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Interrogation héritage/achat maison

EricL
Pimonaute assidu
Inscription : 05-11-2006
Messages : 102

Re : Interrogation héritage/achat maison

kaplan a écrit :

Moi j'dirais plutôt que le descendant recueille la NP de la part du défunt mais pas la totalité de la NP  (?) car le conjoint survivant possède tant l' US que la NP de sa part + l' US de la part du défunt   (!)


effectivement , là moitié si c'est une seule personne.

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juliao
Pimonaute
Lieu : Liège
Inscription : 22-09-2007
Messages : 3

Re : Interrogation héritage/achat maison

Je vous tiens au courant des dernières nouvelles,

Malheureusement, je n'aurai pas droit au frais de notaire réduits dont on bénéficie pour l'acquisition d'un bien modeste.

Comme je possède la moitié de la nue propriété, le notaire a divisé le revenu cadastral de la maison de ma mère en deux et l'a additionné au revenu cadastral de la maison que je veux acheter.

Le résultat me fait dépasser le plafond de ... 4,5 €, ce qui fait que je vais payer 13000€ de frais de notaire au lieu des 8000€ prévus

Par rapport à la région wallonne, je n'ai pas encore eu de retour, mais voici ce qui est dit sur leur site:

"De plus, le demandeur, son conjoint ou son compagnon ou sa compagne ou autres copropriétaires du logement acheté ne peuvent être propriétaires ou usufruitiers, seul ou ensemble, de la totalité d'un autre logement, ni l'avoir été pendant les 2 ans qui précèdent la date de la demande (sauf logement non améliorable ou inhabitable)."

Ma mère ayant l'usufruit de la totalité de la maison, je ne pense pas que ça me posera des problèmes à leur niveau, mais bon on verra ...

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 677

Re : Interrogation héritage/achat maison

sceptiqueconvaincu a écrit :

Lorsqu'un défunt laisse des descendants, le conjoint survivant recueille tout l'immeuble en usufruit. En d'autres termes, le descendant recueille le bien en totalité en nu-propriété.

Moi j'dirais plutôt que le descendant recueille la NP de la part du défunt mais pas la totalité de la NP  (?) car le conjoint survivant possède tant l' US que la NP de sa part + l' US de la part du défunt   (!)

Le conjoint survivant à bien l'US du bien en totalité MAIS le descendant n'a que la NP de la part du défunt.

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sceptiqueconvaincu
Pimonaute
Inscription : 14-11-2006
Messages : 13

Re : Interrogation héritage/achat maison

Bonjour,

Lorsqu'un défunt laisse des descendants, le conjoint survivant recueille tout l'immeuble en usufruit. En d'autres termes, le descendant recueille le bien en totalité en nu-propriété.

Je suggère de questionner le notaire concerné par l'achat sur la situation successorale réelle, en tenant compte de l'application d'éventuelles dispositions testamentaires ou légales restreignant les droits du conjoint survivant.

Il serait intéressant aussi de connaître le texte précis sur lequel l'aide de la région wallonne est attendue.

Bien à vous


kaplan a écrit :

Je suis d'accord avec grmff sauf si votre père et votre mère n'étaient pas marié alors vous êtes bien à mon avis propriétaire de la moitié de la maison.


A vérifier quand même.

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 677

Re : Interrogation héritage/achat maison

Je suis d'accord avec grmff sauf si votre père et votre mère n'étaient pas marié alors vous êtes bien à mon avis propriétaire de la moitié de la maison.


A vérifier quand même.

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juliao
Pimonaute
Lieu : Liège
Inscription : 22-09-2007
Messages : 3

Re : Interrogation héritage/achat maison

Ha ça m'enlève un poids. Merci beaucoup pour cette réponse rapide. lol

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 658

Re : Interrogation héritage/achat maison

Normalement, vous ne possédez pas une demi-maison, mais une demi nue-propriété de maison. Votre maman hérite de l'usufruit de moitié de la maison de votre père, et possède donc l'usufruit de toute la maison.

Comme vous n'êtes propriétaire que de la moitié de la nue-propriété, vous n'êtes pas considéré comme propriétaire. Votre achat restera votre premier bien.

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juliao
Pimonaute
Lieu : Liège
Inscription : 22-09-2007
Messages : 3

Interrogation héritage/achat maison

Bonjour,

Je suis sur le point d'acheter une maison, je compte bien sur profiter de l'aide de la région wallonne.
Cependant, mon père est décédé il y a deux ans, j'ai donc hérité de la moitié de la maison de mes parents dont je ne peux pas profiter tant que ma mère vit dedans (et j'espère pour elle qu'elle y vivra encore longtemps)

Je me pose donc la question suivante: Est-ce que le fait de "posséder" une demi maison peut me poser des problèmes car on va considérer que la maison que je veux acheter maintenant serait une deuxième propriété?

Pourrai-je profiter de l'aide de la région wallonne et des frais d'une première propriété normalement?

Merci d'avance pour votre réponse

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