Bien dangereux

hyperen · #1 10-06-2007 20:34:00

Bionjour,

Ma copine a hérité d'un cabanon et d'un hangar loué suivant bail oral. Mais problème les deux édiffices sont peux surs (électricité, structure... tout semble ne tenir qu'à un fil)

Le bailleur a décidé (seul) de se domicilier dans la cabane...

C'est fait et il nous a mis devant le fait accompli

Ma copine est copropriétaire avec son frere.

Lui semble vouloir conserver le terrain mais régulariser (détruire...) le cabanon et conserver le hangar (qui n'est pas non plus de 1er fraicheur...)

Que faire? que risquons nous?

JoLeTaxi · #2 10-06-2007 21:01:53

OK, un instant, c'est peut-être moi qui comprend mal mais :

Le bailleur a décidé (seul) de se domicilier dans la cabane...

Par bailleur vous voulez dire le locataire.

Votre copine et son frère sont les propriétaires, donc les bailleurs me semble-t'il.

Le frère de votre copine veut détruire le cabanon où est domicilié le locataire.

1) Problème de salubrité si locataire domicilié dans ce cabanon.
2) Problème de responsabilité en cas d'accident (assuré ou non et quid si assurance se retourne contre vous).
3) Le locataire y est domicilié depuis combien de temps ? (vient de se faire domicilié ou depuis plusieurs années, ...).
4) Depuis quand ce bail oral existe-t'il ?
5) On ne peut abattre le cabanon comme cela : il existe des lois, règlements, etc.). De plus, il y a location (sans compter que le locataire y réside).
6) Le locataire désire-t'il rester ?

cochise · #3 11-06-2007 09:10:52

Bail verbal commercial qui est devenu partiellement de résidence principal avec décès du bailleur et l'immeuble est insalubre. neutral Quel imbroglio!

Ca demande confirmation mais il me semble que plusieurs points jouent en votre faveur :
- bail verbal avec décès d'une des deux partie. Le bail n'est pas opposable aux tiers.
- immeuble insalubre que vous voulez détruire.

En avez vous discuté avec l'intéressé? Ce serait plus simple qu'il parte de lui même...

hyperen · #4 11-06-2007 20:09:36

Merci pour vos réponses.

Est-ce que nous pouvons expulser le locataire pour résoudre la situation?

Comment?

Et si nous souhaitons vendre le terrain que devient le bail oral?

cochise · #5 12-06-2007 07:20:55

Franchement, je vous avouerai que je suis un peu dépassé par cette situation. Si vous n'arrivez pas à un accord avec le locataire, et à moindre frais, je vous suggère la conciliation devant le juge (si le locataire daigne venir). L'avez vous rencontré? Lui avez vous envoyé un recommandé?
Sinon, les conseils d'un avocat seront peut-être utile.
A moins que Grmff n'aie une solution...

Si vous vendez le terrain maintenant, avec le locataire, le bail se transmet au nouveau propriétaire.Et hop la patate chaude! lol

grmff · #6 12-06-2007 08:02:45

Je n'ai pas de solution toute faite. A mon avis, la discussion d'abord, la conciliation ensuite, et la justice de paix si cela n'a pas suffit.

L'autre méthode est la méthode forte: l'enquête de salubrité...

hyperen · #7 12-06-2007 15:17:03

Grmff a écrit :

Je n'ai pas de solution toute faite. A mon avis, la discussion d'abord, la conciliation ensuite, et la justice de paix si cela n'a pas suffit.
L'autre méthode est la méthode forte: l'enquête de salubrité...

Je m'en doutais un peu... Bon ça me semble un bon plan tout ça. Si cela ne marche pas l'enquête de salubrité ça raconte quoi exactement?

grmff · #8 12-06-2007 16:57:58

Vous faites venir un inspecteur de la région wallonne et/ou de la commune.

Le bourgmestre est également habilité à fermer un logement dangereux, et à expulser tous ceux qui seraient présents sur place.

JoLeTaxi · #9 12-06-2007 18:22:05

N'y a-t'il pas risque que l'intéressé demande des indemnités suite à l'insalubrité de son logement ?

Bon ok, ici il s'agit d'un bail commercial, mais sinon n'y aurait-il pas risque ?

grmff · #10 12-06-2007 19:16:41

Qui a dit que c'était un bail commercial?

Pour avoir un bail commercial, il faut absolument un écrit, ou une destination évidente.

Dans le cas présent, ce n'est pas le cas.

Au fond, si le loyer est payé mensuellement, le renon est mensuel aussi. SI le locataire ne s'est pas domicilié tout de suite, cela démontre que le bail original n'était pas un bail de résidence principale.

Mon conseil? Le renon avec un mois de préavis. Si refus, justice de paix avec comme ligne de conduite "bail mais pas résidence principale"...

Référence légale des baux immeubles:DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX <BAUX> DES BIENS IMMEUBLES

hyperen · #11 12-06-2007 19:32:05

Dans le fond, le locataire a changé d'optique en se domiciliant dans une cabane qui n'avait pas de vocation de domicile au départ. Suis-je dans le cadre de ceci:

Art. 1729. Si le preneur emploie la chose louee à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le <bail>.

grmff · #12 12-06-2007 21:20:41

A mon avis, vous ne pourrez pas vraiment démontrer votre dommage. Si le chalet est fait pour habiter, vous l'aurez dans l'os.

J'appliquerais plutôt ceci:
Art. 1736. <L 20-02-1991, art. 8>. Sans préjudice de l'article 1758, le <bail> conclu pour une durée indéterminée est censé fait au mois.
Il ne pourra y être mis fin que moyennant un congé d'un mois.

Le tout est d'arriver à démontrer qu'il n'y était pas domicilié au début, et donc que vous n'êtes pas liés pas un bail de résidence principale...

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