signature du bail - mon epouse doit elle signer

khan

Pimonaute

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signature du bail - mon epouse doit elle signer

Bonsoir,
Mon premier - post sur ce forum,

Ma question comporte 2 volets:
a) en sachant que nous sommes propriétaire d'un immeuble de rapport mon épouse et moi; lui est il obligatoire de signer avec moi les contrats de bails?
b) si oui, doit elle aussi obligatoirement être signataire de la garantie locative?

Meric d'avance pour votre (vos) réponse, et bonne continuation à ce forum.
Khan

cochise

Pimonaute incurable

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Re : signature du bail - mon epouse doit elle signer

Ben je pense que légalement oui mais je suis dans le même cas que vous et suis allé au tribunal avec mon bail signé par moi uniquement et ça n'a posé aucun problème...

perseverant

Pimonaute intarissable

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Re : signature du bail - mon epouse doit elle signer

en tout cas, lorsqu'on est en régime de communauté, la signature de l'un engage celle-ci.

Ben1980

Pimonaute bavard

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Re : signature du bail - mon epouse doit elle signer

en sachant que nous sommes propriétaire d'un immeuble de rapport mon épouse et moi; lui est il obligatoire de signer avec moi les contrats de bails?

bonne question, je ne sais pas.  Je suppose que vous pouvez représenter votre épouse.
Par contre, un préavis adressé à des locataires mariés doit nécessairement être porté à la connaissance de chacun des deux époux, principe de protection de la résidence conjugale.

Francis

Pimonaute incurable

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Re : signature du bail - mon epouse doit elle signer

en principe tous les propriétaires signent ou le signataire a un mandat l'autorisant à conclure seul le bail.  En réalité, rès souvent seul un seul conjoint signe et tant qu'il n'y a pas de problème entre eux ...pas de problème pour le bail.

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : signature du bail - mon epouse doit elle signer

Juridiquement, il convient de mentionner l'identité complète de celui et ceux qui sont propriétaires et donc bailleurs.
Ils doivent tous signer ou, au minimum, indiquez soit une clause de porte fort, soit annexer des procurations.

Un exemple ?
Mr X signe comme bailleur un bail pour un immeuble qui en réalité appartient à Madame et il mentionne son numéro de compte bancaire pour le versement du loyer mensuel.

Vous imaginez le "potage" le jour où Mr X se sépare de la Madame...

khan

Pimonaute

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Re : signature du bail - mon epouse doit elle signer

Ok,
Merci pour vos réponses, lors de la signature du prochain bail je signerai moi seulement, et éviterai ansi une "charge" administrative à madame.

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : signature du bail - mon epouse doit elle signer

Perso, je mentionne mon nom et celui de mon épouse. Et je signe seul. Mes locataires en rencontrent jamais mon épouse.

Dans le cas des agences régisseurs, elles signent pour compte du propriétaire, parfois sans même mentionner le nom du proprio en question. Elle ont mandat pour travailler de la sorte.

Le bailleur est celui qui signe le bail, il ne doit pas être propriétaire...

Et je suppose qu'on pourrait également parler de mandat apparent...

khan

Pimonaute

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Re : signature du bail - mon epouse doit elle signer

Merci de votre réponse; j'imagine que vous faites de meme pour la signature de la garantie locative.

Khan