Location de biens meublés

Danieldg1970

Pimonaute

Lieu : Wezembeek

Inscription : 02-07-2007

Messages : 2

Location de biens meublés

Quelqu'un possède-t-il l'expérience de location d'appartements meublés et de la faculter de faire un double bail (séparation du bien immeuble des biens meubles) ?

SNPC

Pimonaute intarissable

Inscription : 07-04-2004

Messages : 848

Site Web

Re : Location de biens meublés

Cette solution est destinée à éviter l'imposition de la partie "meubles" de la location.
Il ne faut pas se leurrer: il s'agit d'une façon de détourner la loi et à ce titre, les deux contrats pourraient être requalifiés par le fisc et fondus en seul: location meublée.

De même, la solution consistant à faire un bail non meublé et une vente de meubles au locataire pourrait s'avérer peu sûre.

A mon (humble) avis, il est préférable de faire un bail meublé, en minimisant au maximum la partie du loyer qui est censée correspondre à la location des meubles.
Je m'explique. Si vous n'indiquez rien à ce sujet, le fisc considérera que 40% du loyer correspondent à la location des meubles et vous serez imposé, au taux fixe de 15%, sur la moitié de cette somme, soit sur 20% du loyer (ce qui n'est déjà pas catastrophique).

Mais vous pouvez considérer que seuls 20% du loyer correspondent à la location des meubles. Si vous l'indiquez dans le bail et faites enregistrer celui-ci, le fisc sera tenu par cette disposition (à condition qu'elle reste raisonnable: il n'accepterait pas 5%, et 20% sont généralement regardés comme réalistes pour l'ameublement normal (non luxueux) d'un bien courant). A ce moment, vous serez imposé à 15% de la moitié de 20% soit à 15% de 10% du loyer. Ce n'est tout de même pas la mer à boire!

Chiffrons cela: un loyer de 300 euros, la location des meubles s'élève à 20%, soit 60 euros par mois ou 720 euros par an. La taxation annuelle sur la location des meubles s'élèvera à
(720 :2) * 15% = 54 euros (+ les centimes additionnels communaux).

Danieldg1970

Pimonaute

Lieu : Wezembeek

Inscription : 02-07-2007

Messages : 2

Re : Location de biens meublés

Un grand merci pour votre réponse.

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 24 062

Re : Location de biens meublés

Il semble que le fisc accepte jusqu'à 10% de loyer pour les meubles. N'oubliez pas de faire enregistrer votre bail. Certains (au fisc) considèrent qu'un bail non enregistré ne leur est pas opposable.