bail et travaux de peinutre que dit la loi???

missy · #1 17-05-2007 09:47:55

bonjour,
merci de prendre le temps de lire ce message et d'y répondre

voilà nous avons emmenager ds un apart de +/-60m² et nous avons signé un bail pour une durée de 3ans, après 2 ans et 1/2, nous annoncons à notre propriétaire que nous devons déménager dans 1 mois. Il a décidé de garder d'office les 2 mois de caution et il à mis une affiche pour relouer son bien en nous indiquant qu il nous préviendrais pour les visite qui ont lieu 3 x par semaine.

le hic, c est que nous avons voulu repeindre et nous ne sommes pas très pro, surtout avec nos meubles dans nos pattes.

je pense que le mieux serait que lui repeigne étant donné qu'il est peintre.

Ma question est jusque combien peuvent monter les frais de peintures ?, en sachant qu'il garde notre caution (2mois)

merci de vos réponses

Erico · #2 17-05-2007 10:05:56

bon si je comprends bien vous n'irez pas au bout des 3 ans ? car si je calcule bien vous serez restés 2 ans et 7 mois

bien sûr je ne sais pas ce que comportait le bail

mais vous n'avez pas respecté le préavis légal selon moi...
en plus question fréquence de visites, il faut aussi voir ce qui est stipulé dans le bail, car normalement c'est 2 x semaine

vouloir repeindre après 2 ans et demi ? pourquoi c'était si sale ou que ça ? ou si défraîchit que ça ?

des meubles ça se bouge non ? on met tout au milieu de la pièce et on peint ....enfin moi je fais comme ça, si je ne peux mettre dans une autre pièce..
mais quelle explication donne t'il au fait qu'il garde la caution ?

mais répondre à votre question est difficile comment calculer ça sans savoir ce qu'il faut repeindre : les murs ? les portes ? les plafonds ? ....ou tout ?

cela dit si vous devez vraiment repeindre parce que vous avez été négligents , c'est à vous à le faire , pas à lui, soit vous le faites vous même, soit vous engagez quelqu'un

mais si il dit qu'il garde la caution justement pour ce problème de peinture, ben là vous n'avez plus à vous préoccuper

mais si il la garde pour une autre raison, c'est différent

missy · #3 17-05-2007 10:15:11

non nous n'irons pas au bout des 3 ans, ca fera 3 ans en janvier, il garde la caution sous prétexte qu'on casse le bail sans préavis enfin avec un préavis de 1 mois au lieu de 3.

Les murs ne sont pas sales mais il est vrai que lorsque on fume dans un apartement ca se voit vite, les portes ne sont pas à repeindre juste les murs et les plafonds. je ne dois aps repeindre tout l'apart non plus juste le salon et la cuisine. ce n'est pas une question de saleté mais l'apart fait 60m2 sur 2 étages les pièce sont petites et mettre les meubles au milieu c est encore plus encombrant.

nous avons décidé de repeindre pour etre sur qu'il le relouerait tout de suite et avec un peu de chance on aurait récupéré la caution.

merci de vos réponses

Erico · #4 17-05-2007 10:21:10

missy a écrit :

non nous n'irons pas au bout des 3 ans, ca fera 3 ans en janvier, il garde la caution sous prétexte qu'on casse le bail sans préavis enfin avec un préavis de 1 mois au lieu de 3.
Les murs ne sont pas sales mais il est vrai que lorsque on fume dans un apartement ca se voit vite, les portes ne sont pas à repeindre juste les murs et les plafonds. je ne dois aps repeindre tout l'apart non plus juste le salon et la cuisine. ce n'est pas une question de saleté mais l'apart fait 60m2 sur 2 étages les pièce sont petites et mettre les meubles au milieu c est encore plus encombrant.
nous avons décidé de repeindre pour etre sur qu'il le relouerait tout de suite et avec un peu de chance on aurait récupéré la caution.
merci de vos réponses

il s'agit d'une résiliation anticipée, logique qu'il réclame un dédit....et même l'appart repeint il n'aurait pas à vous rendre la caution

et il pourrait même demander plus comme dédit pour ça (3 mois de loyer)

maintenant si ce n'est pas repeint, il pourrait aussi vous demander une indemnité je crois

donc il n'est pas trop gourmand....et pour moi c'est à vous à repeindre, pas à lui, le fait qu'il garde la caution n'ayant rien à voir avec les travaux de peinture

PIM · #5 17-05-2007 10:53:51

C'est en mélangeant les concepts que l'on génère du potage.

Il y a 2 problèmes différents:
a) celui du bail et de sa résiliation anticipée
b) l'état des lieux de sortie.

Pour le a), s'il s'agit d'un bail de courte durée (vérifiez bien s'il ne s'agit pas, en réalité, d'un bail de 9 ans), il n'est, a priori, pas résiliable anticipativement.
Sauf accord entre parties qu'il serait plus prudent de consigner dans un écrit.

b) état des lieux de sortie: question initiale :y a-t-il eu un état des lieux d'entrée ?

missy · #6 17-05-2007 10:57:49

je suis tout à fait d'accord que nous devons repeindre nous même, mais nous ne sommes pas tous de bons peintres sur cette terre!!! ,j'ai posté ce message dans le cas où ils ne seraient pas content de nos travaux de peinture, je ne fais l'état des lieux que dans une dizaine de jours et je ne veux pas nn plus qu'il me demande 2000 euro sous prétexte qu'il doit repeindre après nous. je veux juste savoir si il existe un tarif maximum au m² ou si il n'y a pas de limite. Combien peut il demander de maind 'oeuvre à l'heure?
voilà, c'est tout simplement pour savoir à quoi je dois m'attendre au pirs
merci

grmff · #7 17-05-2007 11:11:56

Y a-t-il eu un état des lieux d'entrée, qu'on vous demande!

Erico · #8 17-05-2007 11:12:50

missy a écrit :

je suis tout à fait d'accord que nous devons repeindre nous même, mais nous ne sommes pas tous de bons peintres sur cette terre!!! ,j'ai posté ce message dans le cas où ils ne seraient pas content de nos travaux de peinture, je ne fais l'état des lieux que dans une dizaine de jours et je ne veux pas nn plus qu'il me demande 2000 euro sous prétexte qu'il doit repeindre après nous. je veux juste savoir si il existe un tarif maximum au m² ou si il n'y a pas de limite. Combien peut il demander de maind 'oeuvre à l'heure?
voilà, c'est tout simplement pour savoir à quoi je dois m'attendre au pirs
merci

là il faut être un pro pour vous répondre et je n'en suis pas un

ou alors faites faire un devis par un peintre avant ...mais vous me semblez juste question temps...

Francis · #9 17-05-2007 11:15:35

Moi aussi je voudrai savoir s'il y a eu un état des lieux d'entrée et dans ce cas comment étaient les peintures. Avec ces renseignements, on pourra fous donner les bons conseils.

Erico · #10 17-05-2007 11:19:15

mon fils termine son patronat de peintre tapissier

je lui ai demandé

il me dit qu'un pro demande facilement en main d'oeuvre 10 € du m2 pour deux couches
peinture non comprise et la peinture c'est 20 € le litre et avec ça on couvre plus ou moins 10 m2

tout cela à titre indicatif bien sûr

vous habitez où Missy ?

et aussi svp répondez à la question y a t'il eu état des lieux d'entrée et si oui qu'est il stipulé au sujet de la peinture des murs et des plafonds

Erico · #11 17-05-2007 11:23:12

exemple une petite pièce de 3 m sur 3 m et de 2.5 m de haut murs et plafonds ça ferait dans les 500 euros si je ne me trompe pas

missy · #12 17-05-2007 11:59:45

oui un état des lieux à été fait il a noté que les peintures était bonne sans plus.

Francis a écrit :

Moi aussi je voudrai savoir s'il y a eu un état des lieux d'entrée et dans ce cas comment étaient les peintures. Avec ces renseignements, on pourra fous donner les bons conseils.

missy · #13 17-05-2007 12:02:13

ca me semble un peu cher 20 euro le litre de peinture!!!! j'avais lu dans un autre message qu'il pouvait demander entre 10 et 15 euro le m² pour un apart de +/- 60m² il me semble que ca ferait 900 euro maintenant il faut encore compter la main d'oeuvre ok mais 500 euro pour une pièce de 3m sur 3m c est beaucoup à mon sens

et j'habite dans le hainaut - charleroi

Erick a écrit :

exemple une petite pièce de 3 m sur 3 m et de 2.5 m de haut murs et plafonds ça ferait dans les 500 euros si je ne me trompe pas

grmff · #14 17-05-2007 12:40:57

10 à 15€/m2, c'est effectivement la tapée. Mais c'est pas par m2 du sol: c'est par m2 de peinture...

Une pièce de 4x5 sur 2.5m de hauteur coute donc de l'ordre de 450 à 675 euros...

cochise · #15 17-05-2007 13:47:45

Grmff a écrit :

Une pièce de 4x5 sur 2.5m de hauteur coute donc de l'ordre de 450 à 675 euros...

+ le plafond.

Et oui, les peintres pros sont très chers...

Francis · #16 17-05-2007 13:59:29

L’indemnité locative pour « dégâts locatifs » n’est pas à confondre avec le coût réel de la remise en peinture. L’indemnité est sensée représenter la moins value apportée au bien loué, ou le surcoût supporté par le propriétaire suite à une dégradation du bien loué.
Explication : les murs d’une pièce étaient peints à neuf au moment de l’entrée. La superficie des murs est de 30 m2. La location a duré 2 ans et la durée de vie de la peinture estimée, pour l’exemple à 6 ans. L’état des murs à la sortie est tel qu’une remise en peinture est absolument nécessaire. Le coût d’une nouvelle peinture est de 10 € le m2 (pour l’exemple) soit 300 € pour l’ensemble. Comme la vétusté est de 2 ans, ou 33% de la durée de vie estimée, l’indemnité est de 66% de la réparation soit 200€.
Le locataire assumera donc le paiement d’une indemnité de 200 € et le propriétaire paiera une facture totale de 300 € à son peintre.
Le locataire serait resté 6 ans, il n’aurait, en principe rien eu à payer.

Il s’agit ici d’un exemple et il ne faut pas tenir compte tel quel des prix unitaires et de la durée de vie estimée de la peinture. Le coût et l’espérance de vie d’une peinture dépendent de sa qualité, de sa mise en œuvre, de son support et e.a. de la destination du local.

une couche de peinture (dite couche de propreté) se compte souvent entre 8 et 10€ le m2 et 2 couches à 12 ou 13€ le m2

cochise · #17 17-05-2007 14:19:41

Mais quid si il est expressément indiqué dans le bail que le locataire doit remettre une couche de peinture en sortant? Est ce une clause illégale?

Erico · #18 17-05-2007 14:40:50

cela dit faut admettre que les fumeurs ça salit

moi j'ai donné à louer un appart duplex complètement peint à neuf en blanc.......six mois plus tard, oui si mois, tout était jaunâtre....

Francis · #19 17-05-2007 15:33:01

Le jaunissement des peinture suite au tabact n'est pas une usure normale. De plus, avant de peindre il faut dans ce cas un lessivage parfait de l'ancienne peinture.
Même si la peinture est amortie, elle doit être propre, donc dans ce cas le lessivage est tjs de mise.

A mon avis il est parfaitement légal d'inclure une clause mettant à charge du locataire une remise en peinture en fin de bail, si par exemple il quitte les lieux avant une certaine durée de location ou en compensation avec certaines obligations. mais je n'ai aucune expérience judiciaire personnelle ou certaine d'une telle clause.

JoLeTaxi · #20 17-05-2007 18:58:03

Je sens que on va criez au viol, ...à l'atteinte de la vie privée. En effet, que faire :

1) pour éviter un locataire fumeur ... entendons-nous pas les petits fumeurs, ni ceux qui font attention en ouvrant une fenêtre ou vont fumer sur leur terrasse etc. (clause d'interdiction valable dans le contrat ??
-->j'imagine que cela dépendra d'un juge et d'un cas à l'autre).

2) l'intéressé devra à sa sortie nettoyer l'appartement, mais dans le cas où il reste des traces jaunes (car imprégnés dans le plâtre, plafond etc. et je parle même pas des odeurs !!!).

a) si peintures et vynil neufs (odeurs) à l'entrée :
En ce cas je devrai repeindre l'appartement, mais compte tenu de l'amortissement, je devrai chaque fois injecter de l'argent alors que sinon j'aurai pû louer encore valablement le bien en l'état. --> Perte d'argent.
Au bout de 6 années : idem, il devra juste nettoyer ( en usage normal, la peinture serait, bien que usagée, toujours acceptable). Aucune indemnité en ce cas. Donc j'y perd !

b) Si peintures et vynil usager (usures normal) à l'entrée :
Et bien là aussi j'y perd.

Ne riez pas, les détecteurs de fumées se sont à plusieurs reprises déclenché chez ce dernier (surtout celui de sa chambre) et ils sont en parfait état de fonctionnement.

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