Pub mensongère => signature d'une offre d'achat irrevocable, quid ???

ninimomo · #1 01-09-2007 20:29:31

Bjr, après avoir cherché pdt plusieurs mois un apart à acheter ds les environs immédiats de son travail, mon ami est tombé sur une pub d'un apart qui avait l'air de répondre à plusieurs de ses critères (situation, superficie, confort, etc...).

Très intéressé, il prend RDV pour visiter, et dans son élan, accepte de signer une offre irrévocable d'achat pour le prix demandé. Le hic, c'est que la pub annoncait 145 m², qu'il n'a pas su mesurer evidemment pdt sa visite.

Seulement après la signature de cette offre d'achat, il a démandé et obtenu les plans, qui lui ont permis de se rendre compte qu'il y avait pres de 50% de la surface annoncée qui etait sous les combles (pente très inclinées et donc pas pratique à meubler !! Cette surface sous les combles est inférieure à 1m10 par endroit, on ne sait donc pas s'y tenir debout !!!) et que cette vraie superficie ne lui convenait pas du tout.

Il a essayé de teléphoner gentiment au propriétaire, moins de 24h après avoir signé, pour annuler son offre (il était même prêt à le dédommager), mais le propriétaire a refusé.

Mon ami est au bord de la dépression, car il se retrouve obligé d'acheter pour pres de 400.000 euros, un apart qu'il a visité à peine 10min, et pour lequel il s'est engagé sur base de fausses infos (145 m²). Il ne peut pas non plus refaire une visite, ou faire expertiser le bien. Tout ce qu'il a, ce sont les annonces mensongères q'il a imprimées sur le net, sur base desquels il a visité et fait une offre.

Questions :

1) Est-il possible de se rétracter, et faire annuler son offre ? (en dehors de la clause suspensive de la banque, qui était deja d'accord pour le credit!).Si oui, comment, et quelles en seraient les conséquences ?

2) Sans passer par un procès long et couteux, est-il possible, sur base des contradictions avérées entre les plans et les publicités mensongères, d'établir des "manoeuvres frauduleuses" ds le chef du vendeur, et faire annuler cette offre d'achat pour "publicités mensongères" ? (on a imprimé les pages de pub sur le net).

3) Quelqu'un voit-il un autre moyen de sortir de là ? c'est qd meme de pres de 400.000 euros q'il s'agit, et mon ami est au bord du suicide...

Merci de m'avoir lue, et de prendre le temps de me répondre !

cochise · #2 02-09-2007 07:35:21

Ca ne vous consolera pas mais bon, pour 400.000€ on visite plus que 10min didju! Et autre conseil : dormir une nuit...

L'expert de la banque donne quel montant pour cet appart?
En premier lieu, j'enverai un courrier RAR mentionnant l'appel téléphonique du lendemain et demandant l'annulation de l'offre. Ca ne donnera rien mais par contre ca indiquera une date à laquelle vous avez voulu revenir en arrière. Ensuite, je vous dirais d'aller voir un avocat car je doute que vous arriviez à quelque chose à l'amiable. Enfin, que dit votre notaire?

PIM · #3 02-09-2007 10:53:39

Est-il fait mention de ces "145 m²" dans l'offre ?

ninimomo · #4 02-09-2007 10:55:54

Non, seulement dans l'annonce immobilières vues sur le net !! l'offre irrevocable d'achat ne precise rien sur le bien !

PS : une offre irrevocable d'achat contresignée par le vendeur est-elle legalement equivalente a un compromis de vente ? meme valeur juridiqu (vente definitivement conclue ?!)

Merci de nous aider !

grmff · #5 02-09-2007 15:53:21

1) Est-il possible de se rétracter, et faire annuler son offre ? (en dehors de la clause suspensive de la banque, qui était deja d'accord pour le credit!).Si oui, comment, et quelles en seraient les conséquences ?

Non, à priori, il n'est pas possible de faire annuler son offre. Offre d'achat contresignée vaut compromis.

Par contre, même si la banqué était d'accord de lui faire un prêt "ex nihilo" sur le principe, cela ne veut pas dire que la banque va accepter de lui prêter 400.000€ pour un bien qui n'en vaut que 250... En ca cas, la banque refusera de faire le crédit.

2) Sans passer par un procès long et couteux, est-il possible, sur base des contradictions avérées entre les plans et les publicités mensongères, d'établir des "manoeuvres frauduleuses" ds le chef du vendeur, et faire annuler cette offre d'achat pour "publicités mensongères" ? (on a imprimé les pages de pub sur le net).

Il me semble évident que si le vendeur pense avoir fait une bonne opération, il exigera l'exécution de ce compromis! Et c'est parti pour un long et couteux procès.

Parfois, dans les compromis, il est mentionné que l'acquéreur peut se rétracter en laissant tomber les 10% d'acompte...

3) Quelqu'un voit-il un autre moyen de sortir de là ? c'est qd meme de pres de 400.000 euros q'il s'agit, et mon ami est au bord du suicide...

A part un refus de la banque pour un bien manifestement sur-évalué, je ne voit pas.

zebicky · #6 12-10-2007 11:45:24

Bonjour,
J'ai eu la même mésaventure avec une maison en préfabriqué (murs en carton) qui étaient cachés par une brique de facade.
J'ai essayé de faire intervenir le vice caché mais sans succès.
J'ai donc solutionné le probl de 2 facons:
1) Je me suis arrangé avec ma banque pour qu'elle refuse le pret (étant donné que c'est le seul moyen légal de casser un compromis contresigné)
2) J'ai pris un avocat qui a envoyé quelques lettres bien salées, évocant également la publicité mensongère, car cette maison était vendu comme une construction traditionnelle et non une préfabriquée (moins solide, pas de possibilités de transfo, etc..)
Et le tout combiné a fait que les proprios ont remis la maison en vente pdt que le litige se réglait entre avocats, et ont recu une offre de 10mille € supérieure , ce qui nous a sauvé.
Sans quoi, nous aurions été obligés de perdre 10% du prix de la maison...sauf avec refus du pret de la banque.
Cout de l'opération, 350€ de frais d'avocat au lieu de 16 mille € de frais de casse du compromis.
Le mieux donc est de s'arranger avec ta banque....bonne chance!

Pub mensongère => signature d'une offre d'achat irrevocable, quid ???

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Re : Pub mensongère => signature d'une offre d'achat irrevocable, quid ???

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