Incorporation des meubles

Si c'est immeuble par destination, il ne peut vous le réclamer. Faut voir cependant ce qui est mentionné dans le compromis.

Une cuisine équipée est immeuble par destination (ou par incorporation, je ne sais plus). (pas un immeuble, mais immeuble, dans le sens immobile, qu'on ne peut plus bouger de place)

Je doute donc qu'on puisse vous réclamer quoi que ce soit pour un placard fait sur mesure et attaché à la maison.

je crois que c'est par incorporation, c'est une maison, pas de destination industrielle ou économique des biens placés dans l'immeuble

E cherchant, j'ai trouvé l'article 525 du code civil qui devait s'appliquer dans le cas de mes "futurs" miroirs:

Art. 525. (...)
  Les glaces d'un appartement sont censées mises à perpétuelle demeure, lorsque le parquet sur lequel elles sont attachées fait corps avec la boiserie.

que ce soit pas destination ou par incorporation, attaché par perpétuelle demeure,  je ne paierai pas!

Immeuble par destination = bien meuble par nature attaché à un immeuble par nature appartenant à un même propriétaire et qui sont soit :

- attaché à perpetuelle demeure ( ex.parquet , cuisine )
-affecté au service ou à l'exploitation du fond.

Savoir distinguer entre meubles et immeubles est primordial en droit, tant sur le plan civil que fiscal ou judiciaire.

A l’occasion d’une vente immobilière, il peut arriver que certains biens qui garnissent un immeuble soient considérés comme vendus par l’acquéreur et comme ne faisant pas partie de la vente dans le chef du vendeur.

Cette confusion provient du sens profondément différent que le mot « meuble » peut revêtir en droit et dans le langage courant.

Dans le langage courant, il évoque principalement le mobilier. En droit, est meuble tout ce qui n’est pas considéré comme immeuble. Une évidence ? Sûrement pas lorsqu’on se penche sur la notion d’immeuble.

Notre droit ne se contente pas de considérer comme immeuble les constructions (maisons, bâtiments industriels, etc…). Il ne s’agit là que des immeubles par nature, catégorie qui comprend le sol et tout ce qui y est fixé de manière durable et qui ne pourrait en être détaché sans détérioration.

Très logiquement, les accessoires des immeubles par nature sont également considérés comme immeubles, mais par incorporation. On peut penser aux portes, fenêtres, ascenseurs, etc… Mais certains meubles par nature vont également être légalement fictivement réputés immeubles par destination.

En effet, le droit ne peut tout régenter. Souvent calqué sur un élémentaire bon sens, il doit parfois user de présomptions ou de fictions.

Pour les immeubles par destination, c’est la volonté du propriétaire d’affecter des biens au service et à l’exploitation de l’immeuble qui confère à ces derniers le statut d’immeuble. C’est ainsi que, par exemple, des véhicules ou des machines attachés à une exploitation d’une entreprise peuvent, dans certains cas, être juridiquement considérés comme immeubles.

Et ce n’est pas tout !

D’autres meubles peuvent être considérés comme immeubles lorsque leur propriétaire exprime clairement sa volonté de les attacher de manière matérielle et durable à son immeuble. Ce sera par exemple le cas s’il doit procéder pour ce faire à des aménagements spéciaux. On peut prendre comme exemple l’aménagement d’une fontaine ou d’une statue dans un jardin.

Enfin, citons pour mémoire les immeubles incorporels. Il s’agit de droits réels immobiliers (hypothèque, usufruit, etc…).

Pour mieux comprendre l'importance de cette distinction juridique, partons d'un exemple : Monsieur et Madame Dupont s'engagent par compromis à vendre un appartement haut de gamme au profit de Monsieur Durand. Une cuisine entièrement équipée, d'une très grande valeur, garnit cet appartement et semble faire partie de la vente, bien que le compromis soit muet sur ce point. Or, au moment de la passation de l’acte authentique, les vendeurs soutinrent que l'ensemble des équipements ne faisait pas partie de la vente. Pour justifier ce point de vue, ils mettent en avant le fait que ces meubles n’étaient pas fixés à l’immeuble. Ils les avaient en conséquence ôtés. On imagine la surprise de Monsieur Durand...

Pouvoir déterminer qui est alors propriétaire de cette cuisine équipée devient, dans ce cas, une question de fait. La loi (article 524 et svts) précise que des meubles peuvent devenir immeubles attachés à perpétuelle demeure lorsque tout indique cette volonté de manière flagrante. A défaut, le propriétaire sera "censé" avoir souhaité cette immobilisation si les effets mobiliers "sont scellés en plâtre, en chaux ou à ciment" ou "lorsqu'ils ne peuvent être détachés sans être fracturés et détériorés, ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés". Dans notre exemple, les équipements de cuisine ne sont pas encastrés ou attachés. Mais on peut raisonnablement soutenir qu’ils forment néanmoins un tout homogène, parfaitement inséré dans la pièce selon des mesures précises.

Ce point indique que, lors de leur installation, la volonté de les immobiliser peut être retenue dans le chef du propriétaire.

En ce qui concerne les glaces, tapis plains, moquettes, et autres revêtements de sol, il a été jugé « qu’ils peuvent être considérés comme immeubles, indépendamment de toute attache effective, lorsqu'ils sont découpés à la grandeur de la pièce qu'ils sont appelés à garnir". Beaucoup de situations peuvent être visées. On peut ainsi se demander quel serait le sort d'un système d'alarme onéreux, par définition placé en fonction de la disposition des pièces...

le summum de ce qui peut être qualifié d' "immeuble" est, si mes souvenirs de droits exacts, les chevaux de charettes de livraisons des brasseries ou autres entreprises similaires, du temps ou la polution se mesurait en crotins.

Je pense que le bien a été vendu avec l'abri et que rien n'a été spécifié en sens contraire dans les documents. S'agissant d'un bien incorporé au jardin, il fait à mon avis partie de la vente.

Roooh quel vendeur de mauvaise foi en tout cas 

il est posé sur une dalle de béton mais pas fixé...