nombre de personnes occupant le bien

lau

Pimonaute

Inscription : 10-09-2007

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nombre de personnes occupant le bien

Quelle clause puis-je insérer dans un bail de RP, signé avec un frère et une soeur issus d'une famille nombreuse pour être sure que le bien ne sera occupé que par eux ?

cochise

Pimonaute incurable

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Re : nombre de personnes occupant le bien

Moi une partie des charges étant comprises, j'ai mis une clause que la location était prévue pour x personnes et que je réclamais x€ par personne supplémentaire pour les charges.

Leo

Pimonaute

Lieu : Hannut Belgique

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Re : nombre de personnes occupant le bien

Moi j'insère une clause disant "Les lieux loués sont à l’usage de simple habitation et affectés au logement principal du preneur et de sa famille.  Ils seront dès lors occupés par X personnes maximum."