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Bonjour,
J'ai entendu aujourd'hui que depuis le 30 juin, l'enregistrement des baux de résidence principale était de nouveau payant, à savoir 25 €? Est-ce vrai ou ai-je bien fait de remettre la personne qui a sorti ça à sa place?
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C'est à la fois vrai et faux!
L'enregistrement d'un nouveau bail de résidence principale est gratuit. Mais, à partir du 30 juin si vous faites enregistrer un bail signé depuis plus de deux mois, vous êtes en retard et il vous en coûtera 25 euros.
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J'ai même entendu dire que seul l'enregistrement des nouveaux baux était gratuit, et que pour les anciens baux d'avant le 1er janvier 2007, outre l'amende de 25€, des droits de 35€ étaient réclamés...
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