Copie de résiliation de bail envoyée par email pour gagner un mois...

Panchito-9340 · #1 28-09-2007 14:11:12

Bonjour,

A ma grande surprise, je viens de recevoir ce texte par e-mail:

"Nous vous informons que, cette semaine, nous vous avons envoyé une lettre recommandée en date du 24 septembre 2007, vous avisant que nous désirons résilier, en respectant le délai de préavis de trois mois, le bail signé le xxxx, pour la location de l’appartement xxxxx.Comme le suivi Webtracker de La Poste nous indique que cette lettre est toujours en cours d’acheminement, nous prenons soin de vous faire parvenir une copie de cette lettre format MS-WORD* *par email (voir annexe). Ce message email confirme la résiliation du bail.En outre, veuillez trouver ci-dessous, le contenu de ladite lettre au cas où vous n’auriez pas MS WORD."

Comme je n'ai pas encore reçu le recommandé, quand commence le préavis de 3 mois? Le lundi 1er octobre?

Voici copie de la lettre en pièce jointe de l'e-mail:

"Par la présente, nous vous informons que nous souhaitons résilier le bail (ceci avec 3 mois de préavis) - qui a pris cours le 1 août 2004 (signé le 18 juin 2004), pour la location de l’appartement xxx.Nous nous tenons à votre disposition pour convenir d’une date de remise des clefs et établir avec vous un état des lieux.Nous nous permettons de vous rappeler que nous avons versé la somme de xxxx auprès de ING, à titre de dépôt de garantie, qui nous sera restituée conformément aux termes du bail."

D'avance merci.

NB: Je suis également stupéfaite de ne trouver aucune proposition pour les visites alors que mon contrat de bail prévoit bien 2h consécutives 3 jours /semaine.

Que faire?

grmff · #2 28-09-2007 15:38:11

Il faut voir à quelle date vous recevrez le courrier recommandé. A mon avis, comme vous avez reçu le mail, on ne peut pas conclure que le locataire est de mauvaise foi. Si j'étais vous, je considérerais que j'ai bien reçu le recommandé dans les temps.

Pour ce qui est du temps de visite, il vous faut trouver un accord avec le locataire. S'il se trouve être de mauvaise foi, rien ne vous empêche de faire pareil par rapport au recommandé neutral

Il ne vous propose rien, ou il vous propose des moments qui ne vous conviennent pas? Quelle est sa position en la matière?

PIM · #3 28-09-2007 15:47:51

Le préavis me semble valable.

Panchito-9340 · #4 28-09-2007 15:58:26

En fait, il ne me propose rien...

grmff · #5 28-09-2007 16:04:36

Dans ce cas, il n'y a peut-être pas pensé. Il attend vos suggestion. Proposez lui les moments qui vous conviennent...

Pourquoi se compliquer les choses quand elles sont simples?

mesomere · #6 28-09-2007 22:21:40

Je m'étonne des réactions aux questions soulevées par Panchito.

Panchito ne précise pas quel type de bail a été signé, personne ne semble l'avoir remarqué.
Et ce point est important car s'il s'agit d'un bail de résidence principal, le préavis n'est pas valable car quelque soit la durée initiale du bail, il est aujourd'hui réputé courrir pour 9 ans à compter du 1er août 2004.
Vu que visiblement, le bailleur ne mentionne pas les motifs de la résiliation et que la durée du préavis n'est pas de six mois, la demande du bailleur est nulle.

mesomere · #7 28-09-2007 22:31:55

j'ai lu le message de Panchito en diagonale, Panchito est en fait le bailleur,ah oui ça change tout. il est tard, je vais me cacher dans ma couette. toute remarque est inutile,
en vous remerciant!!!

Panchito-9340 · #8 04-10-2007 18:07:51

Bonjour,

Nous sommes maintenant le 4 octobre et je n'ai toujours pas reçu le recommandé en question. Je commence à penser que le locataire pourrait être de mauvaise foi. D'autre part, son amie est colocataire (le bail a été signé par les 2 personnes) et elle n'est pas en copie de cet email.
Que faire?

De plus il y a un reliquat de charges locatives assez important (plus de 800 €) qu'ils me doivent depuis le mois d'août. Après plusieurs rappels polis et courtois, je viens d'envoyer une lettre de mise en demeure ce lundi en recommandé avec accusé de réception. Ils n'ont pas encore été le chercher à la poste. Comme il s'agit d'expatriés, j'ai peur de les voir disparaître à très brève échéance.

JeanLouisRobin · #9 07-10-2007 11:18:06

Et .. est-ce que ce bail est enregistré ? Est-ce que c'est à Bruxelles une fois?
Un email qui arrive le 28 septembre pour signaler qu'un recommandé est en cours de traitement et qui n'arrive pas le 4 octobre soit plus de 48h après, c'est assez mauvais signe en effet. Vous devriez appeler les locataires et avoir une conversation de vive voix.

Panchito-9340 · #10 07-10-2007 12:36:24

Bonjour,

Merci de votre réponse. Il s'agit bien d'un appartement à Bruxelles, je dirais même plus, il est situé au centre de Woluwe-Saint-Pierre et moi j'habite à l'extrémité de la même commune. Un des 2 colocataires (le monsieur) m'a affirmé dans son email du 28 septembre, m'avoir envoyé un recommandé "en date du 24 septembre"...Il est donc tout à fait évident qu'il est impossible qu'un recommandé mette plus de 2 semaines pour franchir la moitié de Woluwe-Saint-Pierre!!
Comme ils sont tous deux anglais, peut-être me l'ont-ils envoyé de là-bas?
(le monsieur résidait toujours en Angleterre et visitait son amie le week-end, mais tout cela je ne le savais pas lorsqu'ils ont signé le contrat de bail à deux!)

Le contrat de bail, signé en juin 2004 devait être enregistré par les locataires. De toute façon ils ne semblent pas contester le préavis de 3 mois.
Etant membre du SNP, je leur ai exposé le problème et ils m'ont conseillé d'envoyer moi-même un recommandé avec accusé de réception pour signaler aux locataires que je n'avais toujours pas reçu le renom qu'ils prétendaient m'avoir envoyé et que dès lors le contrat continuait à sortir ses effets jusqu'à ce que je reçoive leur courrier en question, dûment signé par les 2 preneurs. Et on m'a aussi conseillé de leur rappeler dans ce même courrier que le préavis de 3 mois prendrait légalement cours le 1er jour du mois suivant cette réception.

J'envoie donc ce recommandé demain. A suivre ...

PS:
J'y suis passée hier soir, mais il n'y avait personne. Pour leur téléphoner, je ne dispose que d'un numéro de GSM en Angleterre...

Panchito-9340 · #11 09-10-2007 15:36:45

Eh bien voilà,

Hier j'ai eu la surprise de trouver dans ma boîte aux lettres une enveloppe apparemment déposée par les locataires et qui contenait une copie du fameux recommandé envoyé prétendument le 24 septembre mais qui serait "toujours en cours d'acheminement" suivant leurs dires. J'accepte donc ce renom puisque cette fois j'ai bien la preuve qu'il est signé par les 2 preneurs. J'ai donc confirmé par courrier normal que j'en prenais bonne note et que le préavis prendrait cours le 1er novembre pour se terminer le 31 janvier. J'ai moi-même proposé les horaires des visites puisqu'ils n'en faisaient pas mention.

JeanLouisRobin · #12 09-10-2007 20:22:48

Ben ça s'arrange alors !

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