Loyer payé ou impayé?

mesomere · #1 24-08-2007 21:37:31

je ne pense pas curieux, les locataires de l'immeuble m'en auraient parlé. non je pensais au départ que le locataire parti en vacances avait chargé un ami du paiement du loyer mais ce n'est pas le cas, il doit bien y avoir une explication, je vais lui en parler.

curieux · #2 24-08-2007 04:44:15

mesomere a écrit :

oui curieux, c'est bien ça, c'est juste une petite erreur de ma part, par " cela a été clairement établi" je voulais dire "est clairement précisé".
En renvoyant le paiement je ne pense pas déroger à la loi. Mais si je le conserve et demande des précisions au locataire, que faudra-il en attendre?
Car in fine c'est le tiers qui paye et quelque soit les déclarations ou arrangements entre le locataire et moi, ce tiers n'est en rien concerné.
Ou alors envoyé un courrier au débiteur et demander les raisons de son paiement, c'est une possibilité, non?
Je préférai renvoyer le paiement, expliquer au locataire que le montant payé est indû car les motifs de ce paiement sont peu explicites et demander à l'avenir d'être plus précis et d'indiquer en communication du bulletin de virement qui paye pour qui et pour quoi. Vous êtes bien d'accord "loyer 08/2007" ça veut rien dire, si seulement je donnais un seul appart en location o.k., mais ce n'est pas le cas.
Une précision utile, je ne m'entends pas bien avec ce locataire, je m'en méfie comme de la... depuis qu'il a compris qu'il faudra indemniser le bailleur s'il veut quitter l'app. avant l'échéance prévu.

hypothèse : il y aurait une sous-location (non autorisée) ?
A éclaircir effectivement avec prudence.

cath1984 · #3 23-08-2007 19:23:34

mesomere a écrit :

Vous êtes bien d'accord "loyer 08/2007" ça veut rien dire, si seulement je donnais un seul appart en location o.k., mais ce n'est pas le cas.

Quand j'ai emménagé avec mon compagnon, j'ai payé le loyer à partir de mon compte (je n'étais pas renseignée sur le bail) mais en communication je mettais loyer de tel mois avec le nom de mon compagnon. Parce qu'il est vrai que le propriétaire aurait pu se poser des questions si je ne l'avais pas précisé!

Voilà c'était juste une petite intervention pour dire que vous avez raison de vouloir plus de précision dans la communication!

mesomere · #4 23-08-2007 16:28:33

oui curieux, c'est bien ça, c'est juste une petite erreur de ma part, par " cela a été clairement établi" je voulais dire "est clairement précisé".

En renvoyant le paiement je ne pense pas déroger à la loi. Mais si je le conserve et demande des précisions au locataire, que faudra-il en attendre?

Car in fine c'est le tiers qui paye et quelque soit les déclarations ou arrangements entre le locataire et moi, ce tiers n'est en rien concerné.
Ou alors envoyé un courrier au débiteur et demander les raisons de son paiement, c'est une possibilité, non?

Je préférai renvoyer le paiement, expliquer au locataire que le montant payé est indû car les motifs de ce paiement sont peu explicites et demander à l'avenir d'être plus précis et d'indiquer en communication du bulletin de virement qui paye pour qui et pour quoi. Vous êtes bien d'accord "loyer 08/2007" ça veut rien dire, si seulement je donnais un seul appart en location o.k., mais ce n'est pas le cas.

Une précision utile, je ne m'entends pas bien avec ce locataire, je m'en méfie comme de la... depuis qu'il a compris qu'il faudra indemniser le bailleur s'il veut quitter l'app. avant l'échéance prévu.

PIM · #5 23-08-2007 08:23:09

mesomere a écrit :

Je vais donc renvoyer le paiement et demander des précisions au locataire

Demandez des précisions au locataire, effectivement.
Mais ne renvoyez pas le paiement pour l'instant. "Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras"...

S'il s'agit d'un imbroglio, il sera toujours temps de faire voyager l'argent.

curieux · #6 23-08-2007 04:00:42

mesomere a écrit :

j'ai retenu que le débiteur ne peut s'acquitter de sa dette par un tiers que si cela a été clairement établi, qu'elle ne peut l'être si le créancier a intérêt que la dette soit remplie par le débiteur lui-même.

Code civil : Art 1236
Une obligation peut être acquittée par toute personne qui y est intéressée telle qu'un co-obligé ou une caution.
L'obligation peut même être acquittée par un tiers qui n'y est point intéressé, pourvu que ce tiers agisse au nom et en l'acquit du débiteur, ou que, s'il s'agit en son nom propre, il ne soit pas subrogé aux droits du créancier

La lecture que je ferais de cet article du code civil est un peu différente de la vôtre :

1° il suffit que le payeur indique clairement que le payement est fait pour compte de Mr (et/ou) Mde X (locataire(s)) en payement du loyer de la période ...
Il n'est pas nécessaire que cela ait été convenu avec vous.

2° Pour refuser la payement par un tiers il faut argumenter de votre intérêt à un payement du loyer par votre locataire lui-même.

Francis · #7 22-08-2007 19:22:44

Moi, je ne renverrais pas le paiement mais j’attendrais pour voir ce qui se passe le mois suivant ou je réclamerais le loyer au locataire.

C’est dommage que le tiers qui paie une mensualité ne soit pas automatiquement co-responsable des mensualités suivantes. Je pense aux CPAS.

mesomere · #8 22-08-2007 18:22:14

merci luc,
j'ai retenu que le débiteur ne peut s'acquitter de sa dette par un tiers que si cela a été clairement établi, qu'elle ne peut l'être si le créancier a intérêt que la dette soit remplie par le débiteur lui-même.
je précise aussi n'avoir jamais dit que le paiement de cet inconnu pourrait s'étaler sur plusieurs mois voire plusieurs années.
Je vais donc renvoyer le paiement et demander des précisions au locataire

merci à tous pour votre aide.

curieux · #9 22-08-2007 17:56:38

mesomere a écrit :

Bonjour,
Mon compte bancaire a été crédité d'une somme égale au loyer d'un appart. occupé par mon locataire, il y est indiqué "loyer 08/2007" pour communication.
Mais le nom et l'adresse du créditeur me sont inconnus.
Je pense alors rembourser cette personne et demander au locataire de passer l'ordre de virement à son seul nom.
Je crains en effet que si cela continue et après la fin du bail, quand le locataire sera introuvable par exemple, de voir cette personne me réclamer le remboursement des montants perçus sous prétexte d'une erreur quelconque de sa part. Ce qui ne serait pas infondé dans le mesure où je n'ai aucun contrat avec cet individu.
Y-a-t-il un avis? merci

Le bon sens rejont le code civil : il suffit, mais il faut, demander l'objet du payement

luc · #10 22-08-2007 15:57:48

Lisez quand même la section "Du Payement" (art. 1235-1270) du Code Civil pendant l'attente. Je crois que cela pourrait être intéressant.

Baxter · #11 22-08-2007 09:09:35

Vous patientez un peu et puis vous assignez votre vrai locataire pour non-paiement du loyer tongue

cochise · #12 22-08-2007 08:17:59

J'imagine mal (et le juge également je suppose) quelqu'un payer à un inconnu une somme conséquente pendant plusieurs mois, voire années... Demandez lui, pour vous rassurez, d'indiquer le nom du locataire dans la communication.

mesomere · #13 21-08-2007 18:54:12

Bonjour,
Mon compte bancaire a été crédité d'une somme égale au loyer d'un appart. occupé par mon locataire, il y est indiqué "loyer 08/2007" pour communication.
Mais le nom et l'adresse du créditeur me sont inconnus.
Je pense alors rembourser cette personne et demander au locataire de passer l'ordre de virement à son seul nom.
Je crains en effet que si cela continue et après la fin du bail, quand le locataire sera introuvable par exemple, de voir cette personne me réclamer le remboursement des montants perçus sous prétexte d'une erreur quelconque de sa part. Ce qui ne serait pas infondé dans le mesure où je n'ai aucun contrat avec cet individu.
Y-a-t-il un avis? merci

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