Copropriétés: comment cela se passe ailleurs ?

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

Messages : 17 554

Site Web

Copropriétés: comment cela se passe ailleurs ?

Une étude française intéressante à lire : disponible ici (universimmo)

"La copropriété n'existe pas qu'en France, on s'en doute ! Construction juridique complexe, elle est encore loin d'avoir été assimilée par le grand public - elle représente le quart du parc immobilier - comme par les professionnels ! Il était donc tentant de voir comment cela fonctionne ailleurs : c'est ce qu'a fait le service des études juridiques du Sénat, qui livre une étude comparée de la copropriété dans six pays européens. Résultat : mis à part le cas de l'Angleterre et du Pays de Galles, encore marqués par un droit de la propriété resté à l'Ancien Régime, l'analyse révèle de nombreuses similitudes dans les solutions juridiques et les structures de gestion adoptées, mais aussi dans les difficultés de fonctionnement, qui ont récemment entraîné des réformes dans presque tous les pays étudiés..."

(suite : voir le lien ci-dessus)

luc

Pimonaute non modérable

Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique

Inscription : 09-08-2004

Messages : 5 629

Site Web

Re : Copropriétés: comment cela se passe ailleurs ?

L'étude est en effet très intéressante.

Elle confirme d'ailleurs que le principe de "syndic d'ACP" est d'application dans les six pays étudiés.

Dans chacun des six pays étudiés par le Sénat, l'administration de la copropriété revient aux copropriétaires, qui prennent leurs décisions à l'occasion d'une assemblée générale annuelle.

En Espagne on a imposé le fonds de réserve.

En Angleterre le "Commonhold Association" est propriétaire des parties communes. Il s'en suit que leur ACP a beaucoup plus de pouvoirs.

Comme son nom ne l'indique pas, il s'agit d'une société à responsabilité limitée créée sans apport et dont tout copropriétaire est membre de plein droit. Comme toute société, elle est immatriculée au registre des sociétés et est dotée d'un conseil d'administration, qui a un président, et d'un secrétaire. Elle fonctionne conformément aux dispositions de son acte constitutif, de ses statuts, du règlement de copropriété et de certaines prescriptions du droit des sociétés. Dans un souci d'uniformisation, la loi de 2002 impose que la rédaction de l'acte constitutif, des statuts et du règlement de copropriété soit conforme aux dispositions d'un règlement d'application paru en 2004.

Comme pour les sociétés, le conseil d'administration peut comprendre uniquement des professionnels de l'immobilier ou inclure des associés - c'est-à-dire des copropriétaires.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. Le secrétaire peut être un professionnel ; il est le représentant légal de la société et a l'obligation de transmettre au registre des sociétés les documents que la Commonhold Association, doit fournir, au même titre que toute société (audit des comptes, rapport annuel d'activités, etc.).

Notons que - exemple à suivre - le conseil d'administration a l'obligation de faire élaborer par un spécialiste au moins tous les dix ans une étude sur l'opportunité de créer un fonds de réserve destiné à financer les gros travaux...