Le vendeur signe avec 2 acheteurs différents pour même immeuble

nifoamridomi · #1 08-09-2007 09:56:25

Bonjour a tous , je suis a la recherche d'un petit conseil car suis perdu.

En date du 22/08 je signais un compromis de vente avec un vendeur pour une maison. Compromis recu par fax par mon notaire. J'apprend hier (après avoir recu l'accord de ma banque concernant le crédit hypothécaire) que le vendeur avait conclu un contrat sur une feuille manuscrite ) avec un autre ahceteur éventuel et il lui réservait la maison en question. Ce document date de mai 2007 et ne comporte pas une date de fin. Ce document a une clause je cite: si pour une raison ou une autre la vente ne devrait pas se faire, le vendeur rendrait l'accoompte (2000 €) a l'acheteur dans un dalis de 15 jours) Est ce que mon compromis comme le prétend le vendeur (et son notaire soi disant) passerait après mon compromis???? Car moi je me suis engagé vis a vis de ma banque, j'ai eu des frais d'expertise et frais de dossier Le montant total s'élève déjà a plus de 300 euros Merci pour vos réponses (ps: ce comprims et paraphé a chauqe page et est signé a la dernière page des 4 personnes ma conjointe, mooi memem les vendeurs )

immorp · #2 08-09-2007 10:53:24

Et que disent les acheteurs de ce « premier compromis » ? Sont-ils prêts à se contenter du remboursement de leur acompte ?

nifoamridomi · #3 08-09-2007 11:06:48

moi étant un des achteur je ne sais quelle recour j'ai car l'autre acheteur veut également la maison et le vendeur lui a été consulté son notaire et son notaire lui a dis que mon compromis était moins valable que leur papier donc le vendeur préfère vendre a l'autre partie bien entendu

immorp a écrit :

Et que disent les acheteurs de ce « premier compromis » ? Sont-ils prêts à se contenter du remboursement de leur acompte ?

PIM · #4 08-09-2007 11:16:21

- Consultez votre propre notaire dare-dare
- Et il explique comment ce vendeur qu'il signe 2 compromis pour la même maison ? Il a conscience du problème posé ?
- J'espère que vous ne lui avez pas versé un acompte entre ses mains...
- Le prix de vente est le même dans les 2 cas ?

- suite éventuelle de mes commentaires sur base de vos infos complémentaires, le cas échéant.

(ps du modérateur: j'ai changé votre avatar et adapté le titre du sujet)

nifoamridomi · #5 08-09-2007 12:19:21

Le prix de vente diffère de 10000€ je paye ce montant là en moins.
Je n'ai pas donné d'accompte car il n'y a aucunes lois qui dit qu'il faut absolument donné 10% d'accompte.
Je pense que le vendeur à eu peur de ne pas vendre sa maison a temps , raison pour laquelle il a signé un comprommis avec nous (il n'avait plus de nouvelles depuis le mois de mai de l'autre acheteur qui devait vendre lui son appartement et lors de notre comprommis, il n'avait toujours pas vendu son bien)

PIM · #6 08-09-2007 13:06:21

Au moment de signer votre propre achat, étiez-vous informé de l'autre transaction ?

nifoamridomi · #7 08-09-2007 13:20:43

j'étais juste informaé quil y avait eu un potentiel acheteur en mai mais qu'il n'avait jamais plus donné de nouvelle. (Comme beaucoup de fois lorsque les gens vont visiter des maisons)

Je soupconne la vendeuse d'avoir voulu jouer sur les deux tableaux et donc comme l'autre partie donnait 10000 euros en plus mais il devait encore vendre son appartement elle restait en suspend et moi je voulais bien l'acheter de suite mais je donnais 10000 en, moins et donc maintenant comme l'autre a vendu son appart elle préfèrerait effectuer la vente avec l'autre partie. Mais je me suis engagé vis a vis de ma banque, ai eu des frais d'expertise et frais de dossier.

Je ne comprend pas de toute facon qu'un compromi de vente aie moins de valeur qu'un simple papier signé entre 2 personnes

PIM a écrit :

Au moment de signer votre propre achat, étiez-vous informé de l'autre transaction ?

cochise · #8 08-09-2007 14:46:45

Lundi, illico presto chez votre notaire. Il y a manifestement une faute intentionnelle de la part des vendeurs. Vous êtes en droit de réclamer une indemnité. Vous êtes de bonne foi. Mais je ne comprends pas : vous avez signé un compromis où? Chez le notaire? Un agent immobilier?

nifoamridomi · #9 08-09-2007 14:57:08

non, il a été signé entre nous et les vendeurs. Mais c'est le notaire qui me l'a faxé. ce sont des neerlandophone et nous sommes francophones, j'ai donc demandé à mon notaire de me faxer un comprommis dans les deux langues. On les a rempli tout les deux de la même façon et signé tout les 4. Donc nous avons un comprommis en français et eux en néerlandais.
Le notaire à dit qu'il fallait le même comprommis pour les deus parties.
Que faire, avons-nous un recours d'autant plus que les démarches auprès de la banque ont été entamées.......Lundi matin, la banque envoi le dossier complet au notaire.....un expert est déjà passé pour faire une expertise de l'immeuble, et nous avons déjà payé les frais de l'expertise et les frais de dossiers.....

nifoamridomi · #10 08-09-2007 14:58:34

Nous savions qu'il y avait une somme d'argent qui avait été donnée au vendeur. Mais nous igniorions la lettre manuscrite de l'autre acheteur. d'autant plus que ça datait de mai passé, nous avons signé le comprommis le 22/8.

Pierre_Kiroule · #11 08-09-2007 15:28:36

nifoamridomi a écrit :

Donc nous avons un comprommis en français et eux en néerlandais.

... demandez l'avis du futur re-formateur Yves Leterme....

immorp · #12 08-09-2007 15:43:35

Soulignons encore une fois qu’une maison ne se vend pas comme un paquet de lessive, et qu’il vaut mieux faire appel à des pros…

A mon avis, la première chose à faire serait de réunir toutes les parties autour d’une table, par exemple chez un notaire, pour tenter de trouver une solution amiable.
Si maintenant, vous voulez vraiment cette maison, faites enregistrer votre compromis pour lui donner date certaine (Ce qui vas naturellement vous couter cher !), et courrez voir votre avocat….

cochise · #13 09-09-2007 08:25:48

nifoamridomi a écrit :

... Mais c'est le notaire qui me l'a faxé.

Donc leur notaire était au courant de ce double compromis? De mieux en mieux!

nifoamridomi · #14 09-09-2007 17:39:44

pas de prob immorp mais avant de paser devant le notaire, je voulais etre sure d'avoir mon pret donc après l'accord je voulais refaire un compromis devant le notaire.

Pour info nouvelles surprise en fait je me suis rendu compte que la fameuse convention, signée avec l'autre acheteur, a été signée le 13/5/2007 et que la vendeuse était alors encore en contrat avec une agence . Est ce que j'ai un recours car je suppose que si mon commpromis n'était pas valable car il existait une convention de vente, pourquoi cette convention de vente était elle d'actualité si la vendeuse était encore en contrat avec une agence jusqu'au mois de juillet???

Un raisonnement purement cartésien est de me dire que la convention n'étant pas valable, la mienne était donc valable en aout.

Ais je une petite chance???

Merci a vous pour vos réponse.

Demain je me rend a 9h00 a l'agence concernée.

cochise a écrit :

nifoamridomi a écrit : ... Mais c'est le notaire qui me l'a faxé.
Donc leur notaire était au courant de ce double compromis? De mieux en mieux!

Pierre_Kiroule · #15 09-09-2007 18:06:23

nifoamridomi a écrit :

mais avant de paser devant le notaire, je voulais etre sure d'avoir mon pret donc après l'accord je voulais refaire un compromis devant le notaire.

Ben voyons ! Qui veut un petit compromis de plus ?...

Pierre_Kiroule · #16 09-09-2007 18:08:21

nifoamridomi a écrit :

Est ce que j'ai un recours car je suppose que si mon commpromis n'était pas valable car il existait une convention de vente, pourquoi cette convention de vente était elle d'actualité si la vendeuse était encore en contrat avec une agence jusqu'au mois de juillet???
Un raisonnement purement cartésien est de me dire que la convention n'étant pas valable, la mienne était donc valable en aout.

nifoamridomi · #17 09-09-2007 18:46:22

C'était en réponse a la remarque que l'on devait effectuer une vente devant notaire !!!!

Pierre_Kiroule a écrit :

nifoamridomi a écrit : Est ce que j'ai un recours car je suppose que si mon commpromis n'était pas valable car il existait une convention de vente, pourquoi cette convention de vente était elle d'actualité si la vendeuse était encore en contrat avec une agence jusqu'au mois de juillet???
Un raisonnement purement cartésien est de me dire que la convention n'étant pas valable, la mienne était donc valable en aout.

grmff · #18 09-09-2007 21:51:37

Vous êtes dans un fameux imbroglio. Félicitation pour votre avatar: excellent choix!

Le compromis a-t-il été signé devant notaire?

cochise · #19 10-09-2007 11:37:27

nifoamridomi a écrit :

Demain je me rend a 9h00 a l'agence concernée.

Qu'ont ils dit?? et votre notaire, vous êtes allé le voir??

nifoamridomi · #20 10-09-2007 12:35:23

l'annonce vue était une annonce via immoweb et donc comme le bien est supprimé de la base de donnée de immoweb ils n'ont plus aucune coorodonées de cette annonce et donc je ne sais plus retrouver l'agence.

Concernantn le nootaire, je me suis rendu chez mon notaire ce matin et a l'heure actuelle toujours pas de réponse de sa part car il devait me retéléphonné (ce matin quand je suis allé il n'était pas présent.)

Je me suis rendu a ma banque qui a pris renseignemetn chez un de ses juristes et ils m'ont dit que la vente se fairait avec le premier vendeur et que il allait etre difficile de demander les 10% (ca a l'air d'une clause qui est censé faire peur aux parties mais dans la réalité ce n'est que très rarement poursuivi)

Suis dans une impasse tant que mon notaire ne m'a pas retéléphonné.

J'ai rendez vous pour avoir conseil chez un autre notaire demain apres midi

cochise a écrit :

nifoamridomi a écrit :
Demain je me rend a 9h00 a l'agence concernée.

Qu'ont ils dit?? et votre notaire, vous êtes allé le voir??

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