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Incorporation des meubles

manchot007
Pimonaute
Inscription : 14-01-2005
Messages : 21

Incorporation des meubles

Bonjour,

Je viens d'acquérir une maison, le vendeur me demande de l'argent pour laisser certains objets qui, selon moi, font partie de l'immeuble car incorporés à celui-ci (théorie de l'accession imobilière).

Il s'agit de la hotte de la cuisine et des miroirs qui sont en fait les portes coulissantes d'une penderie.

A-t-elle le droit de me demander de l'argent pour laisser sa hotte et ses miroirs/portes coulisantes?

Si non, quels arguments puis-je lui rétorquer?

merci

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perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 12-06-2004
Messages : 604

Re : Incorporation des meubles

même non incorporé comme tel, il a été intégré dans le jardin, notamment par la plaque de béton et l'ensemble. Lorsque vous avez visité les lieux, il ne vous a rien été dit au sujet de cet abri. Je crois qu'il fait partie de la vente parce qu'il y a eu aménagement spécial.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 557

Re : Incorporation des meubles

Pour moi, il est "immeuble".


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
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cochise
Pimonaute incurable
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Messages : 2 785

Re : Incorporation des meubles

Francis a écrit :

Pour moi, il est "immeuble".

Maintenant, c'est au(x) notaire(s) de voir mais dire que cela ne fait pas partie de la vente, pour moi, c'est vraiment pas crédible.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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manchot007
Pimonaute
Inscription : 14-01-2005
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Re : Incorporation des meubles

cochise a écrit :

Francis a écrit : Pour moi, il est "immeuble".

Maintenant, c'est au(x) notaire(s) de voir mais dire que cela ne fait pas partie de la vente, pour moi, c'est vraiment pas crédible.

j'attend la réponse des notaires mais les avis que j'ai pu avoir, si'ls vont dans le sens positif, varient quelque peu:

Certains disent  oui s'il est fixé ou boulonné au sol
d'autres disent que cela fait partie intégrante de la vente sans conditions

d'autres oui s'il y a une dalle de béton en dessous (ce qui est le cas)

nous verrons...

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
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Re : Incorporation des meubles

Tenez nous au courant


Coch'
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manchot007
Pimonaute
Inscription : 14-01-2005
Messages : 21

Re : Incorporation des meubles

cochise a écrit :

Tenez nous au courant

je crois que c'est en bonne voie, un demande de permis d'urbanisme avait été demandé pour l'abris de jardin et accepté par le collège communal en son temps...

On ne demande pas de permis d'urbanisme pour un meuble à ce que je sache...

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Incorporation des meubles

manchot007 a écrit :

On ne demande pas de permis d'urbanisme pour un meuble à ce que je sache...

chapeau.gif


Erik DECKERS
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perseverant
Pimonaute intarissable
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Messages : 604

Re : Incorporation des meubles

Oui, cela peut arriver. un permis doit parfois être demandé pour certains biens mobiliers ou non qui apportent de l'agrément au jardin (piscine, kiosque, fontaine, sentiers, cabane, etc..) ou à la maison, en débordant sur le jardin (comme une véranda, par exemple). Cela dépend des régions et de l'importance des travaux. Suivant les régions, il existe heureusement des procédures simplifiées pour ce que l'on appelle les "petits permis", qui concerent souvent ces cas.

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manchot007
Pimonaute
Inscription : 14-01-2005
Messages : 21

Re : Incorporation des meubles

perseverant a écrit :

Oui, cela peut arriver. un permis doit parfois être demandé pour certains biens mobiliers ou non qui apportent de l'agrément au jardin (piscine, kiosque, fontaine, sentiers, cabane, etc..) ou à la maison, en débordant sur le jardin (comme une véranda, par exemple). Cela dépend des régions et de l'importance des travaux. Suivant les régions, il existe heureusement des procédures simplifiées pour ce que l'on appelle les "petits permis", qui concerent souvent ces cas.

mais tous ces exemples deviennent des immeubles par incorporation ou destination...

Vous n'allez pas démonter votre piscine et laisser un trou béant dans le jardin quand vous vendez quand même...

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perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 12-06-2004
Messages : 604

Re : Incorporation des meubles

J'ai kamais dit cela. Je dis juste que, même pour un abri de jardin, il n'est pas impossible d'une demande de permis dite simplifiée" aie été introduite.

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manchot007
Pimonaute
Inscription : 14-01-2005
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Re : Incorporation des meubles

perseverant a écrit :

J'ai kamais dit cela. Je dis juste que, même pour un abri de jardin, il n'est pas impossible d'une demande de permis dite simplifiée" aie été introduite.

même simplifiée, cela reste une demande de premis d'urbanisme...Je crois que cela est un bon argument dans mon cas

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perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 12-06-2004
Messages : 604

Re : Incorporation des meubles

C'est dans quelle région ?

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manchot007
Pimonaute
Inscription : 14-01-2005
Messages : 21

Re : Incorporation des meubles

perseverant a écrit :

C'est dans quelle région ?

Région Wallone, le permis date de 2001

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 557

Re : Incorporation des meubles

Un permis d'urbanisme concerne, à mon humble avis .., toujours un "immeuble" qu'il le soit par incorporation ou non.  J'ai cherché des exemples concrets différents mais n'en ai trouvé.


Francis

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