut partir à la fin du préavis que je vais devoir négocier fermement pour contenter tout le monde et moi en premier smile

Mais je remercie Grmff pour l'idée de refaire un nouveau bail à de nouvelles conditions s'il doit vraiment rester.

En effet s'il reste 6 mois de plus il sera dans la deuxième année de son bail et ne me devra plus que 2 mois d'indemnité au lieu de 3 aujourd'hui.

jeanbrussel · #4 21-03-2007 08:16:58

Ha merci à tous,
je viens de constater que mon statut est passé de membre à membre actif wink

PIM · #5 21-03-2007 08:55:37

jeanbrussel a écrit :

Mais je remercie Grmff pour l'idée de refaire un nouveau bail à de nouvelles conditions s'il doit vraiment rester.
En effet s'il reste 6 mois de plus il sera dans la deuxième année de son bail et ne me devra plus que 2 mois d'indemnité au lieu de 3 aujourd'hui.

Attention: à vérifier : je ne crois pas que l'on puisse conclure un nouveau bail à des conditions différentes du bail terminé, avec le locataire sortant.

PIM · #6 21-03-2007 08:56:11

jeanbrussel a écrit :

Ha merci à tous,
je viens de constater que mon statut est passé de membre à membre actif

Félicitations !

Erico · #7 21-03-2007 09:03:33

vois pas d'autre solution que de négocier...car si vous refusez de le laisser 3 mois de plus ( et qui dit que 3 mois ce sera suffisant..) il restera et si vous lancez une procédure avec le temps que ça va prendre...ben il restera quand même

suite au renom donné, il vous doit une indemnité ?

c'est surtout avec le locataire entrant que ça cause problème....si lui sait attendre...tout baigne...

moi j'accepterais le renom et l'indemnité éventuelle

puis je resigne un nouveau bail de trois mois....et demande au locataire entrant d'attendre

ou alors je négocie une indemnité supplémentaire avec le sortant pour perte d'un candidat entrant sérieux

SNPC · #8 21-03-2007 09:30:34

Il n'y a pas de solution miracle pour des situations de ce genre, même si juridiquement le bailleur n'a rien à se reprocher. Comme le suggère Grmff, le mieux est de trouver une solution négociée.
Quant à conclure un nouveau bail, Pim a raison, du moins si le bail initial était de courte durée. Une prolongation avec le même locataire, pour une autre courte durée, doit rester dans le cadre des 3 ans et aux mêmes conditions de loyer.
Le mieux est de conclure un accord de prorogation du bail initial, pour circonstances exceptionnelles, d'une durée limitée. Cela peut se faire moyennant une augmentation du loyer!
Mais attention: ne faites cela que si vous avez l'accord du nouveau locataire car dans le cas contraire vous agiriez à l'encontre des droits de ce dernier...

jeanbrussel · #9 21-03-2007 09:55:43

merci à tous pour vos conseils,

Je n'ai plus qu'à attendre voir venir et négocier si nécessaire.
Pour SNP c'était un bail 9ans conclu en juillet 2006.

De toute façon je suis rébarbatif à toute procédure juridique aussi je ferai des concessions si nécessaire mais PAS SEUL (!)

Renom d'un renom

Renom d'un renom

Re : Renom d'un renom

Re : Renom d'un renom

Re : Renom d'un renom

Re : Renom d'un renom

Re : Renom d'un renom

Re : Renom d'un renom

Re : Renom d'un renom

Re : Renom d'un renom

Pied de page des forums