Incorporation des meubles

Francis · #1 11-05-2007 16:59:49

Un permis d'urbanisme concerne, à mon humble avis .., toujours un "immeuble" qu'il le soit par incorporation ou non. J'ai cherché des exemples concrets différents mais n'en ai trouvé.

manchot007 · #2 11-05-2007 09:48:53

perseverant a écrit :

C'est dans quelle région ?

Région Wallone, le permis date de 2001

perseverant · #3 11-05-2007 09:45:20

C'est dans quelle région ?

manchot007 · #4 11-05-2007 09:43:41

perseverant a écrit :

J'ai kamais dit cela. Je dis juste que, même pour un abri de jardin, il n'est pas impossible d'une demande de permis dite simplifiée" aie été introduite.

même simplifiée, cela reste une demande de premis d'urbanisme...Je crois que cela est un bon argument dans mon cas

perseverant · #5 11-05-2007 09:36:41

J'ai kamais dit cela. Je dis juste que, même pour un abri de jardin, il n'est pas impossible d'une demande de permis dite simplifiée" aie été introduite.

manchot007 · #6 11-05-2007 09:33:36

perseverant a écrit :

Oui, cela peut arriver. un permis doit parfois être demandé pour certains biens mobiliers ou non qui apportent de l'agrément au jardin (piscine, kiosque, fontaine, sentiers, cabane, etc..) ou à la maison, en débordant sur le jardin (comme une véranda, par exemple). Cela dépend des régions et de l'importance des travaux. Suivant les régions, il existe heureusement des procédures simplifiées pour ce que l'on appelle les "petits permis", qui concerent souvent ces cas.

mais tous ces exemples deviennent des immeubles par incorporation ou destination...

Vous n'allez pas démonter votre piscine et laisser un trou béant dans le jardin quand vous vendez quand même...

perseverant · #7 11-05-2007 09:31:18

Oui, cela peut arriver. un permis doit parfois être demandé pour certains biens mobiliers ou non qui apportent de l'agrément au jardin (piscine, kiosque, fontaine, sentiers, cabane, etc..) ou à la maison, en débordant sur le jardin (comme une véranda, par exemple). Cela dépend des régions et de l'importance des travaux. Suivant les régions, il existe heureusement des procédures simplifiées pour ce que l'on appelle les "petits permis", qui concerent souvent ces cas.

PIM · #8 11-05-2007 09:02:34

manchot007 a écrit :

On ne demande pas de permis d'urbanisme pour un meuble à ce que je sache...

manchot007 · #9 11-05-2007 07:49:12

cochise a écrit :

Tenez nous au courant

je crois que c'est en bonne voie, un demande de permis d'urbanisme avait été demandé pour l'abris de jardin et accepté par le collège communal en son temps...

On ne demande pas de permis d'urbanisme pour un meuble à ce que je sache...

cochise · #10 10-05-2007 18:37:59

Tenez nous au courant

manchot007 · #11 10-05-2007 08:46:32

cochise a écrit :

Francis a écrit : Pour moi, il est "immeuble".
Maintenant, c'est au(x) notaire(s) de voir mais dire que cela ne fait pas partie de la vente, pour moi, c'est vraiment pas crédible.

j'attend la réponse des notaires mais les avis que j'ai pu avoir, si'ls vont dans le sens positif, varient quelque peu:

Certains disent oui s'il est fixé ou boulonné au sol
d'autres disent que cela fait partie intégrante de la vente sans conditions

d'autres oui s'il y a une dalle de béton en dessous (ce qui est le cas)

nous verrons...

cochise · #12 10-05-2007 08:39:20

Francis a écrit :

Pour moi, il est "immeuble".

Maintenant, c'est au(x) notaire(s) de voir mais dire que cela ne fait pas partie de la vente, pour moi, c'est vraiment pas crédible.

Francis · #13 10-05-2007 08:35:39

Pour moi, il est "immeuble".

perseverant · #14 10-05-2007 08:32:51

même non incorporé comme tel, il a été intégré dans le jardin, notamment par la plaque de béton et l'ensemble. Lorsque vous avez visité les lieux, il ne vous a rien été dit au sujet de cet abri. Je crois qu'il fait partie de la vente parce qu'il y a eu aménagement spécial.

manchot007 · #15 10-05-2007 08:26:00

Francis a écrit :

Si le chalet est posé sur une dalle de béton, ou raccordé à l'électricité, eau etc... il est immeuble.

il est posé sur une dalle de béton mais pas fixé...

Francis · #16 09-05-2007 17:35:13

Si le chalet est posé sur une dalle de béton, ou raccordé à l'électricité, eau etc... il est immeuble.

cochise · #17 09-05-2007 10:30:39

Roooh quel vendeur de mauvaise foi en tout cas yikes

manchot007 · #18 09-05-2007 09:55:34

perseverant a écrit :

Je pense que le bien a été vendu avec l'abri et que rien n'a été spécifié en sens contraire dans les documents. S'agissant d'un bien incorporé au jardin, il fait à mon avis partie de la vente.

Contact pris avec le notaire du vendeur, il faut voir s'il est fixé ou non au sol. Si c'est le cas, il fait partie de la vente...

on va aller vérifier cela sur place...

perseverant · #19 09-05-2007 09:46:15

Je pense que le bien a été vendu avec l'abri et que rien n'a été spécifié en sens contraire dans les documents. S'agissant d'un bien incorporé au jardin, il fait à mon avis partie de la vente.

manchot007 · #20 09-05-2007 09:36:01

bonjour,

De nouveau avec cette histoire de meubles incorporés, mon notaire et celui du vendeur m'ont confirmé que le vendeur devait tout laisser et sans frais. j'avais raison!

Mais, voilà que ce vendeur (on dirait plutôt un marchand de tapis...) essaye à présent avec l'abris de jardin...

A mon sens, il n'en n'a pas le droit non plus, cfr lien ci-dessous:

http://www.hypotheek.cc/woordverklaring-gebouwde-aanhorigheden.html

Qu'en pensez-vous?

manchot007 · #21 27-04-2007 11:26:48

Bonjour,

Je viens d'acquérir une maison, le vendeur me demande de l'argent pour laisser certains objets qui, selon moi, font partie de l'immeuble car incorporés à celui-ci (théorie de l'accession imobilière).

Il s'agit de la hotte de la cuisine et des miroirs qui sont en fait les portes coulissantes d'une penderie.

A-t-elle le droit de me demander de l'argent pour laisser sa hotte et ses miroirs/portes coulisantes?

Si non, quels arguments puis-je lui rétorquer?

merci

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