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Lors d’un sinistre dégât des eaux dans une copropriété, dont l’origine se situe dans une partie privative (lot1) au niveau de la chaudière individuelle, et qui a affecté d’autres lots privatifs (Pas de dégâts dans les parties communes)
La franchise d’assurance est elle bien à charge du lot 1 ?
En est il de même pour les honoraires complémentaires du syndic (prévus au contrat) sur l’indemnité d’assurance ?
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Que chaque victime fasse une déclaration à sa compagnie. Si mes souvenirs son exacts, c'est celle-ci qui interviendra et récupèrera la franchise auprès de la compagnie "responsale".
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Si le syndic est un pro, il y aura une assurance commune.
La franchise commune est bien à charge du responsable.
Pour ce qui est des honoraires supplémentaires du syndic, ils sont généralement couverts par l'assurance. Le syndic aura pris une couverture qui permet de rajouter ses honoraires au dommage.
S'il n'a pas pris cette couverture complémentaire, je ne sais pas.
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Que chaque victime fasse une déclaration à sa compagnie. Si mes souvenirs son exacts, c'est celle-ci qui interviendra et récupèrera la franchise auprès de la compagnie "responsale".
A quelle assurance ??? Il n'y a pas de dégâts au contenu...
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Si le syndic est un pro, il y aura une assurance commune.
La franchise commune est bien à charge du responsable.
Pour ce qui est des honoraires supplémentaires du syndic, ils sont généralement couverts par l'assurance. Le syndic aura pris une couverture qui permet de rajouter ses honoraires au dommage.
S'il n'a pas pris cette couverture complémentaire, je ne sais pas.
Comme les honoraires complémentaires consistent en un % sur l’indemnité d’assurance, difficile de les déclarer avant comme dommages….
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Comme les honoraires complémentaires consistent en un % sur l’indemnité d’assurance, difficile de les déclarer avant comme dommages….
Déclarez à l'avance un euro provisoire (ou plus) pour ce poste, et remettez un état des dépenses (avec pièces justificatives) à la fin.
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