Installation Volet sans accord AG

d_ced · #1 01-09-2007 12:28:28

Bonjour,

Des volets ont été installés sur la facade de notre immeuble sans accord de l'AG.

Logiquement, il y a modification de la facade donc un accord durant l'AG est nécessaire.

Cette installation a été réalisée il y a plusieurs années. Y-a-t-il prescription pour obliger le propriétaire à faire retirer les volets ?

D'avance merci

petitfuret · #2 03-09-2007 19:08:12

Depuis quand êtes-vous copropriétaire et quand avez-vous eu connaissance de cette " installation" sans accord AG ?
L'urbanisme avait-t-il donné son accord ?

luc · #3 05-09-2007 21:43:59

Région Bruxelloise ??

oxyd · #4 08-09-2007 20:22:18

luc a écrit :

Région Bruxelloise ??

Bonjour,

Nous avons un cas similaire en région wallonne et de plus qui modifie considérablement les quotités. Le fait n'est pas vieux (moins d'un an).

Ces travaux ont :
- modifié le tableau des quotités et donc la valeur du bien.
- l'aspect des communs.

Comment régulariser ces travaux, acte notarié et enregistré et voté à l'unanimité ou majorité des 4/5 puisque modification des status

A. 577-7.
2° à la majorité des quatre cinquième des voix :
a) de toute autre modification aux statuts, en ce compris la modification de la répartition des charges de copropriété

à l’unanimité :

la ventilation des millièmes telle qu’elle est établie par l’acte de base ne pourra être modifié que par décision del’AG à l’unanimité des voix des copropriétaires

que ce passera-t-il si un copropriétaire refuse catégoriquement et donc empêche l’unanimité pour des raisons valables ou non, que seront les frais et à qui répercuté ces frais engendré pour la régularisation, que se passera-t-il si l'A.G. approuve mais ne décharge pas le Syndic des décomptes avec ces charges répercuté a l'ensemble des copropriétaires, une préscription peut-il être envisagé après une période définie, etc.

Par la même occasion, que représente ou implique si l’A.G. approuve les comptes mais ne décharge pas explicitement le Syndic de son mandat. Que faut-il comprendre, retenir du faite de simplement « approuver » et non « décharger » ?

Cordialement.

luc · #5 08-09-2007 21:38:52

Le permis d'urbanisme a été accordé préalablement aux travaux?

Vous êtes pour ou contre ces travaux qui ont changé les quotités?

oxyd · #6 09-09-2007 12:55:17

luc a écrit :

Le permis d'urbanisme a été accordé préalablement aux travaux?
Vous êtes pour ou contre ces travaux qui ont changé les quotités?

Bonjour,

Je n'ai pas d'information sur le permis d'urbanisme, je sais simplement qu'il y avait un problème de non-conformité, aucun document ne nous à été proposé mais on nous à toujours dit "on a les documents, tout est en règle".
La modification des quotités entraîne des charges supplémentaires aux autres copropriétaires, modifie considérablement la façon d'imputer les frais et si on peut facilement voir que cette modification a diminué la valeur du bien de l’étage du bas.
Je suis bien évidement "pour" mais sans être plumé à vie.

Cordialement.

d_ced · #7 10-09-2007 04:40:33

petitfuret a écrit :

Depuis quand êtes-vous copropriétaire et quand avez-vous eu connaissance de cette " installation" sans accord AG ?
L'urbanisme avait-t-il donné son accord ?

Bonjour,

Je suis CoPro depuis 1 an et j'ai pris connaissance de cela à la première assemblée.

Je ne sais pas si l'urbanisme a donné son accord ?

Quels sont les recours ?

grmff · #8 10-09-2007 07:07:04

La modification des quotités entraîne des charges supplémentaires aux autres copropriétaires, modifie considérablement la façon d'imputer les frais et si on peut facilement voir que cette modification a diminué la valeur du bien de l’étage du bas.
Je suis bien évidement "pour" mais sans être plumé à vie.

Comment l'installation d'un volet a-t-elle pu changer les quotités? Il y a mélange de post ici, ou quoi?

kaplan · #9 10-09-2007 11:50:52

comprend rien non plus

Des volets qui modifient les quotités?

petitfuret · #10 10-09-2007 12:08:04

Quand a eu lieu la dernière AG ? Plus de 3 mois ou moins de 3 mois?
Qui a décidé quoi ? Et avec quelles quotités ? La loi a-t-elle été respectée dans ce domaine ?

oxyd · #11 11-09-2007 12:25:45

Grmff a écrit :

Comment l'installation d'un volet a-t-elle pu changer les quotités? Il y a mélange de post ici, ou quoi?

Cher Grmff,
Il y a bien évidement un mélange de post et de posteur, mais le fond reste le même, faire des travaux sans accord de l'A.G.
Que faire pour régulariser tout ça ? un délai ?

Bien à vous

d_ced · #12 16-09-2007 14:45:38

d_ced a écrit :

petitfuret a écrit : Depuis quand êtes-vous copropriétaire et quand avez-vous eu connaissance de cette " installation" sans accord AG ?
L'urbanisme avait-t-il donné son accord ?
Bonjour,
Je suis CoPro depuis 1 an et j'ai pris connaissance de cela à la première assemblée.
Je ne sais pas si l'urbanisme a donné son accord ?
Quels sont les recours ?

Bonjour,

Je relance le post.

Ma question initiale était: Des volets ont été installés sans accord de l'AG. Ces travaux ont été fait depuis plusieurs années. Est il possible de faire retirer ces volets (car pas accepté lors de l'AG) ou est ce maintenant considéré comme acquis et rien ne peut plus être intenté contre le CoPro ?

Merci

petitfuret · #13 16-09-2007 14:55:47

Il y a eu donc refus en AG : suivant vote mais avec quelle majorité ?
Quelle a été la réaction de l'ACP devant cette installation " sauvage" mais refusée ?

grmff · #14 16-09-2007 15:00:08

Si je comprends bien, il y a eu installation de volets par un copropriétaire, sans demande à la copropriété.

La question est donc: est-ce que l'infraction perdure (comme en matière urbanistique), ou est-ce qu'il y a servitude?

A mon avis, l'infraction perdure.

d_ced · #15 16-09-2007 21:25:50

petitfuret a écrit :

Il y a eu donc refus en AG : suivant vote mais avec quelle majorité ?
Quelle a été la réaction de l'ACP devant cette installation " sauvage" mais refusée ?

Il n'y pas eu de vote. C'est aussi simple que cela. De plus, ce genre de modification demande l'unanimité (suivant status de l'immeuble)

Il y a eu depuis des remarques, mais jamais rien de concret. Ce Copropriétaire a de plus plusieurs appartement dans l'immeuble et a donc un plus grand pouvoir sur les votes.

d_ced · #16 16-09-2007 21:26:17

Grmff a écrit :

Si je comprends bien, il y a eu installation de volets par un copropriétaire, sans demande à la copropriété.
La question est donc: est-ce que l'infraction perdure (comme en matière urbanistique), ou est-ce qu'il y a servitude?
A mon avis, l'infraction perdure.

Oui c'est la question. Servitude ou pas ?

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