vacances judiciaires

cochise · #1 12-07-2007 16:07:53

Bonjour,

Quelqu'un peut me dire ce qu'il en est des dépôts de requêtes et de demande de conciliation actuellement? Quand ont lieux les vacances judiciaires? N'y a t'il plus d'activités dans la Justice pendant cette durée?

PIM · #2 12-07-2007 19:01:47

cochise a écrit :

Bonjour,
Quelqu'un peut me dire ce qu'il en est des dépôts de requêtes et de demande de conciliation actuellement? Quand ont lieux les vacances judiciaires? N'y a t'il plus d'activités dans la Justice pendant cette durée?

Rares audiences de vacation - congés judiciaires jusqu'en septembre.

cochise · #3 12-07-2007 19:16:13

Donc je ne peux pas déposer une requête pour le moment ou demander une conciliation???

PIM · #4 12-07-2007 21:51:12

cochise a écrit :

Donc je ne peux pas déposer une requête pour le moment ou demander une conciliation???

Vérifier auprès du greffe concerné

cochise · #5 13-07-2007 19:59:20

Ca va, ils "bossent". lol Mais les délais sont longs... Pas avant fin août pour une conciliation.

vacances judiciaires

vacances judiciaires

Re : vacances judiciaires

Re : vacances judiciaires

Re : vacances judiciaires

Re : vacances judiciaires

Pied de page des forums